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Parlement du Canada
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Motions émanant des députés
Sean Casey
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 5 de 5

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-291 Ports au Canada Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-267 Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-266 Pauvreté Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-265 Loi électorale du Canada Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-264 Commissaire à l’intégrité publicitaire indépendant Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)