M-155 Registre des personnes condamnées dans le domaine du sport
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en place un registre des personnes condamnées dans le domaine du sport et collaborer avec la communauté sportive internationale afin que les personnes ayant commis des délits ne puissent pas travailler avec des athlètes et des jeunes dans d’autres pays et administrations.
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- mercredi 9 octobre 2024
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