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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
40th Parliament, 3rd Session 40e Législature, 3e session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
SECOND REPORT DEUXIÈME RAPPORT
That pursuant to Standing Order 108(2) and the motion adopted by the Committee on Thursday, April 29, 2010, your Committee reports the following:Que conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 29 avril 2010, votre comité fait rapport de ce qui suit :
That the Committee salutes the courage and determination of Claude Robinson in his fight to ensure recognition of and respect for copyright.Que le Comité salue le courage et la détermination de Claude Robinson dans son combat pour la reconnaissance et le respect du droit d’auteur.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 11) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 11) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair