M-103 Restriction des produits de vapotage

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) les données nationales montrent que le Canada présente un des taux les plus élevés au monde de consommation régulière des produits de vapotage chez les adolescents,

(ii) les experts signalent que l’inaction du gouvernement fédéral et la grande facilité d’accès des produits de vapotage aromatisés alimentent une crise de plus en plus marquée de vapotage chez les jeunes au Canada,

(iii) le vapotage chez les jeunes est lié à de graves conséquences pour la santé, dont la dépendance, la perturbation du développement cérébral, les convulsions, l’accroissement du risque de consommation de tabac et d’autres drogues, les problèmes de santé mentale, les maladies pulmonaires et cardiovasculaires, les blessures non intentionnelles, l’essoufflement et les difficultés de concentration,

(iv) en juin 2021, Santé Canada a exprimé son intention de réduire le vapotage chez les jeunes par la suppression des produits de vapotage aromatisés, mais n’y a pas donné suite jusqu’à présent,

(v) le vapotage est présenté par les fabricants comme une méthode efficace pour cesser de fumer, mais les produits de vapotage n’ont jamais été approuvés comme outils d’aide au sevrage du tabac au Canada,

(vi) les données de Statistique Canada montrent que le taux d’utilisation des produits de vapotage aromatisés est beaucoup plus élevé chez les Canadiens de 15 à 19 ans que dans les groupes plus âgés,

(vii) les données de Statistique Canada montrent que les jeunes de 15 à 19 ans utilisent plus fréquemment que les groupes plus âgés les produits de vapotage à arôme de fruit, de bonbon et de dessert;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait imposer des restrictions à la fabrication et à la vente au Canada des produits de vapotage comportant une saveur ou un arôme autres que ceux du tabac.