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Motions émanant des députés
Arielle Kayabaga
44e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-59 Cadre fédéral sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents Décision prise (mercredi 22 mars 2023)
M-58 Cadre fédéral sur le logement pour les personnes ayant des handicaps non apparents Retrait (jeudi 26 mai 2022)