M-142 Règles relatives à la composition des conseils d'administration pour les organisations de sports
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les règles relatives à la composition des conseils d’administration des organismes nationaux de sport et imposer de nouvelles règles à la lumière de ses constatations.
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