PROC Rapport du Comité
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41st Parliament, 2nd Session | 41e Législature, 2e session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
TWENTY-FIFTH REPORT | VINGT-CINQUIÈME RAPPORT |
The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, that the names of the following Members be added to the list of associate members of the Standing Committee on Procedure and House Affairs: | Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députées suivantes soient ajoutés à la liste des membres associés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : | ||||||||||
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Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président, JOE PRESTON Chair |