PROC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
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40th Parliament, 3rd Session | 40e Législature, 3e session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
TWENTY-THIRD REPORT | VINGT-TROISIÈME RAPPORT |
The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the names of the following Members be added to the list of associate members of the Standing Committee on Health: | Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la santé : | ||||||||||
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled. | Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (séance no 1) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président, JOE PRESTON Chair |