PROC Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
| The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
| THIRD REPORT | TROISIÈME RAPPORT |
| The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change to the list of members of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics: | Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : | ||||||||||||
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| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled. | Un exemplaire du procès-verbal pertinent (séance no 1) est déposé. | ||||||||||||
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président, JOE PRESTON Chair |
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