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Réunions des comités de la Chambre des communes
Produit le mardi 21 mai 2024 à 7h34 (HAE).
Pour plus amples renseignements, veuillez composer le 613-992-3150.
Avis de convocation Modifié
Comité permanent des finances (FINA)
44e législature, 1re session
Réunion 142
Le mardi 7 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Télévisée
TémoinsModifié
Agence du revenu du Canada
Isabelle Brault, directrice générale, Direction de la politique législative, Direction générale de la Politique législative et affaires réglementaires
Lorraine Redekop, directrice générale, Direction des encouragements fiscaux aux entreprises, Direction générale des programmes d’observation
Sahil Behal, directeur général par intérim, Direction de la TPS/TVH et de l'observation numérique, Direction générale des programmes d’observation
Priceela Pursun, directrice générale, Direction du secteur international et des grandes entreprises, Direction générale des programmes d’observation
Christopher Bowen, directeur général, Direction des programmes de prestations, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Adnan Khan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises; Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Partie 1
Ministère des Finances
Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
Maximilian Baylor, directeur principal, Division de l'impôt des entreprises
Tyler Minty, directeur, Impôt en matière de la décarbonisation industrielle
Partie 2
Ministère des Finances
Lindsay Gwyer, directrice générale, Législation, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
Peter Repetto, directeur principal, Impôt international
David Messier, directeur, Section de la fiscalité internationale, Division de l’impôt des entreprisesModifié
Partie 3
Ministère des Finances
Gervais Coulombe, directeur général par intérim, Division sur la taxe de vente
Gregory Smart, expert-conseil, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
Jack Glick, directeur par intérim, Politique d'accise
Amanda Riddell, directrice, Immeubles et institutions financières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt
Nina Gormanns, directrice, Fiscalité et politique environnementales
Le greffier du Comité
Alexandre Roger (613-992-9753)
2024-05-06 13 h 48
Avis de convocation
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
44e législature, 1re session
Réunion 114
Le mardi 7 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Le greffier du Comité
Michael MacPherson (613-996-0506)
2024-05-02 13 h 28
Avis de convocation Modifié
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)
44e législature, 1re session
Réunion 110
Le jeudi 9 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Comparaît
L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Témoins
Garde côtière canadienne
Mario Pelletier, commissaire
Ministère des Pêches et des Océans
Annette Gibbons, sous-ministre
Richard Goodyear, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
Travaux du ComitéModifié
La greffière du Comité
Geneviève Dubois-Richard (613-996-3105)
2024-05-09 12 h 52
Avis de convocation
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 119
Le mardi 21 mai 2024, 11 heures à 13 heures
11 heures à 12 heures
Webdiffusion
Témoins
Service canadien du renseignement de sécurité
Nicole Giles, sous-ministre adjointe principale, Politiques et partenariat stratégique
Bo Basler, directeur général et coordinateur, Ingérence étrangère
12 heures à 13 heures
À huis clos
La greffière du Comité
Nancy Vohl (613-992-1240)
2024-05-17 12 h 20
Avis de convocation
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (AGRI)
44e législature, 1re session
Réunion 104
Le mardi 21 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Télévisée
Témoins
À titre personnel
Angela Rasmussen, chercheure scientifique principale, Vaccine and Infectious Disease Organization et professeure associée, University of Saskatchewan
Agence des services frontaliers du Canada
Cathy Toxopeus, directrice générale, Programmes commerciaux, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
Robert Ianiro, vice-président, Politiques et programmes
Dre Mary Jane Ireland, directrice exécutive, Direction santé des animaux, vétérinaire en chef pour le Canada
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
Agence de la santé publique du Canada
Dr Donald Sheppard, vice-président, Direction générale des programmes sur les maladies infectieuses et de la vaccination
La greffière du Comité
Stéphanie De Rome (613-947-6732)
2024-05-17 16 h 18
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)
44e législature, 1re session
Réunion 87
Le mardi 21 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
TémoinsModifié
11 heures à 12 heures
À titre personnel
Richard Boudreault, professeur associé, University of Waterloo, Polytechnique Montréal et CSMC (par vidéoconférence)Modifié
Andrew Derocher, professeur de sciences biologiques, University of Alberta (par vidéoconférence)
William Quinton, professeur, Wilfrid Laurier University (par vidéoconférence)
À huis clos
Le greffier du Comité
Philip den Ouden (613-943-9388)
2024-05-17 15 h 27
Avis de convocation Modifié
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
44e législature, 1re session
Réunion 115
Le mardi 21 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
11 heures à 12 heures
Comparaît
L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Témoins
Bureau de l'infrastructure du Canada
Kelly Gillis, sous-ministre
12 heures à 13 heures
Section modifiée
Témoins
Bureau de l'infrastructure du Canada
Kelly Gillis, sous-ministre
Janet Goulding, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques et des programmes destinés aux collectivités
Alison O'Leary, sous-ministre adjointe principale, Programmes des collectivités et des infrastructures
Michelle Baron, sous-ministre adjointe, Services corporatifs et dirigeante principale des finances
Marco Presutti, sous-ministre adjoint, Investissement, partenariats et innovation
Lindsay Boldt, directrice principale, Politiques stratégiques
La greffière du Comité
Carine Grand-Jean (613-996-4663)
2024-05-17 10 h 35
Avis de convocation
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
44e législature, 1re session
Réunion 109
Le mardi 21 mai 2024, 11 heures à 13 heures
À huis clos
Étude de projet de rapport
La greffière du Comité
Madeleine Martin (613-995-6119)
2024-05-13 14 h 47
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
44e législature, 1re session
Réunion 108
Le mardi 21 mai 2024, 15 h 30 à 18 h 30Modifié
Webdiffusion
15 h 30 à 16 h 30
Comparaît
L’hon. Steven Guilbeault, C.P., député, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Témoins
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Warren Goodlet, directeur général, Direction de la recherche et analyse, Direction générale des politiques stratégiques (par vidéoconférence)
Ministère de l'Environnement
Lawrence Hanson, sous-ministre délégué
John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement
Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique
Ministère des Ressources naturelles
Drew Leyburne, sous-ministre adjoint
16 h 30 à 17 h 30
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Warren Goodlet, directeur général, Direction de la recherche et analyse, Direction générale des politiques stratégiques (par vidéoconférence)
Ministère de l'Environnement
Lawrence Hanson, sous-ministre délégué
John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement
Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique
Ministère des Ressources naturelles
Drew Leyburne, sous-ministre adjoint
La greffière du Comité
Natalie Jeanneault (613-992-5023)
2024-05-17 16 h 1
Avis de convocation
Comité permanent du commerce international (CIIT)
44e législature, 1re session
Réunion 106
Le mardi 21 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Témoins
15 h 30 à 16 h 30
Ministère des Pêches et des Océans
Sylvain Vézina, directeur général régional, Région du Québec (par vidéoconférence)
Adwaite Tiwary, directeur général par intérim, Politique de l'économie bleue
Todd Williams, directeur général par intérim, Gestion des ressources halieutiques
16 h 30 à 17 h 30
Association of Seafood Producers
Jeff Loder, directeur général (par vidéoconférence)
Bay of Fundy Inshore Fishermen's Association
Colin Sproul, président
Canadian Whale Institute
Moira Brown, scientifique principale (par vidéoconférence)
La greffière du Comité
Sophia Nickel (613-944-4364)
2024-05-17 14 h 14
Avis de convocation
Comité permanent des comptes publics (PACP)
44e législature, 1re session
Réunion 123
Le mardi 21 mai 2024, 15 h 30 à 18 h 30
15 h 30 à 17 h 30
À huis clos
17 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
La greffière du Comité
Hilary Smyth (613-996-1664)
2024-05-15 14 h 51
Avis de convocation
Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (SDIR)
44e législature, 1re session
Réunion 51
Le mardi 21 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 30
15 h 30 à 17 h 10
Webdiffusion
Témoins
À titre personnel
Nazanin Afshin-Jam, défenseure des droits de la personne (par vidéoconférence)
Nazanin Boniadi, défenseure des droits de la personne et actrice (par vidéoconférence)
Atena Daemi, défenseure des droits de la personne
Arash Sobhani, musicien et producteur (par vidéoconférence)
Hanieh Ziaei, politologue et iranologue, Chaire Raoul-Dandurand, UQÀM (par vidéoconférence)
17 h 10 à 17 h 30
À huis clos
La greffière du Sous-comité
Danielle Widmer (613-992-9672)
2024-05-17 15 h 57
Avis de convocation Modifié
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)
44e législature, 1re session
Réunion 120
Le mardi 21 mai 2024, 16 heures à 18 heures
Webdiffusion
Étude article par article
TémoinsModifié
Ministère du Patrimoine canadien
Blair McMurren, directeur général, Politiques stratégiques et Affaires internationalesModifié
Flavie Major, directrice, Affaires internationales et droits de la personne, Politiques stratégiques et Affaires internationales
La greffière du Comité
Geneviève Desjardins (613-947-6729)
2024-05-16 8 h 21
Avis de convocation
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration (CIMM)
44e législature, 1re session
Réunion 100
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
À huis clos
Étude de projet de lettre
Étude de projet de rapport
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault (613-995-8525)
2024-05-17 10 h 34
Avis de convocation
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)
44e législature, 1re session
Réunion 123
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
À huis clos
Étude de projet de rapport
Le greffier du Comité
Marc-Olivier Girard (613-995-9469)
2024-05-16 11 h 8
Avis de convocation Modifié
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
44e législature, 1re session
Réunion 108
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
Télévisée
16 h 30 à 17 h 30
Comparaît
L’hon. Patty Hajdu, C.P., députée, ministre des Services aux Autochtones
TémoinsModifié
Ministère des Services aux Autochtones
Gina Wilson, sous-ministre
Candice St-Aubin, sous-ministre adjointe principale
Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe
Catherine Lappe, sous-ministre adjointe, Réforme des services à l’enfance et à la famille (par vidéoconférence)
Marc Sanderson, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes et des partenariats en matière d’éducation et de développement social
Danielle White, sous-ministre adjointe, Politique stratégique et partenariats
Marc Geoffrion, directeur général et adjoint au dirigeant principal des finances, Plannification et gestion des ressources
Jessica Sultan, directrice générale, Opportunités économiques et commerciales, Terres et développement économique
Jonathan Allen, directeur général par intérim, Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social
17 h 30 à 18 h 30
Comparaît
L’hon. Gary Anandasangaree, C.P., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones
L’hon. Dan Vandal, C.P., député, ministre des Affaires du Nord
TémoinsModifié
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Valerie Gideon, sous-ministreModifié
Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégiqueModifié
Martin Reiher, sous-ministre adjoint principal, Traités et gouvernement autochtoneModifié
Garima Dwivedi, sous-ministre adjointe, Résolution et PartenariatsModifié
Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord
Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécutionModifié
Bruno Steinke, directeur principal, Unité de la Consultation et de l'AccompagnementModifié
Le greffier du Comité
Cédric Taquet (613-996-1173)
2024-05-16 14 h 32
Avis de convocation
Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
44e législature, 1re session
Réunion 124
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
Témoins
Ministère de l'Industrie
Samir Chhabra, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
Runa Angus, directrice principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation
Étude article par article
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-947-1971)
2024-05-17 13 h 39
Avis de convocation
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)
44e législature, 1re session
Réunion 104
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
À huis clos
Étude de projet de rapport
Le greffier du Comité
Andrew Wilson (613-995-9461)
2024-05-13 15 h 9
Avis de convocation
Comité permanent des anciens combattants (ACVA)
44e législature, 1re session
Réunion 95
Le mercredi 22 mai 2024, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
Le greffier du Comité
Malachie Azémar (613-944-9354)
2024-05-15 12 h 57
Avis de convocation Modifié
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
44e législature, 1re session
Réunion 107
Le jeudi 23 mai 2024, 8 h 15 à 10 h 15
Télévisée
8 h 15 à 9 h 15
Comparaît
L’hon. Pablo Rodriguez, C.P., député, ministre des Transports
L’hon. Dominic LeBlanc, C.P., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
TémoinsModifié
Agence des services frontaliers du Canada
Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
Annie Beauséjour, directrice générale régionale, Région du Québec
Section modifiée
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Tricia Geddes, sous-ministre déléguée
Craig Oldham, directeur général, Développement de programmes et affaires intergouvernementales, Direction de la prévention du crime (par vidéoconférence)
Ministère des Transports
Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
Gendarmerie royale du Canada
S.-comm. Bryan Larkin, Services de police spécialisés
Matt Peggs, commandant régional, Police fédérale, région du centre
9 h 15 à 10 h 15
TémoinsModifié
Agence des services frontaliers du Canada
Aaron McCrorie, vice-président, Renseignement et exécution de la loi
Annie Beauséjour, directrice générale régionale, Région du Québec
Section modifiée
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Craig Oldham, directeur général, Développement de programmes et affaires intergouvernementales, Direction de la prévention du crime (par vidéoconférence)
Ministère des Transports
Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté
Melanie Vanstone, directrice générale, Programmes multimodaux et sécurité routière
Sean Rogers, directeur exécutif, Affaires législatives, réglementaires et internationales
Gendarmerie royale du Canada
S.-comm. Bryan Larkin, Services de police spécialisés
Matt Peggs, commandant régional, Police fédérale, région du centre
Le greffier du Comité
Simon Larouche (613-944-5635)
2024-05-17 11 h 27
Avis de convocation
Comité permanent de la science et de la recherche (SRSR)
44e législature, 1re session
Réunion 88
Le jeudi 23 mai 2024, 11 heures à 13 heures
Webdiffusion
Témoins
11 heures à 12 heures
À titre personnel
Isla Myers-Smith, professeure, University of British Columbia (par vidéoconférence)
Arctic Institute of North America
Maribeth Murray
Nunavut Sealink & Supply inc.
Brian Tattuinee, gestionnaire du développement des affaires (par vidéoconférence)
12 heures à 13 heures
À titre personnel
Susan Kutz, professeure et Chaire de recherche du Canada de niveau I sur la santé dans l'Arctique (par vidéoconférence)
Warwick Vincent, professeur
Arctic360
Jessica M. Shadian, présidente et cheffe de la direction
Le greffier du Comité
Philip den Ouden (613-943-9388)
2024-05-15 8 h 2
Avis de convocation
Comité permanent de la condition féminine (FEWO)
44e législature, 1re session
Réunion 110
Le jeudi 23 mai 2024, 15 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Témoins
15 h 30 à 16 h 30
À titre personnel
Jennifer Koshan, professeure, Faculté de droit, University of Calgary (par vidéoconférence)
Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale
Karine Barrette, avocate et chargée de projet
Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques
Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes
Roxana Parsa, avocate-conseil à l'interne (par vidéoconférence)
16 h 30 à 17 h 30
À titre personnel
Lori Chambers, professeure, Lakehead University (par vidéoconférence)
Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
Gabrielle Comtois, analyste politique (par vidéoconférence)
YWCA Hamilton
Amy Deschamps, directrice, Services d'hébergement et de soutien aux violences basées sur le genre (par vidéoconférence)
La greffière du Comité
Madeleine Martin (613-995-6119)
2024-05-15 15 h 33