Avant-propos
Ceux qui ont un génie assez étendu pour pouvoir donner des lois à leur nation ou à une autre, doivent
faire de certaines attentions sur la manière de les former.
Montesquieu
(L’Esprit des lois, livre XXIX, chapitre XVI)
En 1980, M. C.B. Koester, Greffier de la Chambre de 1979 à 1987, avec l’appui du Président Jeanne Sauvé
(1980-1984), créait à la Chambre des communes la Direction des recherches pour le Bureau. La Direction
avait pour mandat de fournir des avis et de l’information sur la procédure parlementaire à la présidence,
au Bureau, aux députés, aux fonctionnaires, aux universitaires et au public. M. Koester souhaitait aussi
que la Direction élabore un guide à la fois original et complet de la procédure et des usages de la
Chambre des communes — non pas qu’il n’y ait jamais eu d’ouvrage sur la procédure parlementaire du Canada.
Sir George Bourinot, Greffier de la Chambre des communes de 1880 à 1902, est le premier à avoir écrit un
livre sur la procédure vue sous l’angle canadien. Paru d’abord en 1884, Parliamentary Procedure and
Practice in the Dominion of Canada, dont une quatrième édition parut en 1916, est reconnu encore
aujourd’hui comme une autorité incontournable, quoique un peu dépassée, en matière de procédure
canadienne. Marchant sur les traces de Bourinot, Arthur Beauchesne, Greffier de la Chambre de 1925 à
1949, devait faire paraître quatre éditions de son Règlement annoté et formulaire de la Chambre des
communes du Canada. Il s’agit d’un recueil de notes, avec annotations, commentaires et précédents,
destiné à fournir aux députés un guide de consultation facile sur des questions de procédure. La
quatrième édition, en particulier, parue en 1949, demeure un ouvrage de référence de choix pour les
spécialistes de la procédure. Sous la direction d’un ancien Greffier de la Chambre, Alistair Fraser
(1967-1979), deux autres éditions sont parues en 1978 et en 1989. Mais comme les droits d’auteur de ces
premières éditions sont réservés, il s’est avéré difficile pour la Chambre de fournir aux parlementaires
en temps utile des mises à jour sûres.
Avant de se lancer dans la publication d’un guide de procédure, la Direction des recherches pour le
Bureau a d’abord développé une base de données pour recueillir les informations sur la procédure de la
Chambre des communes et pouvant servir d’outil de référence pour d’éventuelles publications. Une fois ce
travail terminé, les recherchistes en procédure ont entrepris la rédaction du Règlement annoté de la
Chambre des communes, qui passe en revue les articles du Règlement et qui comprend un bref commentaire
sur chacun, accompagné d’un historique. Dès sa publication en 1989, cet ouvrage devait devenir une
source fiable de renseignements exacts sur la procédure et les usages parlementaires canadiens.
Forts du succès du Règlement annoté, John A. Fraser, Président de la Chambre de 1986 à 1993, et Gilbert
Parent, Président depuis 1994, ont décidé que le moment était venu d’un ouvrage distinctement canadien
sur la procédure et les usages de la Chambre des communes. Ils ont engagé les ressources nécessaires et
ont soutenu de leurs efforts l’équipe de recherchistes, de rédacteurs et de réviseurs mise sur pied à
cette fin.
La procédure et les usages de la Chambre des communes marque une étape importante dans l’évolution de la
jurisprudence parlementaire canadienne. Parlementaires, spécialistes de la procédure, universitaires ou
simples citoyens, tous devraient y trouver un guide précieux pour mieux comprendre le fonctionnement de
la Chambre des communes et le rôle des députés.
Tout en abordant des questions constitutionnelles, politiques et historiques, cet outil de référence se
veut avant tout un ouvrage de procédure, où sont examinés les nombreux usages, coutumes et pratiques qui
se sont développés depuis les débuts de la Confédération en 1867. Il permet de mieux comprendre le
modèle de gouvernement parlementaire de Westminster, bien qu’il adopte une perspective spécifiquement
canadienne dans la description de la procédure de la Chambre. Cet examen s’arrête avec la fin de la
première session de la trente-sixième législature en septembre 1999.
Les textes sont accompagnés de commentaires fouillés sur les circonstances historiques qui ont façonné
la procédure parlementaire actuelle. Ils font état des principales décisions et déclarations des
Présidents et examinent en détail l’énorme corpus des usages, interprétations et précédents uniques à
la Chambre des communes du Canada. Les notes en bas de page renferment une mine de références qui
viennent appuyer le texte et apporter une information complémentaire sur le développement des règles et
usages actuels. Les figures réparties à travers le texte et les nombreuses annexes complètent l’ouvrage.
Tableau vivant de la procédure parlementaire canadienne depuis les tout débuts de la Chambre jusqu’à
l’aube du nouveau millénaire, La procédure et les usages de la Chambre des communes est à bien des
égards le prolongement de l’ouvrage de Bourinot. Notre espoir est qu’on y trouve une présentation claire
de nos usages et procédures et qu’il serve de guide aux parlementaires dans leur travail quotidien, et
également à tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la Chambre des communes, par nécessité ou
par curiosité.
Robert Marleau
Greffier de la Chambre des communes
Septembre 1999