M-14 Mesures anti-crimes et incidents haineux
44e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement neutraliser toutes les formes de haine et toutes les formes de discrimination, de crimes motivés par la haine et d’incidents de haine, en :
a) collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes communautaires pour mettre en place un système de signalement et de suivi des crimes motivés par la haine et des incidents de haine afin d’en assurer un suivi précis;
b) lançant une énergique campagne d’éducation publique à l’échelle du Canada, axée sur la compréhension et le changement de comportement, qui définirait clairement les comportements inacceptables et ferait connaître les terribles effets du racisme systémique et les graves conséquences des actes racistes et de la violence verbale, et qui encouragerait les Canadiens à défendre ceux qui en sont victimes;
c) veillant à ce que des services aux victimes complets soient offerts à toutes les victimes de crimes ou d’incidents de haine;
d) travaillant à éliminer toutes les images nuisibles et les stéréotypes présents dans les médias et au cinéma;
e) renforçant toutes les lois contre la haine et en présentant des amendements à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour que les discours haineux ne restent plus impunis;
f) veillant à ce que tous les organismes et institutions du gouvernement fédéral fassent de la prévention de la discrimination et de la promotion de la diversité des principes directeurs de leur travail.
a) collaborant avec les provinces, les territoires, les municipalités et les organismes communautaires pour mettre en place un système de signalement et de suivi des crimes motivés par la haine et des incidents de haine afin d’en assurer un suivi précis;
b) lançant une énergique campagne d’éducation publique à l’échelle du Canada, axée sur la compréhension et le changement de comportement, qui définirait clairement les comportements inacceptables et ferait connaître les terribles effets du racisme systémique et les graves conséquences des actes racistes et de la violence verbale, et qui encouragerait les Canadiens à défendre ceux qui en sont victimes;
c) veillant à ce que des services aux victimes complets soient offerts à toutes les victimes de crimes ou d’incidents de haine;
d) travaillant à éliminer toutes les images nuisibles et les stéréotypes présents dans les médias et au cinéma;
e) renforçant toutes les lois contre la haine et en présentant des amendements à la Loi canadienne sur les droits de la personne pour que les discours haineux ne restent plus impunis;
f) veillant à ce que tous les organismes et institutions du gouvernement fédéral fassent de la prévention de la discrimination et de la promotion de la diversité des principes directeurs de leur travail.
Dernière activité
- mardi 23 novembre 2021
- Mise en avis
Historique
- mardi 23 novembre 2021
-
Mise en avis
Appuyeurs conjoints (10)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le jeudi 16 décembre 2021
Bonita Zarrillo
Port Moody—Coquitlam
Appuyée conjointement le vendredi 21 janvier 2022
Lindsay Mathyssen
London—Fanshawe
Appuyée conjointement le jeudi 3 février 2022
Lisa Marie Barron
Nanaimo—Ladysmith
Matthew Green
Hamilton-Centre
Jenny Kwan
Vancouver-Est
Brian Masse
Windsor-Ouest
Alistair MacGregor
Cowichan—Malahat—Langford
Appuyée conjointement le vendredi 4 février 2022
Carol Hughes
Algoma—Manitoulin—Kapuskasing
Randall Garrison
Esquimalt—Saanich—Sooke
Appuyée conjointement le lundi 28 février 2022
Rachel Blaney
North Island—Powell River