M-92 Crise climatique et vie abordable

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) nous vivons à la fois une crise climatique et inflationniste,

(ii) les gens de partout au pays ont de la difficulté à se loger et à se nourrir tout en étant confrontés à des désastres climatiques autrefois sans précédent qui ne feront que s’aggraver si l’on n’agit pas immédiatement,

(iii) pendant ce temps, les entreprises de combustibles fossiles ont réalisé des profits record l’an dernier, les cinq plus grandes de ces pétrolières exploitant au Canada ayant à elles seules engrangé des profits annuels record de plus de 38 milliards de dollars,

(iv) une portion appréciable de ces profits est attribuable à l’augmentation abusive du prix de l’essence à la pompe en 2022, qui a coûté aux Canadiens 18 cents de plus le litre que les marges de profit habituelles, ce qui est bien supérieur à l’augmentation de 2 cents le litre de la tarification du carbone au cours de la même période,

(v) malgré ces énormes profits, la plupart des entreprises de combustibles fossiles ont annoncé leur intention de se désengager de leurs rares promesses climatiques ou ont déjà commencé à le faire,

(vi) pour les autres grands secteurs exploitant au Canada, comme les banques et les assureurs-vie, qui ont réalisé des profits supérieurs à leur moyenne annuelle des 10 dernières années, le gouvernement a reconnu que ces profits fortuits avaient été générés sur le dos des Canadiens en période de difficulté économique et a instauré un impôt de 15 % sur la moyenne de leurs revenus imposables sous la forme du Dividende pour la relance au Canada, prévu dans l’Énoncé économique de l’automne de 2022,

(vii) le directeur parlementaire du budget a déterminé que le fait d’appliquer le Dividende pour la relance au Canada aux profits excessifs des entreprises de combustibles fossiles exploitant au Canada pourrait générer des recettes additionnelles allant jusqu’à 4,4 milliards de dollars,

(viii) des impôts sur les profits fortuits encore plus élevés ont été appliqués aux profits excessifs des entreprises pétrolières et gazières du Royaume-Uni, soit de 25 %, ce qui a généré des recettes de 5 milliards de livres (environ 8,4 milliards de dollars), et ailleurs en Europe à hauteur de 21 %, ce qui a généré des recettes de 140 milliards d’euros (environ 203 milliards de dollars);

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait,

(i) appliquer immédiatement le Dividende pour la relance au Canada aux profits excessifs des entreprises de combustibles fossiles exploitant au Canada,

(ii) réaffecter les recettes ainsi réalisées pour soutenir des solutions déjà éprouvées pouvant à la fois juguler la crise climatique et rendre la vie plus abordable pour les Canadiens, comme des investissements dans le transport en commun, la rénovation d’immeubles et l’écologisation du réseau électrique, sachant que la tarification du carbone ne peut à elle seule constituer une politique climatique.