Passer au contenu
Parlement du Canada
Visitez le parlement
Visitez
English
EN
Menu
Travaux parlementaires
Travaux parlementaires - Accueil
La Chambre
Calendrier des séances
Publications de la Chambre
Projets de loi (LEGIS
info
)
Pétitions
Votes
Rechercher dans les Débats (Hansard)
État des travaux de la Chambre
Les comités
Liste des comités et aperçu
Réunions
Projets de loi en comité (LEGIS
info
)
Études, activités et rapports
Rechercher dans les Témoignages
Participez
Ressources
Information sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Résumés législatifs
Publications de recherche
Ressources parlementaires historiques
(1867-1993)
La diplomatie parlementaire
La diplomatie parlementaire - Accueil
Activités des présidents
Associations parlementaires
Visites et événements
Conférences
Programme d'études des hauts fonctionnaires parlementaires
Députés
Députés - Accueil
Députés et rôles
Députés
Le Président
Conseil des ministres (Cabinet)
Secrétaires parlementaires
Chefs de partis et autres agents supérieurs de la Chambre
Informations connexes
Position des partis
Plan de salle de la Chambre
Dépenses des députés
Registre des voyageurs désignés
Semaine typique d'un député
Ressources
Coordonnées des députés
Circonscriptions
Bibliothèque du Parlement
Ressources historiques (PARLINFO)
Participez
Participez - Accueil
La Chambre
Assister aux débats en direct
Visionner et écouter les séances de la Chambre
Créer ou signer une pétition
Une semaine typique à la Chambre
Communiquer avec un député
Suivre un projet de loi (LEGIS
info
)
Les Comités
Assister aux réunions
Écouter et visionner les réunions de comité
Consultations en cours
Comment présenter un mémoire et comparaître
Disposition d'une salle de réunion typique
Contacter un comité
Ressources
Information sur la procédure
Bibliothèque du Parlement
Activités pédagogiques
Ressources didactiques
Forum des enseignantes et des enseignants
À propos de la Chambre
À propos de la Chambre - Accueil
Transparence et reddition de comptes
Bureau de régie interne
Règlements administratifs et politiques
Manuel des allocations et des services aux députés
Administration de la Chambre des communes
Rapports et divulgation
Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Accessibilité
Arts et patrimoine
Histoire, art et architecture
Avenir de la Cité parlementaire
Chapelle du Souvenir
Carillon
En images
Visite virtuelle de la Chambre
Caméra en direct de la Colline
Galerie de photos
Emplois
Emplois - Accueil
Possibilités d'emploi
Possibilités d'emploi actuelles
Éligibilité et sélection
Candidature spontanée
Possibilités pour les jeunes
Meilleurs employeurs pour les jeunes Canadiens
Emplois pour étudiants
Programme des pages
Programme de stage parlementaire
Travailler à la Chambre
Qui nous sommes et ce que nous offrons
Région de la capitale du Canada
Ville d'Ottawa
Ville de Gatineau
Rechercher
Rechercher
Rechercher
Source de la recherche
Site complet
Député
Projet de loi
Sujet
Pétition
Partagez cette page
Courriel
Facebook
LinkedIn
Twitter
Information historique
Ceci est une ancienne édition. Pour accéder à la plus récente, consultez
La procédure et les usages de la Chambre des communes
, Troisième édition, 2017
.
Table des matières
Page d’accueil
Pages d’introduction
Les institutions parlementaires
Les législatures et les ministères
Introduction
Le gouvernement et l’appui majoritaire
La convention sur la confiance
Durée d’une législature et d’un ministère
Notes 1-50
Notes 51-59
Les privilèges et immunités
La Chambre des communes et les députés
La procédure parlementaire
Le cadre physique et administratif
Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre
Le cycle parlementaire
Les séances de la Chambre
Le programme quotidien
Les questions
Les étapes du débat
Le maintien de l’ordre et le décorum
La limitation du débat
Les débats spéciaux
Le processus législatif
Les décrets-lois
Les procédures financières
Les comités pléniers
Les comités
Les affaires émanant des députés
Les pétitions d’intérêt public
Les projets de loi d’intérêt privé
Le registre parlementaire
Annexes
La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000
—
Plus d’informations …
2. Les législatures et les ministères
Imprimer cette section
|
Ouvrir/imprimer chapitre complet
[51]
« We Twa », Reminiscences of Lord and Lady Aberdeen
, volume II, Londres : W. Collins Sons & Co.,1925, p. 32-34.
[52]
Voir «
We Twa
», p. 35-37, pour une description des circonstances faite par le gouverneur général.
[53]
Pour un exemple australien, voir
House of Representatives Practice
, 3
e
éd., p. 87.
[54]
Au début de 1896, sept ministres (la moitié du ministère) démissionnent et plusieurs jours sont nécessaires pour recomposer le ministère (voir
Débats
, 7-15 janvier 1896, col. 4-62). Le décès ou la révocation de plusieurs ministres pourraient placer le gouvernement dans une situation semblable et donc la Chambre pourrait aussi vouloir ajourner ses travaux, si elle devait siéger à ce moment-là.
[55]
Voir, par exemple,
Journaux
, 7-15 janvier 1896, p. 7-13, et
Débats
, 7-15 janvier 1896, col. 4-62. Voir aussi
Bourinot
, 2
e
éd., p. 795-796.
[56]
Voir
Débats
, 5-7 novembre 1873, p. 781-787, et 8 juin 1891, col. 902-905. Voir aussi
Journaux
, 28 juin 1926, p. 483.
[57]
Voir
Débats
, 5-7 novembre 1873, p. 781-787, et 28 juin 1926, p. 5128.
[58]
Voir la décision du Président,
Débats
, 28 juin 1926, p. 5128. Voir également
Bourinot
, 4
e
éd. p. 355.
[59]
Voir, par exemple,
Débats
, 7 novembre 1873, p. 785-786 (à la suite de la démission de Macdonald); 16 juin 1891, col. 905 (à la suite du décès de Macdonald); et 15 janvier 1896, col. 60-62 (après le règlement de la crise du ministère Bowell); et
Journaux
, 29 juin 1926, p. 485-486 (après la démission de Mackenzie King).