M-129 Financement des arts

Que :

a) la Chambre reconnaisse que,

(i) les arts et les artistes renforcent la santé et le bien-être des communautés en promouvant l’inclusion sociale, en améliorant la santé mentale et en soutenant les communautés sous-représentées par la défense des droits, la visibilité et le dialogue interculturel,

(ii) les artistes et les organisations artistiques du Canada renforcent les communautés d’un océan à l’autre en offrant des expériences culturelles enrichissantes aux populations locales et aux touristes,

(iii) les arts et la culture ont contribué à hauteur de 54,8 milliards de dollars au PIB du Canada et à 914 000 emplois, soit 4,4 % de l’ensemble des travailleurs canadiens en 2021,

(iv) un financement cohérent, fiable et à long terme permet aux organisations et aux artistes d’élaborer de meilleures stratégies et de planifier leurs activités futures,

(v) les données publiques révèlent d’importantes inégalités régionales dans le financement fédéral accordé par l’entremise du Conseil des arts du Canada,

(vi) le modèle des agences de développement régional a fait ses preuves dans d’autres domaines de financement public et pourrait servir à assurer une répartition géographique plus équitable des ressources fédérales,

(vii) les artistes issus de groupes sous-représentés et défavorisés sont confrontés à de nombreux obstacles dans l’accès au financement, et le financement public fait partie intégrante de leur succès;

b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait,

(i) envisager l'opportunité de rétablir le budget de subvention du Conseil des arts du Canada à 500 millions de dollars par an afin d’assurer une répartition plus équitable des ressources tout en maintenant les engagements de financement existants,

(ii) envisager de modifier la Loi sur le Conseil des Arts du Canada pour adopter le modèle des agences de développement régional afin d’assurer un financement régional équitable,

(iii) consulter sérieusement les communautés diverses et historiquement sous-financées afin de garantir un financement régional équitable à l’échelle nationale, de même qu’une accessibilité accrue au financement pour les artistes et les organisations artistiques issus de milieux sous-représentés et en quête d’équité.