PROC Rapport du Comité
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41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
FIFTY-FIFTH REPORT | CINQUANTE-CINQUIÈME RAPPORT |
The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change to the list of members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities: | Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités : | ||||||||||||
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A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled. | Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président, JOE PRESTON Chair |