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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 226 Le jeudi 28 septembre 2023 10 heures

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Lightbound (Louis-Hébert), du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présente le 17^e rapport du Comité (projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-441-320.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 69 à 72, 74, 76, 79 et 81 à 85) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), une au sujet de récompenses et distinctions honorifiques (n^o 441-01686);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01687);

— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), deux au sujet de la santé (n^os 441-01688 et 441-01689);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01690);

— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires étrangères (n^o 441-01691);

— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01692).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), propose, — Que, étant donné que,

a) le Bloc québécois a appuyé le soi-disant « Règlement sur les combustibles propres », une deuxième taxe nationale sur le carbone, qui fera augmenter le prix de l’essence au Québec de 17 cents le litre, selon le directeur parlementaire du budget;

b) le Bloc québécois a déclaré que les taxes sur le carbone doivent être augmentées de façon beaucoup plus radicale que ce n’est le cas actuellement;

c) le Nouveau Parti démocratique et les libéraux ont appuyé des mesures pour quadrupler la taxe sur le carbone et la faire passer à 61 cents le litre;

d) des députés libéraux de l’Atlantique prétendent qu’ils ne sont pas favorables aux taxes sur le carbone, mais ils ont appuyé ces mesures de taxation à 23 reprises depuis 2015,

la Chambre demande au gouvernement de déposer un projet de loi, dans les sept jours suivant l’adoption de la présente motion, afin de supprimer toutes les taxes sur le carbone pour faire baisser les prix du carburant, du panier d’épicerie et du chauffage domestique.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :

a) le mardi 3 octobre 2023, si les travaux réguliers de la Chambre qui suivent l'élection à la présidence débutent entre 14 heures et 16 heures, la Chambre passe immédiatement aux déclarations de députés, suivies des questions orales et des affaires courantes ordinaires;

b) à la fin de la période prévue pour le débat sur la motion de l'opposition aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé au mercredi 4 octobre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu’au mercredi 4 octobre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le vice-président choisit pour débat la motion n^o 1.

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-284, à l'article 2, soit modifié :

a) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 10, page 2, de ce qui suit :

« (a) identify the needs of health care professionals and other professionals in relation to »

b) par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 12, page 2, de ce qui suit :

« ment of eye disease and on vision rehabilitation; »

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M^me Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec un autre amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec un autre amendement.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M^me Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé à la Chambre comme suit :

— par le Président — Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur le budget 2023, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-87. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Débat d'ajournement

À 18 h 16, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 33, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.