M-1 New Deal vert

Que, de l’avis de la Chambre :

a) il incombe au gouvernement de créer un « New Deal vert » (i) pour atteindre des émissions de gaz à effet de serre nettes nulles au moyen d’une transition juste et équitable pour l’ensemble des collectivités et des travailleurs, (ii) pour créer des millions de bons emplois bien rémunérés et pour garantir la prospérité et la sécurité économique de tous les Canadiens et Canadiennes, (iii) pour investir dans l’infrastructure et dans l’industrie du Canada en vue de relever de manière durable les défis du 21^e siècle, (iv) afin de garantir à l’ensemble de la population du Canada pour des générations à venir la pureté de l’air et de l’eau, l’adaptation au climat et la résilience des collectivités, la salubrité des aliments, l’accès à la nature, et un environnement durable, (v) pour promouvoir la justice et l’équité par l’élimination, la prévention et la réparation de l’oppression historique contre les peuples autochtones (les Premières Nations, les Métis et les Inuits), les personnes racialisées, les communautés culturelles, ethniques, religieuses et linguistiques non dominantes, les immigrants et les nouveaux arrivants, les jeunes, les personnes LGBTQ2S+, les pauvres, les travailleurs à faible revenu, les femmes, les personnes âgées, les sans-abri, les personnes handicapées, les migrants, les collectivités désindustrialisées et les collectivités rurales dépeuplées (ci-après les « communautés vulnérables de première ligne »);

b) les objectifs énoncés au paragraphe a) ci-dessus (ci-après les « objectifs du New Deal vert ») devraient donner lieu à une mobilisation nationale décennale (ci-après la « mobilisation du New Deal vert ») dans le cadre de laquelle il faudra (i) bâtir la résilience face aux catastrophes liées aux changements climatiques, telles que les phénomènes météorologiques extrêmes, notamment en mobilisant des fonds et en consacrant des investissements à des projets et stratégies définis par les communautés, (ii) réparer et moderniser les infrastructures du Canada, notamment en éliminant la pollution et les émissions de gaz à effet de serre dans la mesure des moyens technologiques, en garantissant un accès universel à une eau potable par l’atténuation des risques que posent les inondations et d’autres répercussions des changements climatiques, et en veillant à ce que toutes les dépenses d’infrastructure envisagées par le Parlement tiennent compte des changements climatiques, (iii) répondre à 100 % de la demande d’énergie au Canada au moyen de sources d’énergie propres, renouvelables et à émissions nulles, notamment en développant et en modernisant considérablement les sources actuelles d’énergies renouvelables et en déployant de nouvelles capacités, (iv) se doter de réseaux « intelligents » et écoénergétiques de production d’électricité décentralisée, et tâcher de rendre l’électricité abordable, (v) moderniser tous les bâtiments au Canada et en bâtir de nouveaux selon les normes les plus élevées d’efficacité énergétique, de valorisation de l’eau, de sécurité, d’économie, de confort et de durabilité, notamment au moyen de l’électrification, (vi) stimuler une croissance massive des procédés de fabrication propres au Canada et éliminer la pollution et les émissions de gaz à effet de serre du secteur manufacturier et de l’industrie dans la mesure des moyens technologiques, notamment en développant la fabrication à l’aide d’énergies renouvelables et en investissant dans le secteur manufacturier et l’industrie, (vii) travailler en collaboration avec les agriculteurs du Canada à éliminer la pollution et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole dans la mesure des moyens technologiques, notamment en appuyant les fermes familiales, en investissant dans l’agriculture durable et les habitudes d’utilisation des terres qui contribuent à la santé du sol, et en établissant un système alimentaire plus durable qui garantit un accès universel à des aliments sains, (viii) restructurer les réseaux de transport du Canada en vue d’éliminer la pollution et les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports dans la mesure des moyens technologiques, notamment en investissant dans les infrastructures pour véhicules à émissions nulles et dans la construction de tels véhicules, ainsi que dans des transports publics propres, abordables et accessibles et dans le train à grande vitesse, (ix) atténuer et gérer les effets néfastes à long terme de la pollution et des changements climatiques pour la santé et l’économie, entre autres, notamment en finançant des projets et stratégies définis par les communautés, (x) capter les gaz à effet de serre de l’atmosphère et réduire la pollution, notamment en rétablissant les écosystèmes naturels au moyen de solutions rudimentaires éprouvées qui augmentent le stockage du carbone dans le sol, telles que la préservation et le boisement, (xi) rétablir et protéger les écosystèmes menacés, en péril et fragiles au moyen de projets adaptés aux conditions locales et fondés sur la science qui accroissent la biodiversité et favorisent la résilience au climat, (xii) décontaminer les sites de déchets dangereux et les sites abandonnés afin de promouvoir le développement économique et la durabilité, (xiii) repérer d’autres sources d’émissions et de pollution et concevoir des solutions pour les éliminer, (xiv) promouvoir la mise en commun à l’échelle internationale des technologies, du savoir-faire, des produits, du financement et des services, en vue de faire du Canada le chef de file mondial de la lutte contre le changement climatique et d’aider d’autres pays à mettre en place un New Deal vert;

c) le New Deal vert doit faire l’objet de consultations transparentes et inclusives auprès des peuples autochtones, des communautés vulnérables de première ligne, des syndicats, des coopératives de travailleurs, des groupes de la société civile, des milieux universitaires et des entreprises, et se réaliser en collaboration et en partenariat avec eux;

d) afin de réaliser les objectifs et la mobilisation du New Deal vert, il faudra (i) fournir et optimiser, de façon à garantir au public une participation à la propriété et un rendement adéquats, des capitaux suffisants (y compris par le biais de subventions communautaires, de banques publiques et d’autres formes de financement public), des compétences techniques, des politiques à l’appui et d’autres formes d’aide aux collectivités, aux organismes, aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux municipalités, ainsi qu’aux entreprises qui travaillent à la mobilisation du New Deal vert, (ii) veiller à ce que le gouvernement tienne compte de la totalité des répercussions et des coûts environnementaux et sociaux des émissions dans la législation et dans les nouvelles politiques et les nouveaux programmes, et veiller à ce que les communautés vulnérables de première ligne ne subissent pas d’effets négatifs, (iii) fournir des ressources, de la formation et une instruction de haute qualité, y compris un enseignement supérieur, à tous les Canadiens, en mettant plus particulièrement l’accent sur les communautés vulnérables de première ligne, de sorte que les membres de ces communautés puissent être des participants à part entière à la mobilisation du New Deal vert, (iv) effectuer des investissements publics en recherche et développement dans le secteur des nouvelles technologies et industries énergétiques propres et renouvelables, (v) investir pour stimuler le développement économique, encourager l’expansion et la diversification de l’industrie dans les économies locales et régionales, créer de la richesse et accroître la participation communautaire à la propriété, tout en accordant la priorité à la création d’emplois de grande qualité ainsi qu’aux retombées économiques, sociales et environnementales dans les communautés vulnérables de première ligne qui risqueraient autrement de souffrir de la transition vers des industries émettant moins de gaz à effet de serre, (vi) garantir le recours à des processus démocratiques et participatifs menés par des membres de communautés vulnérables de première ligne et des travailleurs pour organiser, exécuter et administrer la mobilisation du New Deal vert à l’échelon local, (vii) veiller à ce que la mobilisation du New Deal vert crée de bons emplois syndiqués rémunérés aux salaires courants, permette l’embauche de travailleurs locaux, offre des possibilités de formation et d’avancement, et garantisse la parité des salaires et des avantages pour les travailleurs touchés par la transition, (viii) garantir à tous les Canadiens un emploi assurant un salaire suffisant pour subvenir aux besoins d’une famille, des congés de maladie et pour obligations familiales adéquats, des congés annuels payés et la sécurité de la retraite, (ix) renforcer et protéger le droit de tous les travailleurs de s’organiser, de se syndiquer et de négocier collectivement sans coercition, intimidation ni harcèlement, (x) rehausser et appliquer les normes du travail, de la santé et de la sécurité au travail, d’antidiscrimination, ainsi que des salaires et des horaires pour tous les employeurs, les industries et les secteurs, (xi) édicter et appliquer des règles du commerce, des normes en matière d’approvisionnement et des ajustements aux frontières comportant des mesures de protection rigoureuses en matière de travail et d’environnement pour mettre fin au transfert des emplois et de la pollution outre-mer et pour développer la fabrication au pays, (xii) veiller à ce que les terres publiques, les étendues d’eau et les océans soient protégés, et à ce que le pouvoir d’expropriation soit exercé à bon escient, (xiii) obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des Premières Nations, des Inuits et des Métis à l’égard de toute décision ayant une incidence sur eux et sur leurs territoires ancestraux, respecter tous les traités et accords conclus avec eux, et protéger et faire respecter leur souveraineté et leurs droits fonciers, (xiv) instaurer un climat commercial où tous les gens d’affaires sont à l’abri de la concurrence déloyale et de la domination de monopoles canadiens ou étrangers, (xv) assurer à tous les Canadiens des services de santé de haute qualité, un logement abordable, sûr et adéquat, la sécurité économique, et l’accès à une eau potable, à un air pur, à des aliments sains et abordables, et à la nature.