Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 36 Le lundi 21 février 2022 7 heures |
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Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
| Prière |
| Ordre légal |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Trudeau (premier ministre), — Que, conformément à l'article 58 de la Loi sur les mesures d'urgence, cette Chambre ratifie la déclaration d'état d'urgence proclamée le 14 février 2022. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Dabrusin (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l’Environnement et du Changement climatique) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Rapport annuel 2020-2021 du Fonds municipal vert ». — Document parlementaire no 8525-441-8. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le troisième rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-441-23. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
| Ordre légal |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Trudeau (premier ministre), — Que, conformément à l'article 58 de la Loi sur les mesures d'urgence, cette Chambre ratifie la déclaration d'état d'urgence proclamée le 14 février 2022. |
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Le débat se poursuit. |
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À 19 h 30, conformément à l'ordre adopté le jeudi 17 février 2022, la vice-présidente adjointe interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 32 -- Vote no 32) | |
| POUR : 185, CONTRE : 151 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Jowhari Noormohamed Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lemire Savard-Tremblay Total: -- 151 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit : |
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— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Liste des commissions émises durant l'année 2021, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire no 8560-441-413-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie et de la technologie) |
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— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-441-375-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles) |
| Ajournement |
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À 20 h 23, conformément à l'ordre adopté le jeudi 17 février 2022, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 28 février 2022, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le jeudi 17 février 2022. |