La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

7. Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre

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[51]: Voir, par exemple, Débats, 4 décembre 1998, p. 10914-10915, 10922.
[52]: Voir, par exemple, Débats, 18 novembre 1987, p. 10927-10928.
[53]: Art. 11(1) du Règlement.
[54]: Art. 11(1)a) du Règlement. On trouvera un complément d’information sur la désignation des députés par leur nom au chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».
[55]: Art. 11(2) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 16 mars 1962, p. 1981-1983.
[56]: On trouvera de plus amples détails sur la désignation des députés par leur nom en comité plénier au chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[57]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 44. Pour des exemples de cas où le vice-président a désigné des députés par leur nom, voir Débats, 23 février 1981, p. 7586-7588; 20 mai 1983, p. 25628-25631. Pour des exemples de cas où le Président suppléant a eu recours à ce moyen, voir Débats, 24 mars 1983, p. 24109-24110; 25 mai 1984, p. 4078-4079.
[58]: Art. 14 du Règlement.
[59]: Voir, par exemple, Débats, 11 mai 1970, p. 6796. Le Président a alors ordonné l’expulsion des visiteurs et a ensuite obtenu l’assentiment de la Chambre pour suspendre la séance, qui a repris 34 minutes plus tard. Dans un autre cas, les tribunes ont été entièrement évacuées sur ordre du Président et rouvertes au public moins de 10 minutes plus tard (Débats, 28 novembre 1989, p. 6339, 6342-6343). Il arrive également, lorsqu’il se produit du désordre dans les tribunes, que le personnel de sécurité expulse les responsables du chahut sans que la séance en soit véritablement perturbée (voir, par exemple, Débats, 7 mai 1974, p. 2114; 14 avril 1986, p. 12188; 26 novembre 1992, p. 14108).
[60]: Voir, par exemple, Débats, 10 mai 1899, col. 2923; 12 septembre 1983, p. 26987; 17 novembre 1992, p. 13501.
[61]: Voir la partie du chapitre 9, « Les séances de la Chambre », consacrée aux séances secrètes.
[62]: Art. 14 du Règlement. En 1990, Nelson Riis (Kamloops) a tenté de déposer une motion de cette nature, mais elle a été déclarée irrecevable parce qu’elle ne pouvait pas être présentée par un député qui a obtenu la parole en invoquant le Règlement (Débats, 4 avril 1990, p. 10186-10187). On trouvera un complément d’information sur cette règle au chapitre 6, « Le cadre physique et administratif ».
[63]: Traditionnellement, et conformément aux articles 157(2) et 158 du Règlement, le sergent d’armes est chargé du maintien de l’ordre et du décorum dans les tribunes et les autres endroits de la Chambre, ainsi que de l’expulsion des étrangers qui « n’observent pas le décorum ». Pour de plus amples détails sur le rôle du sergent d’armes, voir le chapitre 6, « Le cadre physique et administratif ».
[64]: Art. 10 du Règlement.
[65]: Voir le Règlement de 1867, règle 8, et de 1962, article 12(1).
[66]: Voir, par exemple, Débats, 20 mai 1868, p. 750; Journaux, 24 mars 1873, p. 58-59. Même s’ils les critiquaient parfois ouvertement, les députés contestaient rarement officiellement les décisions de la présidence (voir les commentaires de sir John A. Macdonald, Débats, 5 mars 1877, p. 477).
[67]: Entre 1907 et 1917, par exemple, six décisions ont été portées en appel (Journaux, 3 avril 1907, p. 385; 6 avril 1910, p. 436-437; 12 mai 1913, p. 618; 25 mars 1914, p. 296-297; 10 mai 1916, p. 381-383; 8 septembre 1917, p. 640-641, 642).
[68]: Voir les index des Journaux sous la rubrique « Orateur ».
[69]: Pour le texte des décisions et des votes sur ces appels, voir les Journaux de 1956 aux dates suivantes : 21 mars, p. 323-328; 10 mai, p. 517-523; 14 mai, p. 536-543; 15 mai, p. 554-557; 17 mai, p. 568-570; 23 mai, p. 602-604, 604-609; 25 mai, p. 628-632; 31 mai, p. 662-669; 1^er juin, p. 675-677; 5 juin, p. 705-710.
[70]: Voir les index des Journaux pour cette période.
[71]: Journaux, 11 juin 1965, p. 224.
[72]: Débats, 8 juin 1965, p. 2140.
[73]: Journaux, 24 mars 1873, p. 58-59.
[74]: Journaux, 25 juin 1926, p. 477; 31 janvier 1963, p. 462-463 (deux décisions); 28 octobre 1963, p. 493.
[75]: Journaux, 4 décembre 1963, p. 621-622.
[76]: En juin 1956, pendant le « débat sur le pipeline », le Président Beaudoin a rendu une décision ayant pour effet de ramener la Chambre à la situation dans laquelle elle se trouvait 24 heures auparavant. Le 4 juin, le chef de l’opposition a déposé contre lui une motion de censure visant ses actions et ses décisions du 1^er juin. La motion a été rejetée le 8 juin 1956. Voir Débats, 1^er juin 1956, p. 4703-4706; Journaux, 4 juin 1956, p. 692-693; 8 juin 1956, p. 725-726.
[77]: Le 13 mars 1964, le premier ministre a présenté sans préavis une motion sur l’envoi de forces canadiennes de maintien de la paix à Chypre. Même si cette motion semblait avoir le soutien général de la Chambre, des membres de l’opposition se sont opposés au fait qu’elle avait été présentée sans préavis. Affirmant que le premier ministre avait obtenu la « permission » appropriée, le vice-président Lamoureux a rejeté ces objections et ordonné à la Chambre d’examiner la motion. Le 18 mars 1964, un député a déposé une motion de défiance contre le vice-président, alléguant qu’il avait violé les dispositions du Règlement et privé certains députés de leurs droits et privilèges. La motion, mise aux voix le 19 mars 1964, a été rejetée (Débats, 13 mars 1964, p. 954-971; Journaux, 18 mars 1964, p. 103-104; 19 mars 1964, p. 106-107).; Le 4 mai 1992, un député a déposé une motion de défiance (publiée sous la rubrique « Motions » dans le Feuilleton et Feuilleton des Avis du 4 mai 1992) contre le Président suppléant (le vice-président des comités pléniers, Steve Paproski), parce qu’il n’avait pas alloué le 30 avril 1992 tout le temps prévu pour le débat portant sur un projet de loi. Ce débat a donné lieu à une question de privilège le 1^er mai 1992. Le Président a décrété qu’il n’y avait « pas matière à soulever la question de privilège » (Débats, 30 avril 1992, p. 9945; 1^er mai 1992, p. 9963-9972, 9990-9991). Le 12 février 1993, à la demande du député qui l’avait présentée cette motion de défiance a été retirée (Débats, 12 février 1993, p. 15851).
[78]: Journaux, 25 avril 1894, p. 108-109.
[79]: Journaux, 22 décembre 1976, p. 270.
[80]: Débats, 21 janvier 1981, p. 6410; 22 janvier 1981, p. 6455-6457.
[81]: Débats, 16 mars 1993, p. 17027; 23 mars 1993, p. 17403-17405; et 25 mars 1993, p. 17537.
[82]: Feuilleton et Feuilleton des Avis, 5 mars 1996, p. 15; Journaux, 23 octobre 1996, p. 768.
[83]: Débats, 9 mars 1998, p. 4560-4575; 10 mars 1998, p. 4592-4598, 4666-4668. Voir aussi le vingt-neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 27 avril 1998 (Journaux, p. 706) et adopté par la Chambre le 5 mai 1998 (Journaux, p. 744-745).
[84]: Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 5, art. 49; art. 9 du Règlement.
[85]: Voir le chapitre 6, « Le cadre physique et administratif ».
[86]: Le Président Anglin (1874-1878), par exemple, participait activement aux travaux en comité plénier. Voir, par exemple, Débats, 26 avril 1878, p. 2241; 3 mai 1878, p. 2428-2429.
[87]: Débats, 7 avril 1927, p. 2027-2030.
[88]: Le dernier à le faire a été le Président Macnaughton, le 27 novembre 1964 (Débats, p. 10811-10817).
[89]: Voir, par exemple, les témoignages du Président Parent devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet des prévisions budgétaires de la Chambre des communes, le 12 avril 1994, le 4 avril 1995, le 30 mai 1996, le 8 avril 1997 et le 30 avril 1998.
[90]: Par exemple, le Président Bosley (1984-1986) a comparu devant le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes le 22 janvier 1985, et le Président Fraser (1986-1994), devant le Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés le 29 novembre 1989, devant le Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur le Parlement du Canada le 25 septembre 1990 et devant le Comité permanent de l’environnement le 5 novembre 1991. Cette dernière comparution portait sur le programme « La Colline Verte », un programme de conservation de l’environnement lancé par le Président. En 1977-1978, le Président Jerome (1974-1980) a présidé pour sa part le Comité spécial de la radiotélédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités.
[91]: Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 5, art. 49; art. 9 du Règlement.
[92]: Il est très rare qu’il y ait égalité des voix; le cas ne s’est présenté que cinq fois à la Chambre : le 6 mai 1870 (Journaux, p. 311; Débats, col. 1401-1402); le 28 février 1889 (Journaux, p.113-114; Débats, p. 379); le 31 mars 1925 (Journaux, p. 180-182; Débats, p.1701-1702); le 11 mars 1930 (Débats, p. 489-490, 514); le 4 décembre 1963 (Journaux, p. 621-622; Débats, p. 5709-5710); et quatre fois en comité plénier : Débats, 20 juin 1904, col. 5230; 15 avril 1920, p. 1295; 23 juin 1922, p. 3490; 26 mars 1928, p. 1673.
[93]: On trouvera un complément d’information sur ces conventions dans le contexte britannique dans May, 22^e éd., p. 357-361.
[94]: Journals of the Legislative Assembly, 19 août 1863, p. 33. Voir aussi Bourinot, 4^e éd., p. 384.
[95]: S’il est adopté, l’amendement de renvoi entraîne le rejet du projet de loi. Voir le chapitre 16, « Le processus législatif ».
[96]: Débats, 6 mai 1870, col. 1401; dans ce cas, aucun motif n’a été inscrit dans les Journaux.
[97]: Débats, 28 février 1899, p. 379.
[98]: Débats, 11 mars 1930, p. 489-490; 12 mars 1930, p. 514. Le vote prépondérant n’a pas été consigné dans les Journaux (voir Journaux, 11 mars 1930, p. 83-84). Le sort de la motion n’a pas été modifié puisque celle-ci avait en fait été rejetée par une voix avant que le Président ne vote contre. Le contraire s’est déjà produit en Nouvelle-Zélande : alors qu’on avait cru une motion adoptée par une voix, on a découvert qu’il y avait eu en fait égalité des voix; le Président a donc exercé son droit de vote prépondérant et déclaré la motion rejetée (McGee, 2^e éd., p. 71, 180-182).
[99]: Journaux, 4 décembre 1963, p. 621-622.
[100]: Il faut un quorum de 20 députés, ce qui inclut le Président, pour que la Chambre puisse siéger (Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Appendice II, n^o 5, art. 48; art. 29(1) du Règlement). Pour de plus amples détails sur le quorum, voir le chapitre 9, « Les séances de la Chambre ».