1. Les institutions parlementaires

Séparés des Îles britanniques par un océan de trois mille milles, voisins des États-Unis, vivant dans un pays qui englobe la moitié du continent nord-américain, peuple hétérogène, possédant deux cultures et deux langues, nous avons élaboré une pratique parlementaire bien à nous qui, tout en s’inspirant des principes britanniques, reste nettement canadienne.

Arthur Beauchesne
(Beauchesne, 4^e éd., p. 8)

e Parlement du Canada comprend la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes. Il est la création de la Loi constitutionnelle de 1867 ^[1] , une loi du Parlement britannique ^[2]  qui unissait les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Canada (Ontario et Québec) ^[3] . La loi qui a donné naissance à cette nouvelle confédération politique, qui devait s’appeler le Dominion du Canada, a été adoptée par Westminster ^[4]  le 29 mars 1867 et est entrée en vigueur le 1^er juillet suivant. La première élection générale y a été tenue au cours de l’été et la Chambre des communes s’est réunie à Ottawa pour la première fois le 6 novembre 1867. Les députés ont alors procédé à l’élection de leur Président ^[5] , James Cockburn, député, et le lendemain, le 7 novembre, le Parlement du Dominion s’est réuni pour entendre le gouverneur général, lord Monck, prononcer le tout premier discours du Trône du Canada ^[6] .

Si la loi créant le Parlement du Canada est entrée en vigueur le 1^er juillet 1867, il ne faudrait pas croire que les institutions parlementaires ont été créées avec la Confédération; elles existaient déjà et étaient assez bien rodées. Les provinces du Canada (Ontario et Québec), de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick avaient chacune des systèmes de gouvernement très développés, comprenant une assemblée législative et une chambre haute, qui fonctionnaient selon des principes historiques bien compris du droit et des usages parlementaires. Certes, ces traditions étaient essentiellement d’origine britannique, mais au fil des ans elles avaient été adaptées à la situation politique locale. Cet ensemble d’usages, de traditions, de coutumes et de conventions s’était développé au point qu’au moment de la Confédération, le système parlementaire canadien était bien adapté aux impératifs de gouvernement d’un pays jeune, divers et en pleine croissance ^[7] .

Les institutions les plus anciennes du Canada, qui se trouvaient dans les provinces Maritimes, sont le produit d’innombrables instructions et commissions transmises par le gouvernement impérial aux gouverneurs qui se sont succédé tout au long du régime colonial britannique ^[8] . Par contraste, les institutions qui se sont développées sur le territoire qu’occupent aujourd’hui l’Ontario et le Québec ont été, au départ, établies par des lois, usage qui a été suivi lors de la Confédération avec l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867.