La pratique
Les manières de procéder souvent uniques de la Chambre résultent de siècles de pratique [85]
— les règles de procédure non écrites qui se sont développées au fil du temps et ont été
acceptées comme manière normale de procéder. Les premières assemblées représentatives en sol canadien
s’inspiraient largement de la tradition parlementaire britannique [86]
et, dans une moindre mesure, de la pratique américaine [87] .
Jusqu’à tout récemment, le Règlement reconnaissait explicitement l’influence britannique [88]
et, à ce jour, dans les situations où les précédents internes ne sont d’aucune utilité, le Président
a toute la latitude pour aller au-delà de la jurisprudence de la Chambre « dans tous les cas non prévus par le présent
Règlement [89] ».
Le Président peut donc se référer à des précédents provinciaux ou étrangers, normalement ceux
d’organes législatifs du Commonwealth, « dans la mesure où ils sont applicables à la Chambre » [90] .
Dans certains domaines (par exemple, le déroulement de la période des questions), presque toutes les procédures découlent
de la pratique, appuyée par les décisions de la présidence [91];
dans d’autres, certaines pratiques s’instaurent sans la participation active du Président [92] .
La Chambre a tendance à codifier dans le Règlement de nombreuses procédures qui voient le jour et évoluent en tant que
pratiques non écrites. À bien des égards, cela a permis de régler des problèmes sur lesquels le Président
devait revenir périodiquement depuis bon nombre d’années. La procédure touchant les déclarations ministérielles
constitue un exemple. Même si les représentants des partis reconnus ont eu droit de réplique pendant de nombreuses années,
ce n’est qu’en 1964 qu’on a fait de cette pratique un article du Règlement [93] .
Un exemple plus récent est l’adoption d’un article décrivant une pratique remontant aux premiers jours de la
Confédération : le pairage de députés ne pouvant être présents à la Chambre pour un vote par appel
nominal [94] .