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HESA Rapport du Comité

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House of Commons
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Health has the honour to present its Le Comité permanent de la santé a l’honneur de présenter son
FIRST REPORT PREMIER RAPPORT
Pursuant to Standing Order 32(5), your Committee has considered the Proposed Tobacco Regulations, pursuant to the Tobacco Act, S.C. 1997, c. 13, sbs. 42.1(1). Conformément à l'article 32(5) du Règlement, votre Comité a étudié le projet de règlement sur le tabac, conformément à la Loi sur le tabac, L.C. 1997, ch. 13, par. 42.1(1).
Your Committee recommends that the Government enacts the proposed regulations without amendment.Votre Comité recommande que le gouvernement promulgue le Règlement proposé et ce, sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled. Un exemplaire du Procès-verbal pertinents (séance no 3) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
La présidente,



JOY SMITH
Chair