Ordre projeté des travaux

HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

44th PARLIAMENT, FIRST SESSION

44^e LÉGISLATURE, PREMIÈRE SESSION

SITTING No. 307

SÉANCE N^o 307

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Thursday, May 2, 2024

Le jeudi 2 mai 2024

10:00 a.m.

10 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

First Reading of Senate Public Bills

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Motions

Motions

Presenting Petitions (15 minutes maximum)

Présentation de pétitions (maximum de 15 minutes)

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

REQUESTS FOR EMERGENCY DEBATES

DEMANDES DE DÉBATS D'URGENCE

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Ways and Means

Voies et moyens

No. 24 — The Deputy Prime Minister and Minister of Finance — Consideration of a ways and means motion to introduce a bill entitled An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on April 16, 2024

N^o 24 — La vice-première ministre et ministre des Finances — Prise en considération d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024

Voting — immediately, without debate or amendment, pursuant to Standing Order 83(3).

Mise aux voix — immédiatement, sans débat ni amendement, conformément à l’article 83(3) du Règlement.

Length of bells — 30 minutes maximum (if a recorded division is requested).

Durée de la sonnerie d'appel — maximum de 30 minutes (si un vote par appel nominal est demandé).

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Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-49 — The Minister of Energy and Natural Resources — An Act to amend the Canada—Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act and the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act and to make consequential amendments to other Acts — Report stage (first time debated)

C-49 — Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles — Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois — Étape du rapport (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 76.1(7):

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 76.1(7) du Règlement :

All members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a five-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

Committee report — presented on Thursday, April 18, 2024, Sessional Paper No. 8510-441-413.

Rapport du Comité — présenté le jeudi 18 avril 2024, document parlementaire n^o 8510-441-413.

Report stage motions — see "Report Stage of Bills" in today's Notice Paper.

Motions à l'étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui.

Report stage concurrence motion — question to be put immediately after the report stage motions in amendment are disposed of, pursuant to Standing Order 76.1(9).

Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé des motions d’amendement à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement.

Motion for third reading — may be made in the same sitting, pursuant to order made Wednesday, February 28, 2024.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024.

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2:00 p.m.

14 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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2:15 p.m. (not later than)

14 h 15 (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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3:00 p.m.

15 heures

BUSINESS OF THE HOUSE — Weekly Statement

TRAVAUX DE LA CHAMBRE — Déclaration hebdomadaire

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Resuming debate interrupted at 2:00 p.m.

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

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5:30 p.m.

17 h 30

PRIVATE MEMBERS' BUSINESS

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS

C-379 — Mr. Hoback (Prince Albert) — Combating Motor Vehicle Theft Act — Second reading (first time debated)

C-379 — M. Hoback (Prince Albert) — Loi sur la lutte contre le vol de véhicules à moteur — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 95(1):

Durée des discours, conformément à l'article 95(1) du Règlement :

Member moving motion — 15 minutes maximum and the speech is subject to a five-minute question and comment period.

Député qui propose la motion — maximum de 15 minutes et le discours peut faire l'objet d'une période de questions et d'observations de cinq minutes.

All other members — 10 minutes maximum.

Tous les autres députés — maximum de 10 minutes.

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6:30 p.m.

18 h 30

CONCURRENCE IN COMMITTEE REPORTS

ADOPTION DE RAPPORTS DE COMITÉS

No. 54 — Mr. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Motion to concur in the eighth report of the Standing Committee on National Defence (“Increase in Rental Housing Costs for Canadian Military Personnel”) (resuming debate)

N^o 54 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Motion portant adoption du huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale (« Augmentation du coût des loyers pour le personnel militaire canadien ») (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Order 43:

Durée des discours, conformément à l'article 43 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l’opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l’objet d’une période de questions et d’observations de 10 minutes.

All other members — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Tous les autres députés — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

Debate — one hour and 53 minutes remaining, pursuant to Standing Order 66(2).

Débat — il reste une heure et 53 minutes, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 66(2).

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

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ADJOURNMENT PROCEEDINGS

DÉBAT D'AJOURNEMENT

Divided into three periods of 10 minutes maximum:

Temps divisé en trois périodes d'une durée maximale de 10 minutes :

Member raising the question — four minutes maximum.

Député qui soulève la question — maximum de quatre minutes.

Minister or parliamentary secretary replying — four minutes maximum.

Ministre ou secrétaire parlementaire qui donne la réplique — maximum de quatre minutes.

Member’s reply — one minute maximum.

Réplique du député — maximum d’une minute.

Minister or parliamentary secretary’s second reply — one minute maximum.

Seconde réplique du ministre ou du secrétaire parlementaire — maximum d’une minute.

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ADJOURNMENT OF THE HOUSE

AJOURNEMENT DE LA CHAMBRE

PROJECTION FOR SUBSEQUENT DAYS

PROJECTION POUR LES PROCHAINS JOURS

FRIDAY, MAY 3, 2024

LE VENDREDI 3 MAI 2024

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-375 — Mr. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — An Act to amend the Impact Assessment Act (federal-provincial agreements) — Second reading (resuming debate)

C-375 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux) — Deuxième lecture (reprise du débat)