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Motions émanant des députés
Irene Mathyssen
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 14 de 14

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-99 Services au personnel qui quitte le service militaire Mise en avis (lundi 28 novembre 2016)
M-81 Anciens combattants et réservistes dans le secteur privé Mise en avis (jeudi 3 novembre 2016)
M-80 Médaille du service volontaire Mise en avis (jeudi 3 novembre 2016)
M-68 Stratégie canadienne sur les forêts urbaines Mise en avis (jeudi 15 septembre 2016)
M-65 Services de santé sexuelle et reproductive Mise en avis (mercredi 15 juin 2016)
M-61 Soutien pour les militaires, premiers intervenants et anciens combattants Mise en avis (mardi 7 juin 2016)
M-21 Stratégie nationale sur le vieillissement Mise en avis (mardi 8 décembre 2015)
M-166 Système de banque postale Décision prise (mercredi 24 octobre 2018)
M-160 Dévouement et sacrifices des familles des militaires et des anciens combattants Mise en avis (mardi 12 décembre 2017)
M-156 Compensation et services de soutien aux membres des Forces armées canadiennes Mise en avis (mardi 21 novembre 2017)
M-152 Condition médicale permanente des membres des Forces canadiennes et des anciens combattants Mise en avis (mercredi 8 novembre 2017)
M-141 Assurance-emploi pour les conjoints des militaires en poste à l'étranger Mise en avis (lundi 5 juin 2017)
M-113 Exigences relatives aux études et à la formation non militaires Mise en avis (mercredi 7 décembre 2016)
M-112 Exposition des membres des Forces armées à des produits chimiques toxiques Mise en avis (mercredi 7 décembre 2016)