La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000Plus d’informations …
 Recherche 
Page précédenteProchaine page

« Rappel » pendant une prorogation

Lorsque le Parlement est prorogé, la proclamation que le gouverneur général fait sur la recommandation du premier ministre et du Cabinet indique la date de l’ouverture d’une nouvelle session. Cette date peut être modifiée par une nouvelle proclamation, ce qui donne lieu non pas à un rappel comme tel mais à l’ouverture anticipée de la session par rapport à la date fixée dans la proclamation officielle. La nouvelle session commence et se déroule comme une session ordinaire [103]. Il est aussi possible de proroger le Parlement et de mettre fin à une session par proclamation après un ajournement [104] . Le Parlement se réunit alors pour une nouvelle session de façon normale à la date fixée par la proclamation.


Haut de la pagePage précédenteProchaine page