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M-91 Commission des pêcheries des Grands Lacs

43e législature, 2e session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que l’un des objectifs premiers de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis d’Amérique consiste à promouvoir et à entretenir des relations transfrontalières fructueuses et constructives; b) modifier immédiatement l’appareil gouvernemental de manière à transférer toutes les fonctions fiduciaires liées à la Commission des pêcheries des Grands Lacs du ministère des Pêches et des Océans à Affaires mondiales Canada.


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