Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 258 Le mercredi 29 novembre 2023 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), — Que le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, soit agréé; (Adoption de rapports de comités no 41) |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Seeback (Dufferin—Caledon), appuyé par Mme Stubbs (Lakeland), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 14 février 2023, ne soit pas adopté maintenant, mais renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international avec l’instruction de le modifier de manière à recommander d'élargir la portée, à l'étape du comité ou du rapport, du projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, en accord avec la recommandation 14 du rapport, de façon à soutenir un accroissement de la production de munitions au Canada et de l'exportation de munitions en Ukraine et à renforcer les capacités de fabrication d'armes et de munition en Ukraine par des entreprises canadiennes ».
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 457 -- Vote no 457) | |
| POUR : 113, CONTRE : 205 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Epp Leslie Rood Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Aldag DeBellefeuille Kayabaga Plamondon Total: -- 205 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Guilbeault Ng Trudel Total: -- 10 |
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Conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 novembre 2023, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 458 -- Vote no 458) | |
| POUR : 316, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhillon Kwan Richards Total: -- 316 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Guilbeault Ng Trudel Total: -- 10 |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland), — Que le troisième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le lundi 24 avril 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 42) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 459 -- Vote no 459) | |
| POUR : 313, CONTRE : 2 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dhaliwal Kusie Richards Total: -- 313 |
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NAYS -- CONTRE May (Saanich—Gulf Islands) Morrice Total: -- 2 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Guilbeault Ng Trudel Total: -- 10 |
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Travaux des subsides |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), — Que la Chambre demande au Sénat non élu d’adopter immédiatement le projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin de supprimer la taxe sur le carbone imposée aux agriculteurs qui nourrissent les Canadiens, tel qu’il a été adopté par la Chambre élue démocratiquement. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 460 -- Vote no 460) | |
| POUR : 135, CONTRE : 178 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lake Richards Total: -- 135 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desilets Kusmierczyk Romanado Total: -- 178 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Guilbeault Ng Trudel Total: -- 10 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M. Lehoux (Beauce), — Que le projet de loi C-275, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux (biosécurité dans les exploitations agricoles), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 461 -- Vote no 461) | |
| POUR : 278, CONTRE : 36 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Drouin Lattanzio Rogers Total: -- 278 |
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NAYS -- CONTRE Angus Carr Green Mathyssen Total: -- 36 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Guilbeault Ng Trudel Total: -- 10 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Certificat de nomination et notes biographiques de Marie-Chantal Girard, candidate proposée au poste de présidente de la Commission de la fonction publique — Document parlementaire no 8540-441-4-20. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires) |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
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— nos 441-01753 et 441-01757 au sujet des droits de la personne; |
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— nos 441-01754 et 441-01756 au sujet des affaires sociales et d'égalité; |
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— no 441-01758 au sujet de la sécurité publique; |
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— no 441-01760 au sujet des affaires étrangères; |
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— no 441-01761 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration; |
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— nos 441-01762, 441-01763, 441-01764, 441-01765 et 441-01766 au sujet de la justice. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), du Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine, présente le quatrième rapport du Comité, « Postes de services de police du Parti communiste chinois à l'étranger ». — Document parlementaire no 8510-441-349. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 12, 15, 21 et 24) est déposé. |
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M. McDonald (Avalon), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le 11e rapport du Comité, « Rétablir la pleine responsabilité en matière de ressources et de gouvernance pour la Commission des pêcheries des Grands Lacs ». — Document parlementaire no 8510-441-350. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 73 à 75, 83 et 86) est déposé. |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent du commerce international, présente le 13e rapport du Comité (projet de loi C-57, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023, avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-441-351. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 83 et 84) est déposé. |
Motions |
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M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 44) |
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Il s'élève un débat. |
| Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) dépose à la Chambre, — Réponses aux questions Q-1803 à Q-1813 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-441-29. |
| Affaires courantes ordinaires |
Motions |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 44) |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 21, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cormier (Acadie—Bathurst), appuyé par M. Rogers (Bonavista—Burin—Trinity), — Que le projet de loi C-322, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national visant l’établissement d’un programme d’alimentation en milieu scolaire, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 6 décembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution), avec les amendements suivants :
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1. Article 1, page 3 : Ajouter, après la ligne 22, ce qui suit :
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« (13.1) S’il rend une ordonnance en application du présent article, le juge de paix est tenu de verser au dossier de l’instance une déclaration indiquant comment il a déterminé si le prévenu est un prévenu visé à l’article 493.2 et quelle a été sa décision. S’il détermine que le prévenu est un prévenu visé à l’article 493.2, il doit également verser au dossier de l’instance une déclaration indiquant comment il a tenu compte de la situation particulière du prévenu aux termes de cet article. ».
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2. Article 2, page 3 : Remplacer les lignes 27 et 28 par ce qui suit :
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« soumises à l’examen du comité permanent du Sénat et du comité permanent de la Chambre des communes habituellement chargés ».
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| États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit : |
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— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2023, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-441-90-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire) |
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— par Mme Valdez (ministre de la Petite Entreprise) — Rapport sur l'examen décennal de la Loi sur la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la Banque de développement du Canada, L.C. 1995, ch. 28, par. 36(2). — Document parlementaire no 8560-441-766-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 21, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |