La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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7. Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre

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[201]: Art. 4(5) du Règlement.
[202]: Art. 4(6) du Règlement. Les personnes qui aident le Greffier à dépouiller les votes font serment de garder le secret.
[203]: Art. 4(7) du Règlement.
[204]: Art. 4(8)a) du Règlement.
[205]: Art. 4(8)b) du Règlement. En 1986 (la seule élection pendant laquelle des candidats se sont désistés après le premier tour), trois députés ont fait rayer leur nom de la liste (Débats, 30 septembre 1986, p. 3).
[206]: Art. 4(9) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 30 septembre 1986, p. 4. Jusqu’ici, c’est la seule fois qu’un candidat s’est désisté après le deuxième tour de scrutin ou un tour subséquent.
[207]: Art. 2(3) du Règlement. Le cas s’est présenté une fois : en 1986, la Chambre s’est réunie à 15 heures et n’a suspendu ses travaux qu’à 2 h 30 le lendemain matin, après 11 tours de scrutin.
[208]: Pour connaître l’historique de cette pratique, voir Laundy, p. 14, 64.
[209]: Voir, par exemple, les remarques du Président Sutherland, le premier à faire cette déclaration dans les deux langues officielles (Débats, 11 janvier 1905, col. 3-4); voir aussi celles du Président Lamoureux (Débats, 18 janvier 1966, p. 5-6) et du Président Fraser (Débats, 30 septembre 1986, p. 7-8). Cette convention existe aussi au Parlement britannique, où le Président élu doit en outre obtenir l’approbation du souverain (May, 22^e éd., p. 239). Redlich décrit l’ancienne coutume selon laquelle le Président élu se répandait en protestations exagérées au sujet de son peu de valeur; cette coutume a subsisté longtemps, avant l’instauration d’une présidence non partisane, à une époque où la présidence était une charge politique et dépendante de la Couronne et où l’attitude de son titulaire était souvent qualifiée de « servile » (Redlich, vol. II, p. 156-158).
[210]: La chose s’est produite en 1986, en 1988 et en 1994; dans ce dernier cas, le Président a également reçu les félicitations d’un simple député représentant les députés indépendants, du président d’élection et d’un autre simple député (Débats, 30 septembre 1986, p. 8-10; 12 décembre 1988, p. 5-7; 17 janvier 1994, p. 6-7). En 1997, un député a obtenu le consentement unanime de la Chambre pour déclarer le Président élu à l’unanimité (Journaux, 22 septembre 1997, p. 9; Débats, 22 septembre 1997, p.4).
[211]: En 1963 et 1966, le premier ministre a félicité brièvement le Président nouvellement élu (les Présidents Macnaughton et Lamoureux, respectivement) avant de faire la suggestion habituelle de suspendre la séance (Débats, 16 mai 1963, p. 5; 18 janvier 1966, p. 6). En 1874, après l’élection du Président Anglin, le chef de l’Opposition lui a offert ses félicitations, mais a ensuite exprimé des réserves quant au choix du gouvernement. En 1878, dans ses commentaires sur la motion visant à faire élire le Président Anglin (qui avait assuré la présidence plus tôt au cours de la même législature, avait donné sa démission comme député et avait été réélu), le chef de l’Opposition a encore une fois mis en doute le choix du gouvernement et a lancé une longue discussion — dans laquelle le premier ministre et un autre député sont intervenus — au sujet du droit, pour M. Anglin, de prendre son siège à la Chambre avant l’élection du Président (Débats, 7 février 1878, p. 2-11).
[212]: Art. 2(3) du Règlement. Pour les heures normales de séance et d’ajournement, voir l’article 24 du Règlement.
[213]: Journaux, 30 septembre 1986, p. 8-9.
[214]: Journaux, 12 décembre 1988, p. 3.
[215]: Voir Journaux, 17 janvier 1994, p. 11; 22 septembre 1997, p. 9.
[216]: Art. 4(10) du Règlement.
[217]: Débats, 30 septembre 1986, p. 2.
[218]: Voir, par exemple, Débats du Sénat, 23 septembre 1997, p. 3.
[219]: Voir, par exemple, Débats du Sénat, 23 septembre 1997, p. 4.
[220]: Bourinot, 4^e éd., p. 49-50. Voir, par exemple, la présentation du Président Francis, élu pendant la 2^e session de la 32^e législature, et du Président Fraser, élu à l’ouverture de la 2^e session de la 33^e législature (Journaux, 16 janvier 1984, p. 72-73; 1^er octobre 1986, p. 12).
[221]: Art. 3(1)b) du Règlement.
[222]: Art. 3(1)c) du Règlement.
[223]: En 1984, la masse était demeurée sur le Bureau et a été placée en-dessous après que le Greffier eut donné lecture de la lettre de démission du Président.
[224]: Il ne réclame pas de privilèges pour la Chambre à ce moment-là, puisque cela ne se fait qu’au début d’une législature.
[225]: Au sujet de l’élection du Président Bain, voir Journaux, 1^er août 1899, p. 496-497; Débats, 1^er août 1899, col. 9063-9065. Au sujet de celle du Président Francis, voir Journaux, 16 janvier 1984, p. 72-73; Débats, 16 janvier 1984, p. 421-424.
[226]: En 1986, lorsqu’il a fallu élire un Président à l’ouverture de la 2^e session de la 33^e législature, la Chambre s’est réunie, la prière a été lue, et le premier ministre a obtenu la parole après quelques remarques du Président sortant, qui devait présider à l’élection de son successeur (Débats, 30 septembre 1986, p. 1-10).
[227]: En 1904, le chef de l’Opposition a posé une question au premier ministre avant la levée de la séance (Débats, 10 mars 1904, col. 1-4). En 1916, un nouveau député a pris son siège après que la masse eut été déposée sur le Bureau (Débats, 12 janvier 1916, p. 1-4); dans d’autres cas, cela s’est fait avant l’élection d’un Président (Débats, 7 février 1878, p. 1-2; 10 mars 1904, col. 1-3). En 1917, le Président a annoncé la nomination d’un sergent d’armes adjoint, des députés ont prononcé l’éloge funèbre de collègues décédés, et le premier ministre a déposé des décrets et s’est fait poser une question avant la levée de la séance (Débats, 18 janvier 1917, p. 1-6). En 1935, la seule fois où le discours du Trône a été lu pendant la même journée que l’élection, la masse a été déposée sur le Bureau et le Président a immédiatement donné lecture de la lettre informant la Chambre de l’arrivée du gouverneur général au Sénat (Débats, 17 janvier 1935, p. 1-2).
[228]: Le Président Anglin, qui avait démissionné plus tôt de son siège de député et de la présidence, a repris son siège à l’occasion d’une élection partielle et a été réélu Président à l’ouverture de la 5^e session de la 3^e législature (Journaux, 7 février 1878, p. 9-10). Le Président Belcourt a été élu à l’ouverture de la 4^e session de la 9^e législature (Journaux, 10 mars 1904, p. 10), le Président Sévigny, à l’ouverture de la 6^e session de la 12^e législature (Journaux, 12 janvier 1916, p. 6), le Président Rhodes, à l’ouverture de la 7^e session de la 12^e législature (Journaux, 18 janvier 1917, p. 6-7), le Président Bowman, à l’ouverture de la 6^e session de la 17^e législature (Journaux, 17 janvier 1935, p. 2), et le Président Fraser, à l’ouverture de la 2^e session de la 33^e législature (Journaux, 30 septembre 1986, p. 2-8).
[229]: En 1878, le gentilhomme huissier de la Verge noire a apporté aux Communes un message du suppléant du gouverneur général les convoquant immédiatement à la salle du Sénat. En 1904, 1916, 1917 et 1935, l’arrivée du gentilhomme huissier a été précédée de la lecture, par le Greffier, d’une lettre informant la Chambre de la date et de l’heure de l’arrivée du suppléant du gouverneur général au Sénat pour l’ouverture de la session. Pour des exemples antérieurs à la Confédération et des précédents établis au Parlement britannique, voir Bourinot, 4^e éd., p. 172-173.
[230]: En 1878, l’opposition n’a pas appuyé la nomination du Président Anglin. C’est le seul Président à avoir été élu à la suite d’un vote par appel nominal (Débats, 7 février 1878, p. 2-12).
[231]: Tous les députés sont considérés comme candidats, à l’exception des chefs de parti et des ministres, à moins qu’ils prennent les mesures prescrites pour se désister (articles 4(1) et 5 du Règlement).
[232]: Voir les paragraphes 8-16 du 1^er rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, présenté le 20 décembre 1984 (Journaux, p. 211).
[233]: Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages, 22 janvier 1985, p. 3 :14-7.
[234]: Art. 4(10) du Règlement. Pour de plus amples renseignements sur la sollicitation des votes, voir Marcel Danis, « La Présidence : vers une tradition d’indépendance », Revue parlementaire canadienne, vol. 10, n^o 2, été 1987; John Holtby, « Secret Ballot in the Canadian Commons elects new Speaker », The Parliamentarian, vol. LXVIII, n^o 1. Certains observateurs ont souligné également que, comme l’élection de 1986 avait eu lieu pendant une législature, les députés avaient déjà eu le temps de connaître les candidats.
[235]: Voir Débats, 21 avril 1998, p. 5867-5868, 5876. Les élections générales de 1993 ont entraîné des changements sans précédent dans la composition de la Chambre; 205 des 295 députés élus à la Chambre des communes étaient nouveaux, et par conséquent appelés pour la première fois à élire un Président. (Voir le Rapport sur l’administration de la Chambre des communes pour la 35^e législature, p. 7, déposé le 23 octobre 1997 (Journaux, p. 139).)
[236]: La presse a rapporté que certains candidats avaient assisté à ces réunions, mais pas tous; voir par exemple le Times-Colonist du 15 janvier 1994.
[237]: Voir Débats, 21 avril 1998, p. 5867-5868.
[238]: Loi constitutionnelle de 1867, art. 44, 46.
[239]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 53.
[240]: Loi constitutionnelle de 1867, art. 45.
[241]: Voir, par exemple, Journaux, 13 juillet 1899, p. 434.
[242]: Débats, 31 juillet 1899, col. 9061-9063.
[243]: Journaux, 1^er août 1899, p. 496-497. Voir également le compte rendu de l’événement dans Bourinot, 4^e éd., p. 171-172.
[244]: Journaux, 17 janvier 1935, p. 1-2; Débats, 17 janvier 1935, p. 1. Il semble que le Président Black ait dû démissionner pour raisons de santé. Il a continué à siéger comme simple député, mais a été hospitalisé plus tard et ne s’est pas porté candidat aux élections générales d’octobre 1935; en 1940, ayant récupéré, il a été réélu à son ancien siège, qu’il a occupé jusqu’en 1949 (Gary Levy, Les présidents de la Chambre des communes, Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 1996, p. 60-62). Voir aussi « Vacancy in the Office of Presiding Officer », The Table, vol. XXIV pour 1955, en particulier aux p. 31-33.
[245]: Journaux, 16 janvier 1984, p. 72; Débats, 16 janvier 1984, p. 421.
[246]: Il a fait part de ces vues aux chefs des trois partis reconnus à la Chambre dans des lettres datées du 5 septembre 1986.
[247]: Débats, 30 septembre 1986, p. 1; Journaux, 30 septembre 1986, p. 2. L’ex-président Bosley est demeuré simple député jusqu’à la fin de la 34^e législature.
[248]: Jusqu’en 1931, en vertu des dispositions de la Loi du Sénat et de la Chambre des communes, les députés qui acceptaient certains postes au Cabinet devaient remettre leur siège en jeu (Loi du Sénat et de la Chambre des communes, S.R.C. 1927, ch. 147, art. 13, 14). Cette Loi (maintenant appelée Loi sur le Parlement du Canada) a été modifiée afin de supprimer cette exigence (S.R.C. 1930, ch. 52, art. 1).
[249]: Le Président de la Chambre est un député élu; or, l’article 39 de la Loi constitutionnelle de 1867 stipule ce qui suit : « Un sénateur ne pourra ni être élu, ni siéger, ni voter comme membre de la Chambre des communes. »
[250]: Journaux, 10 mars 1904, p. 1-2, 5. L’avis de vacance est daté du 19 janvier 1904; M. Brodeur a été réélu à l’occasion d’une élection partielle et a repris son siège à la Chambre, en tant que ministre, le 10 mars 1904 (Journaux, p. 10).