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PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Frank Baylis remplace Ali Ehsassi

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Eva Nassif remplace Alaina Lockhart

Comité permanent du patrimoine canadien

Julie Dzerowicz remplace Darrell Samson

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Nick Whalen remplace Julie Dzerowicz

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

William Amos remplace Don Rusnak

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Mary Ng remplace Chandra Arya

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ali Ehsassi remplace Chris Bittle

Comité permanent des anciens combattants

Darrell Samson remplace Alaina Lockhart

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :

Julie Dzerowicz remplace Eva Nassif
Denis Lemieux remplace William Amos

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.