6. Le cadre physique et administratif

Le couloir sud, tapissé de portraits d’anciens premiers ministres, relie le Hall de la Confédération à la Chambre des communes. Au bout du couloir, côté ouest, on aboutit au spacieux foyer de la Chambre, avec son plafond haut. Les députés y ont aussi accès depuis leur entrée du côté ouest de l’édifice du Centre. Les quatre murs du foyer, à hauteur du muret du balcon qui en fait le tour, sont décorés de 10 bas-reliefs qui racontent 25 000 ans de l’histoire canadienne, depuis l’arrivée des peuples autochtones à celle des Loyalistes à la fin du dix-huitième siècle ^[24] . À partir du foyer, des portes donnent sur le vestibule, qui conduit à la salle des séances ^[25]. Les portes sont en chêne blanc, avec des ornements de fer forgé. Les députés ont tendance à emprunter les petites portes latérales plutôt que la porte principale; elles mènent au vestibule et, de là, aux antichambres du gouvernement et de l’opposition, derrière les bancs du gouvernement et de l’opposition; ces portes donnent également accès à la Chambre.

Tous les jours de séance, le défilé du Président ^[26] quitte les appartements du Président, traverse les halls de l’édifice du Centre, pénètre dans le vestibule par la porte principale et, après avoir franchi une porte à deux battants, entre dans la salle des séances.

La salle des séances est rectangulaire, mesurant 21 mètres sur 16. Les murs sont aussi lambrissés de calcaire de Tyndall et de chêne blanc; comme au parlement de Westminster, le vert prédomine ^[27] . (Voir figure 6.3, la salle de la Chambre des communes.) Le plafond de 14,7 mètres est couvert d’une tapisserie de lin, ornée des armoiries des provinces et des territoires peintes à la main.

Douze verrières sur trois murs de la salle (est, ouest et nord) représentent les emblèmes floraux des dix provinces et de deux territoires ^[28] . Sur les murs est et ouest, au-dessus de la tribune des députés et entre les vitraux, on voit la célèbre série de sculptures illustrant l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Il s’agit de douze bas-reliefs en calcaire d’Indiana; chacun représente, par des symboles et des événements, les rôles et attributions conférés au gouvernement par l’AANB (devenu la Loi constitutionnelle de 1867) ^[29] .

Figure 6.3 – La salle de la Chambre des communes

Source : Service de renseignements, Bibliothèque du Parlement.

La salle des Communes est partagée par une large allée centrale, avec de chaque côté des gradins de pupitres et de fauteuils faisant face au centre. Les députés du parti ministériel siègent à la droite du Président et les députés de l’opposition, à la gauche. Le premier ministre et son conseil occupent les premières rangées des banquettes ministérielles; directement en face du premier ministre se trouve le chef de l’Opposition, entouré de membres de son parti. Le second parti d’opposition en importance et tous les partis reconnus à la Chambre ainsi que leur chef s’assoient habituellement à la gauche de l’Opposition officielle, plus près de la barre de la Chambre. Par tradition, les premières rangées à la gauche du Président sont réservées aux principaux députés de l’opposition; les partis de l’opposition ont droit à des fauteuils dans les premières rangées en fonction de leur nombre à la Chambre ^[30] . La distance qui sépare les fauteuils du gouvernement et de l’opposition est de 3,96 mètres, soit la longueur de deux épées ^[31] . Si les députés ministériels sont trop nombreux pour tous prendre place à la droite du Président, il y en a qui s’assoiront à sa gauche, habituellement assez près du Président. Les députés de partis non reconnus et les députés indépendants se voient attribuer des places au choix du Président, habituellement au fond de la salle et à sa gauche.

L’attribution des sièges est la responsabilité du Président, qui s’en acquitte avec la collaboration des whips des partis ^[32] . La disposition des sièges peut varier à l’occasion, mais le premier ministre et le chef de l’Opposition occupent toujours les mêmes places. Il est d’usage d’attribuer des places près du Président au vice-président et à d’autres personnes appelées à occuper le fauteuil lorsqu’ils ne président pas; rien de tel n’est prévu pour le Président ^[33] .

Le fauteuil du Président est installé sur une estrade ^[34]  du côté nord de la salle; le drapeau est déployé à la droite et à la gauche du fauteuil ^[35] . Depuis la Confédération, il était d’usage que les présidents emportent leur fauteuil avec eux, de sorte qu’il fallait en fabriquer un autre pour le nouveau président ^[36] ; cet usage a été abandonné en 1916, le fauteuil ayant été détruit par les flammes. En 1921, la section britannique de ce qui est devenu l’Association parlementaire du Commonwealth faisait don d’un fauteuil au Canada ^[37] . Le fauteuil est la fidèle reproduction de celui du président de Westminster, fabriqué vers 1849, et qui a été détruit lors des bombardements de la Chambre des communes en 1941. Mesurant environ quatre mètres, le fauteuil est placé sous un dais en bois sculpté surmonté des armoiries royales. Le chêne dans lequel les armoiries ont été sculptées provient du toit du palais de Westminster, bâti en 1397.

Ces dernières années, certaines améliorations ont été apportées au fauteuil, comme l’installation de microphones et de haut-parleurs, ainsi que des lumières fixées au dais. Les accoudoirs sont munis d’une écritoire et d’un petit espace de rangement, ainsi que d’un porte-copie où fixer le plan des sièges. Un élévateur hydraulique a été installé pour le confort des divers occupants du fauteuil ^[38] . Deux écrans — que l’occupant est seul à voir — se trouvent au pied du fauteuil. Le premier, installé lors de la 34^e législature (1988-1993), est un écran de télévision qui donne au Président l’image de la Chambre vue par la caméra. L’autre est un écran d’ordinateur, installé au cours de la législature suivante (1994-1997), qui permet au Président de recevoir des messages du Bureau, qui est équipé d’ordinateurs bloc-notes. Au cours du débat, par exemple, ou lorsqu’il y a des contraintes de temps, un greffier au Bureau activera le « compteur à rebours » et le Président pourra contrôler la durée des discours et interventions.

Au pied de l’estrade, il y a un banc où les pages de la Chambre peuvent s’asseoir au cours des séances. Ce sont des étudiants d’université embauchés par la Chambre pour porter des messages et des documents aux députés ^[39] .

Derrière le fauteuil, il y a une porte qui donne sur un couloir, appelé le couloir du Président, qui mène aux appartements du Président. Aux murs du couloir sont suspendus des portraits d’anciens présidents de la Chambre ^[40] .

En face du fauteuil, à quelques pas de l’estrade, il y a une longue table en chêne — appelée le Bureau — où le Greffier de la Chambre — le principal conseiller du Président en matière de procédure — est assis avec d’autres greffiers au Bureau ^[41] . Le Greffier s’assoit au bout nord de la table, et les autres greffiers prennent place de part et d’autre de la table. Le fauteuil du Greffier a été fabriqué en 1873. En 1902, à la mort du Greffier de l’époque, sir John Bourinot, le fauteuil a été offert à sa veuve. En 1940, la famille en a fait don à la Chambre. Le Bureau est équipé de microphones, de petits écrans de télévision et d’ordinateurs bloc-notes. Les ordinateurs permettent de tenir le compte rendu ^[42] , de transmettre des messages au fauteuil et, comme ils sont en réseau avec la Chambre, de communiquer avec les autres services de la Chambre. La masse est posée au bout sud de la table. On trouve aussi sur la table une série de documents de référence, pour les besoins des députés et des greffiers, ainsi que des appuie-livres, un calendrier, un encrier et un sceau ^[43] .

La masse est un bâton richement orné qui symbolise l’autorité du Président; au cours des séances de la Chambre, elle est posée sur le Bureau. Au Moyen Âge, la masse était l’arme d’un officier; faite de métal, avec une tête garnie de pointes ou évidée en ailettes, elle servait à perforer les cottes de mailles et les armures ^[44] . Au douzième siècle, les sergents d’armes du cortège du roi étaient armés de masses. Les masses, frappées des armoiries royales et portées par les sergents d’armes lorsqu’ils procédaient à une arrestation sans mandat, devinrent reconnues comme le symbole de l’autorité du roi. Elles étaient aussi portées par des dignitaires civils.

C’est au début du quinzième siècle qu’on commença à affecter les sergents d’armes du roi aux Communes. À la fin du seizième siècle, d’arme de guerre, la masse était devenue l’emblème richement orné de la charge de sergent. Grâce au pouvoir d’arrestation sans mandat du sergent d’armes, les Communes pouvaient faire arrêter ou mettre en prison les personnes qui les offensaient, sans avoir à passer par les tribunaux ordinaires ^[45] . Cette juridiction pénale est à la base du privilège parlementaire, et comme l’exercice du privilège dépendait des pouvoirs dont le sergent d’armes du roi était investi, la masse — l’emblème de sa charge — était identifiée aux privilèges grandissants des Communes; elle devint reconnue comme le symbole de l’autorité de la Chambre et, par voie de conséquence, de son Président ^[46] .

Au moment de la Confédération, la masse adoptée par la Chambre des communes était celle de l’ancienne Assemblée législative de la Province du Canada ^[47] . Après avoir échappé à l’incendie de l’édifice du Parlement à Montréal en 1849 ^[48] , ainsi qu’aux deux incendies de Québec en 1854 ^[49] , la masse devait être perdue dans le terrible incendie du 3 février 1916. Lorsque la Chambre s’est réunie au Musée commémoratif Victoria (ainsi qu’il s’appelait) au surlendemain de l’incendie, le Sénat lui prêta sa masse. Au cours des trois semaines qui suivirent, on se servit de la masse de l’Assemblée législative de l’Ontario jusqu’à ce qu’une masse temporaire, en bois, soit fabriquée. La masse actuelle, fabriquée sur le modèle de l’original, est faite d’argent et de vermeil; elle mesure 1,47 mètre et pèse 7,9 kilos. C’est un don du lord-maire et des shérifs de Londres, reçu en mai 1917 ^[50] . La masse de bois a été conservée; elles est exposée dans le foyer de la Chambre des communes et est utilisée le jour de l’anniversaire de l’incendie ^[51] .

La masse fait partie intégrante du fonctionnement de la Chambre; depuis la fin du dix-septième siècle, il est acquis que la masse doit être présente pour que la Chambre soit correctement constituée ^[52] . La garde de la masse est confiée au sergent d’armes ^[53] , qui la porte sur l’épaule droite à son arrivée et à sa sortie de la Chambre, au début et à la fin de chaque séance. Au début d’une séance, la masse est déposée au pied de la table, la couronne tournée dans la direction du parti ministériel. Lorsque la Chambre se forme en comité plénier, la masse est placée sur un support à un niveau plus bas de la table ^[54] ; lors de l’élection du Président, elle est posée sur un coussin sous la table. Hors séance, la masse est gardée dans les appartements du Président. Au cours des longues périodes d’ajournement ou en intersession, elle est exposée à la Chambre ou à proximité.

La barre est une tige de laiton installée à l’horizontale à l’entrée sud de la Chambre. C’est un obstacle que ne doivent pas franchir les représentants de la reine qui ne sont pas invités (ainsi que tout non-parlementaire) ^[55] . Lorsque la Chambre se forme en comité plénier, des fonctionnaires ministériels peuvent se présenter sur le parquet de la Chambre pour aider le ministre. Le sergent d’armes, ou son adjoint, s’assoit à un pupitre du côté de l’opposition et en deçà de la barre.

Des particuliers sont parfois convoqués à la barre pour rendre des comptes devant la Chambre ou répondre à des questions. La personne qui est jugée coupable d’outrage à la Chambre — c’est-à-dire qui a porté atteinte à la dignité ou àl’autorité du Parlement — peut être convoquée à comparaître et la Chambre peut ordonner qu’elle soit réprimandée par le Président au nom et avec la pleine autorité de la Chambre. À plusieurs occasions à la fin du dix-neuvième et au début du vingtième siècle, des personnes ont été convoquées à la barre de la Chambre. Depuis 1913, il est arrivé une seule fois que la Chambre convoque quelqu’un à la barre ^[56] . Les témoins convoqués par la Chambre se tiennent aussi à la barre pour répondre aux questions posées par les députés ^[57].

Tout autour de la salle des séances, en surplomb, courent des tribunes pouvant accueillir plus de 500 personnes. (Voir figure 6.3, la salle de la Chambre des communes.) Dans celle faisant face au fauteuil du Président, appelée la tribune des dames ^[58] , les premières rangées sont réservées au corps diplomatique et aux autres dignitaires; les autres sont à la disposition du grand public. À l’autre bout de la Chambre, au-dessus du fauteuil du Président, se trouve la tribune de la presse. L’accès en est réservé aux membres de la tribune de la presse parlementaire ^[59] (il est permis d’y prendre des notes). Tout juste derrière, il y a une autre tribune du public. Du côté de la salle face aux banquettes ministérielles se trouvent trois tribunes : une pour les invités des députés ministériels, une autre pour les sénateurs et leurs invités et la dernière, pour les invités du premier ministre et du Président. Seuls les invités de marque (chefs d’État, chefs de gouvernement, délégations parlementaires invités au Canada) qui se trouvent dans la tribune du Président sont salués et présentés à la Chambre par le Président ^[60]. De l’autre côté de la Chambre, en face des banquettes de l’opposition, une tribune est réservée aux fonctionnaires des ministères (c’est la seconde tribune où la prise de notes est permise), une autre pour les invités du chef de l’Opposition et deux autres pour les invités des députés des autres partis d’opposition.

Les portes des tribunes sont ouvertes au début de chaque séance, après lecture de la prière. Pour des raisons de décorum et de sécurité, il n’est pas permis de prendre des photos, de lire, de dessiner ou de prendre des notes dans les tribunes (sauf les deux cas évoqués). Aussi, les manteaux, porte-documents, bloc-notes, matériel photographique et ainsi de suite sont interdits dans les tribunes ^[61] . Les invités dans les tribunes privées doivent être vêtus correctement ^[62].

Les étrangers

« Étranger » est un terme de procédure qui désigne depuis longtemps toute personne autre que les députés et les officiels de la Chambre (sénateurs, diplomates, fonctionnaires, journalistes, grand public). Il fait ressortir la distinction entre députés et non-députés et souligne le fait que c’est seulement avec l’autorisation de la Chambre que les étrangers sont admis dans les tribunes ou l’enceinte parlementaire ^[63] . Les étrangers ne sont pas admis sur le parquet lorsque la Chambre est en séance ^[64] .

Le droit de la Chambre de conduire ses délibérations « en privé », c’est-à-dire sans la présence d’étrangers, est séculaire. Jusqu’en 1845, le Parlement britannique adoptait des ordres sessionnels pour interdire aux étrangers l’accès à l’enceinte parlementaire (de fait, on en vint à tolérer leur présence dans les endroits non réservés aux députés) ^[65] . Au Canada, lors de la Confédération, la Chambre a adopté une règle autorisant les députés à demander que les tribunes soient évacuées ^[66] . En 1876, la règle a été modifiée ^[67] , les députés devant se contenter de présenter une motion demandant que les étrangers reçoivent l’ordre de se retirer; la motion ne pouvant être ni débattue ni modifiée, il revenait à la Chambre de trancher ^[68] . La règle actuelle, adoptée en 1994 ^[69] , dispose que le Président peut enjoindre les étrangers de se retirer et que, lorsqu’un député signale la présence d’étrangers, le Président « peut » mettre la motion aux voix, sans débat ni amendement. La Chambre conserve ainsi le droit d’expulser les étrangers et de se réunir en privé ^[70]. Dans les faits, cela se produit rarement, et les étrangers sont les bienvenus tant qu’il y a de la place pour eux et que le décorum est respecté.

Désordre à la tribune

Le sergent d’armes, un des principaux officiels de la Chambre, est responsable du maintien du décorum et de l’ordre dans les tribunes ^[71] . Il y a eu quelques cas de mauvaise conduite dans les tribunes, et le sergent d’armes et les responsables de la sécurité ont dû expulser les manifestants ou les étrangers qui se conduisaient de façon désordonnée. Dans les cas de désordre grave, le Président a dû ordonner que les tribunes soient évacuées ^[72] . En outre, s’il arrive que la Chambre adopte la motion « Que les étrangers reçoivent l’ordre de se retirer », le sergent d’armes et les agents de sécurité sont tenus d’évacuer les tribunes.

Derrière les banquettes du gouvernement et de l’opposition, de part et d’autre de la Chambre, il y a une grande pièce étroite appelée antichambre. Celle du côté gouvernemental est réservée aux députés ministériels et l’autre, aux députés des partis de l’opposition. Ces antichambres, dont les portes communiquent avec la Chambre, sont équipées de tables et de fauteuils, de téléphones, de fax, de photocopieurs, de terminaux d’ordinateur, etc., pour les besoins des députés. Dans les antichambres, les députés peuvent converser, discuter, faire des appels, s’occuper de leur correspondance et ainsi de suite, et retourner immédiatement dans la salle des séances. Les whips des partis affectent du personnel dans l’antichambre et des pages s’y tiennent à disposition pour prendre des appels ou livrer des messages. Les antichambres sont interdites au public. Le personnel de sécurité de la Chambre en contrôle l’accès, conformément aux consignes établies par les whips.

En 1951, un comité spécial de la Chambre recommandait l’installation d’un système d’amplification du son « semblable à celui qui existe à la Chambre des communes de Westminster ^[73]  ». Depuis plusieurs années, on se plaignait de l’acoustique de la Chambre et du fait que des députés et les gens dans les tribunes avaient de la peine à suivre les délibérations. Concevoir un système d’amplification du son pour une assemblée où les membres parlent de leur siège (plutôt que d’une tribune) et seulement lorsque le Président leur a accordé la parole, posait un véritable défi. Le rapport du comité a été adopté et le système installé au cours de l’intersession. Il devait être utilisé pour la première fois à la session qui s’est ouverte le 20 novembre 1952 ^[74] . Les pupitres des députés, ainsi que le fauteuil du Président, sont équipés d’un microphone. Devant la tribune du côté sud de la salle, il y a un pupitre de contrôle des microphones, occupé par les « pupitreurs ». Dès qu’un député obtient la parole, son microphone est activé par le pupitreur. Seul le Président peut activer son propre microphone (ainsi que le pupitreur) et, lorsqu’il est ouvert, les microphones des députés ne fonctionnent pas.

En 1958, la Chambre approuvait l’installation dans la salle des séances d’un système d’interprétation simultanée dans les deux langues officielles ^[75] . Les députés étaient d’avis que cela réaffirmait l’esprit de la Constitution, qui prévoit l’égalité des deux langues officielles et leur usage dans les débats du Parlement ^[76] .

Les cabines des interprètes sont situées aux deux coins de la Chambre du côté opposé au fauteuil du Président. Les pupitres des députés sont équipés d’un dispositif qui leur permet d’écouter l’interprétation simultanée des délibérations en français ou en anglais. Les visiteurs dans les tribunes ont aussi accès au système d’amplification du son; ils peuvent aussi, grâce au système d’interprétation simultanée, suivre les délibérations dans la langue officielle de leur choix.

En 1977, la décision était prise de télédiffuser les délibérations de la Chambre des communes ^[77] ; il fallait donc équiper la salle en conséquence. Au cours de l’ajournement d’été, la Chambre est devenue un véritable chantier : la sonorisation a été modernisée, l’éclairage amélioré, des caméras ont été installées (manuelles au début, elles ont été remplacées par des caméras actionnées à distance), et une salle de contrôle a été aménagée au-dessus de la tribune des dames, du côté sud de la Chambre ^[78] . (La question d’un « hansard électronique » est examinée dans le chapitre 24, « Le registre parlementaire ».)

Photographie de la Chambre

Avant la télédiffusion des délibérations, des photographies pouvaient être prises en cours de séance, mais seulement avec la permission de la Chambre ^[79] . À la fin des années 1970, la question de la télédiffusion ayant été réglée, celle de la photographie se posa. Les textes ne prévoyaient pas que la presse écrite puisse photographier des séances de la Chambre, sauf entente expresse, alors que la presse électronique avait accès à toutes les séances ^[80] . À titre d’essai — ce qui allait devenir l’usage ^[81]  —, on permit la présence au cours de la période des questions de deux photographes, placés derrière les rideaux de chaque côté de la Chambre. Les photographes sont embauchés par une agence de presse qui, en vertu d’une entente, alimente d’autres médias. Les photographes sont tenus de se conformer aux principes établis pour l’usage des caméras de télévision, dont il est question dans le chapitre 24, « Le registre parlementaire ».

À l’occasion, la salle de la Chambre sert à d’autres fins qu’aux séances parlementaires. Parmi les activités qui reviennent périodiquement, il y a les allocutions de dignitaires invités ^[82] , des séances d’accueil et d’information pour les nouveaux députés ^[83] et des activités annuelles ^[84] . La Chambre a aussi servi à des cérémonies spéciales ^[85] . Comme il ne s’agissait pas de séances de la Chambre, la masse n’était pas sur le Bureau.