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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord :

Rachel Blaney remplace Romeo Saganash

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom du député suivant soit retranché des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Gordon Brown

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Gordon Brown

Comité permanent du patrimoine canadien

Gordon Brown

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Gordon Brown

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Gordon Brown

Comité permanent des finances

Gordon Brown

Comité permanent des pêches et des océans

Gordon Brown

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Gordon Brown

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Gordon Brown

Comité permanent de la santé

Gordon Brown

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Gordon Brown

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Gordon Brown

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Gordon Brown

Comité permanent du commerce international

Gordon Brown

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Gordon Brown

Comité permanent de la défense nationale

Gordon Brown

Comité permanent des ressources naturelles

Gordon Brown

Comité permanent des langues officielles

Gordon Brown

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Gordon Brown

Comité permanent des comptes publics

Gordon Brown

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Gordon Brown

Comité permanent de la condition féminine

Gordon Brown

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Gordon Brown

Comité permanent des anciens combattants

Gordon Brown

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient retranchés des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Gordon Brown

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Gordon Brown

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.