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PROC Rapport du Comité

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Rapport du Comité


41st Parliament, 1st Session	41^e Législature, 1^re Session
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its	Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT	CINQUIÈME RAPPORT

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following changes to the lists of members of the following standing committees:

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Standing Committee on Justice and Human Rights

Jack Harris for Joe Comartin

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Jack Harris remplace Joe Comartin

Standing Committee on National Defence

David Christopherson for Jack Harris

Comité permanent de la défense nationale

David Christopherson remplace Jack Harris

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,
Le président, JOE PRESTON Chair