4. La Chambre des communes et les députés

Le Président, sur avis des whips des partis reconnus (habituellement ceux qui comptent 12 députés ou plus ^[242]) qui se seront consultés au préalable, attribue à chaque député un siège et un pupitre. S’il souhaite que le Président lui donne la parole ou s’il veut participer à un vote par appel nominal, le député doit le faire de sa place ^[243].

L’usage réserve au parti au pouvoir les sièges à la droite du Président, le premier ministre et les autres membres du Conseil des ministres ayant leur place dans les premiers rangs. Les simples députés, communément appelés députés d’arrière-ban, obtiennent habituellement des places en fonction de leur ancienneté à la Chambre des communes ou au sein de leur caucus. Si la majorité possède plus de députés qu’il n’y a de sièges à la droite du Président, le surplus obtient des sièges de l’autre côté de l’allée centrale. Le Président peut, à son gré, décider que ces sièges seront situés près du fauteuil du Président ou tout au fond de la Chambre ^[244] .

Les députés appartenant à des partis d’opposition occupent des sièges à la gauche du fauteuil du Président ^[245] . Le chef de l’Opposition officielle siège immédiatement en face du premier ministre et il est entouré des députés de son parti. Les députés des autres partis d’opposition sont regroupés et occupent les sièges restants : le deuxième parti d’opposition en importance a le premier choix des sièges après l’Opposition officielle, le troisième parti en importance choisissant après, et ainsi de suite ^[246] . Les leaders des partis d’opposition, les whips et les principaux porte-parole occupent les premiers rangs du bloc de sièges qui leur est attribué ^[247].

Les députés indépendants, ou ceux qui représentent un arti qui n’est pas reconnu par la Chambre occupent, au gré du Président, les sièges restants. En règle générale, ils occupent les pupitres placés aux derniers rangs à la gauche du Président mais pas nécessairement à l’extrémité la plus éloignée. Le Président attribue à ces députés des sièges en fonction de leur ancienneté comme députés, tout en se donnant toute latitude pour leur disposition ^[248] .

Immédiatement à la gauche du Président, trois sièges sont réservés au vice-président et aux autres présidents de séance, où ils peuvent s’asseoir lorsqu’ils ne dirigent pas les séances. Aucun pupitre n’est réservé au Président ^[249] .

L’attribution des sièges est modifiée fréquemment au cours d’une législature en raison de changements au sein d’un parti ou parfois à la suite de négociations entre les partis. Tout changement dans l’attribution des sièges aux députés d’un parti est décidé par le whip qui en avise ensuite le Président. Si un député est expulsé de son parti ou s’il choisit de siéger comme indépendant, le Président attribue alors un nouveau siège au député ^[250] .

Si la plupart des députés sont affiliés à un parti (une très faible proportion d’entre eux se font élire comme indépendants), ils ne sont pas tenus de le rester jusqu’à la fin de leur mandat. On dit d’un député qui décide de rompre tous les liens qui l’unissent à un parti politique qu’il « traverse la Chambre » ^[251] . Le député qui change de parti n’est pas tenu de démissionner ou de briguer de nouveau les suffrages des électeurs; l’affiliation politique n’est pas une condition préalable du droit de siéger comme député. Quand un député décide de traverser la Chambre et de s’associer à un autre parti, le whip du nouveau parti du député lui attribue un fauteuil.