La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

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Pages d’introduction

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Liste des figures

Figure 2.1

Durée des législatures

Figure 2.2

Durée des ministères

Figure 3.1

Le cheminement d’une question de privilège

Figure 4.1

Représentation depuis 1867

Figure 4.2

Calcul de la représentation à la Chambre des communes

Figure 4.3

Le bref d’élection

Figure 4.4

Proclamation publique du directeur du scrutin

Figure 6.1

La cité parlementaire

Figure 6.2

Plan de l’édifice du Centre

Figure 6.3

La salle de la Chambre des communes

Figure 8.1

Sessions désignées comme « spéciales » dans les Débats ou Journaux de la Chambre des communes

Figure 8.2

Le calendrier de la Chambre (article 28(2) du Règlement)

Figure 9.1

Allocutions prononcées devant les chambres du parlement réunies depuis 1940

Figure 10.1

Ordre quotidien des travaux

Figure 12.1

Classification des motions

Figure 12.2

Présentation d’une motion

Figure 12.3

La mise aux voix

Figure 16.1

Les trois options du processus législatif
(Projets de loi ministériels déposés à la Chambre des communes)

Figure 18.1

Le cycle financier

Figure 20.1

Configuration d’une salle de comité

Figure 20.2

Une salle de comité

Figure 22.1

Pétitions présentées à la Chambre des communes depuis 1917

Figure 22.2

Modèle de pétition

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