2. Les législatures et les ministères

Les gouvernements doivent pouvoir compter sur l’appui de la majorité des députés à la Chambre des communes, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires. Un gouvernement majoritaire reçoit l’appui du parti ou de la coalition de partis (le Canada n’a jamais été gouverné par une coalition de partis) qui détient la majorité des sièges à la Chambre des communes tandis qu’un gouvernement minoritaire en est un où l’appui est fourni par le parti ou la coalition de partis détenant une minorité de ces sièges. Au cours de chaque législature, il arrive que le classement des partis change en raison de décès, de démissions, d’élections partielles, de députés qui changent de parti ou d’autres changements dans le statut des divers députés. Il se peut ensuite que le gouvernement puisse plus facilement ou plus difficilement conserver l’appui de la majorité des députés.

Toutes les questions soulevées à la Chambre doivent être décidées à la majorité des voix parmi les députés présents ^[1] . Même les règles qui permettent à la Chambre de régir ses propres délibérations sont adoptées par un vote à la majorité simple. Il est donc évident que le gouvernement doit pouvoir compter sur l’appui d’une majorité des députés pour exercer un contrôle sur la gestion des affaires de la Chambre et du même coup de ses comités. Les pouvoirs du gouvernement à cet égard sont contrebalancés par la responsabilité qu’il a de rendre compte de ses actions à la Chambre.

Plusieurs dispositions du Règlement régissent le rôle que le gouvernement joue dans la gestion des affaires de la Chambre en précisant que c’est le gouvernement ou un ministre qui doit prendre l’initiative de certaines procédures ^[2] . De la même façon, de nombreuses dispositions du Règlement reconnaissent le rôle que la Chambre doit jouer afin de demander au gouvernement de rendre compte de ses actions ^[3] . La procédure parlementaire doit assurer un équilibre entre le pouvoir du gouvernement de gérer les affaires de la Chambre, et la responsabilité de l’opposition de tenir le gouvernement responsable de ses actions. Le pouvoir du gouvernement subit l’épreuve cruciale lors des votes de confiance, car dans la démocratie parlementaire canadienne, un gouvernement doit pouvoir jouir de la confiance de la Chambre.