La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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8. Le cycle parlementaire

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[51]: Débats, 27 février 1996, p. 16-20. Le rappel au Règlement portait sur la désignation de l’Opposition officielle, les deux principaux partis d’opposition se trouvant à égalité de sièges à la Chambre. Bien que la prorogation mette normalement un terme à toute affaire en cours, le Président a jugé que la récente égalité des sièges changeait tout et exigeait une déclaration immédiate à ce sujet. Pour plus d’information sur ce rappel au Règlement et sur la décision du Président, voir le chapitre 1, « Les institutions parlementaires ».
[52]: Voir, par exemple, les Journaux des 15 septembre 1949, p. 10-13; 9 octobre 1979, p. 17-18; 1^er octobre 1986, p. 24-25; 12 décembre 1988, p. 7-8; et 27 février 1996, p. 2. Pour plus d’information à ce sujet, voir le chapitre 4, « La Chambre des communes et les députés ».
[53]: Voir, par exemple, les Journaux des 29 août 1950, p. 4; et 3 avril 1989, p. 3. Pour les questions relatives à l’entrée et à la présentation de nouveaux députés à la Chambre, voir le chapitre 4, « La Chambre des communes et les députés ».
[54]: Le jour d’ouverture de la troisième session de la 21^e législature, par exemple, la Chambre a rendu hommage à la mémoire de l’ancien premier ministre W.L. Mackenzie King, de deux députés (M. Mitchell et M. Belzile) et de l’ancien Président Casgrain (Débats, 29 août 1950, p. 5-11). D’autres exemples d’hommages rendus le jour de l’ouverture d’une session se trouvent dans les Débats du 12 septembre 1968, p. 10-11; du 4 janvier 1973, p. 8-11; du 30 septembre 1974, p. 8-9; du 12 octobre 1976, p. 4-5; du 9 octobre 1979, p. 7-8; et du 12 décembre 1988, p. 11-12.
[55]: Voir, par exemple, les hommages rendus le deuxième jour de la session dans les Débats du 5 janvier 1973, p. 14; du 14 mai 1991, p. 55-58; et les quatrième et cinquième jours de la session dans les Débats du 20 janvier 1994, p. 108-112; du 21 janvier 1994, p. 157-158; du 25 septembre 1997, p. 104-106; du 26 septembre 1997, p. 153-156.
[56]: Voir, par exemple, les annonces faites pour informer la Chambre de la nomination d’un nouveau Greffier (Journaux, 5 février 1925, p. 1; 9 octobre 1979, p. 18) et d’un nouveau sergent d’armes (Journaux, 18 mars 1918, p. 7; 14 janvier 1960, p. 8).
[57]: Journaux, 18 août 1914, p. 2-3; 8 septembre 1930, p. 9-10; 7 septembre 1939, p. 2; 25 janvier 1940, p. 8; 19 mars 1945, p. 2-3; 29 août 1950, p. 4-5; 26 novembre 1956, p. 2; 12 décembre 1988, p. 5-6.
[58]: Au moment de la première session écourtée de la 34^e législature qui n’est pas spécifiquement désignée comme « spéciale » dans les Débats et les Journaux de la Chambre des communes, la situation avait changé au point que le Parlement se réunissait toute l’année. Rappelons que dans ce cas le Parlement avait été rappelé trois semaines seulement après l’élection générale du 21 novembre 1988. Le Parlement s’est réuni le 12 décembre 1988, le jour même fixé pour le retour des brefs d’élections. En l’occurrence, la liste des députés élus et le certificat du directeur général des élections qui l’accompagne, que le Greffier dépose habituellement dès que la Chambre se réunit pour l’expédition des affaires, n’a été déposé que le quatrième jour de séance de la session, le 15 décembre 1988 (Journaux, p. 26-33). L’objet de la session était de donner suite au projet de loi de mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. La Chambre a adopté la mesure le 23 décembre puis s’est ajournée conformément à un ordre spécial, s’est réunie à nouveau pour la sanction royale le 30 décembre pour ensuite s’ajourner jusqu’au 6 mars 1989. Le Parlement a été prorogé par proclamation le 28 février 1989.
[59]: Journaux, 18 août 1914, p. 3; 8 septembre 1930, p. 10; 7 septembre 1939, p. 5; 29 août 1950, p. 5; 26 novembre 1956, p. 3. Des articles du Règlement ont aussi été suspendus lors de deux autres sessions de courte durée non désignées comme « spéciales » dans les Débats ou les Journaux de la Chambre des communes : en 1945 (sixième session de la 19^elégislature), la Chambre a convenu de donner la priorité aux affaires émanant du gouvernement pendant le reste de la session et de traiter les mercredis (où la séance finissait tôt à l’époque) comme des jours de séance ordinaires (Journaux, 19 mars 1945, p. 3); en 1988 (première session de la 34^e législature), une motion visant à prolonger les heures de séance et à suspendre l’application de certains articles du Règlement a été adoptée (et réputée abrogée une fois terminées les affaires en cours) (Journaux, 16 décembre 1988, p. 46-49; 30 décembre 1988, p. 87).
[60]: Art. 28(2) du Règlement.
[61]: En 1986, par exemple, la Chambre a été rappelée pour une journée pendant le congé d’été (le 24 juillet) afin d’étudier un amendement du Sénat à un projet de loi de la Chambre. Le Parlement a été prorogé le 28 août et la nouvelle session n’a commencé que le 30 septembre, environ trois semaines après la date prévue au calendrier pour la reprise des travaux.
[62]: Art. 24 du Règlement.
[63]: Art. 28(1) du Règlement.
[64]: Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400.
[65]: Voir, par exemple, les Journaux du 19 mars 1894, p. 15; et les Débats du 19 mars 1894, col. 78-79 (congé de Pâques).
[66]: L’annexe 12, « Les législatures depuis 1867 et le nombre de jours de séance », donne les dates de chaque session. En 1947, à la suite de plaintes « que les sessions traînent en longueur à cause de certaines faiblesses dans les règles de procédure », le Président a présenté un Rapport sur la procédure qui proposait, entre autres, que les sessions soient divisées en trois parties, ou périodes de séance (Journaux, 5 décembre 1947, p. 7, 24-25). Cette recommandation n’a pas eu de suites, et d’autres propositions analogues ont par la suite connu le même sort. (Voir l’Appendice « J » du Rapport du Sous-comité sur l’emploi du temps, Comité permanent de la procédure et de l’organisation, Procès-verbaux et témoignages, 30 septembre 1976, fascicule 20, p. 53-55. Voir aussi les pages 4 et 5 de l’« Énoncé de principes : La réforme parlementaire », déposé le 23 novembre 1979 (Journaux, p. 260)).
[67]: Journaux, 9 octobre 1964, p. 780-781.
[68]: Journaux, 18 juillet 1980, p. 488; 21 juillet 1980, p. 492-495; 22 juillet 1980, p. 498-499; 10 juillet 1981, p. 2848-2850; 16 juillet 1981, p. 2864-2865 (avis de clôture); 17 juillet 1981 p. 2868-2871.
[69]: Voir la partie II du troisième Rapport du Comité spécial du Règlement et de la procédure, présenté le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328). Les recommandations ont été adoptées le 29 novembre 1982 (Journaux, p. 5400). Pour avoir un échantillon des observations formulées au sujet de l’incidence prévue du nouveau calendrier parlementaire, voir les Débats du 29 novembre 1982, p. 21069-21070. Voir également certaines interventions dans les Débats de juin 1988, lorsque le gouvernement a voulu présenter une motion visant à suspendre temporairement certains articles du Règlement, dont le calendrier parlementaire (Débats, 9 juin 1988, p. 16296-16297, 16301; 10 juin 1988, p. 16322-16323; 13 juin 1988, p. 16379 (décision du Président), 16389; 20 juin 1988, p. 16626).
[70]: Journaux, 19 décembre 1983, p. 55-56 (voir aussi le premier Rapport du Comité spécial du Règlement, présenté le 15 décembre 1983, Journaux, p. 47); 11 avril 1991, p. 2902-2907.
[71]: Art. 28(2) du Règlement.
[72]: Voir, par exemple, les Journaux du 21 avril 1994, p. 380.
[73]: Article 24(1) du Règlement. La Chambre ne siège que rarement et dans des circonstances exceptionnelles en fin de semaine. En 1995, par exemple, elle s’est réunie, en vertu d’un ordre spécial, un samedi et un dimanche pour examiner une mesure de retour au travail (Journaux, 23 mars 1995, p. 1265).
[74]: L’article 28(3) du Règlement permet de rappeler la Chambre alors qu’elle est ajournée. L’annexe 13, « Les rappels de la Chambre des communes pendant des périodes d’ajournement depuis 1867 », en donne des exemples.
[75]: Voir, par exemple, les Journaux du 10 décembre 1991, p. 909-910.
[76]: Journaux, 20 juin 1988, p. 2925-2927. Après la publication de l’avis donné par le gouvernement d’une motion visant à suspendre l’application de certains articles du Règlement, dont le calendrier parlementaire, l’admissibilité d’une telle motion a fait l’objet d’un rappel au Règlement. Voir la décision du Président dans les Débats du 13 juin 1988, p. 16376-16379.
[77]: Voir l’annexe 12, « Les législatures depuis 1867 et le nombre de jours de séance ».
[78]: Acte pour faire du premier juillet un jour de fête publique sous le nom de jour anniversaire de la Confédération, S.C. 1879, ch. 47. La fête du Dominion a pris le nom de fête du Canada à la suite d’une modification de la Loi établissant des jours fériés (S.C. 1980-83, ch. 124), qui a reçu la sanction royale le 27 octobre 1982 (Journaux, p. 5288).
[79]: Voir, par exemple, les Journaux du 1^er juillet 1891, 1819, 1931, 1947, 1958 et 1961.
[80]: Bourinot, 4^e éd. p. 211-212. Voir aussi les Débats du 3 juin 1872, col. 947-949, concernant l’évolution de cette pratique.
[81]: Débats, 17 novembre 1970, p. 1228. En 1976, par exemple, alors que la Chambre siégeait souvent en soirée, un député est décédé à « l’heure du dîner » et lorsque la séance a repris, une motion d’ajournement a été présentée et adoptée immédiatement (Journaux, 16 décembre 1976, p. 251; Débats, 16 décembre 1976, p. 2088-2089).
[82]: Voir, par exemple, les Débats du 11 janvier 1958, p. 3141 et Journaux du 11 janvier 1958, p. 337; Débats, 27 octobre 1977, p. 324 et Journaux, 27 octobre 1977, p. 42; Débats, 7 juin 1993, p. 20462 et Journaux, 7 juin 1993, p. 3136; Débats, 17 février 1998, p. 4033; 26 février 1998, p. 4505, 4512-4513 et Journaux, 17 février 1998, p. 497.
[83]: Journaux, 9 octobre 1964, p. 780-781.
[84]: Art. 28(1) du Règlement.
[85]: Loi d’interprétation, L.R.C. 1985, ch. I-21.
[86]: À l’intérieur du calendrier parlementaire, le seul jour qui ne tombe pas toujours au cours d’une période d’ajournement prolongée serait la fête du souverain (jour de la célébration de l’anniversaire du souverain).
[87]: Art. 28(4) du Règlement. Voir, par exemple, les Journaux du 7 juillet 1994, p. 672-673. Cette règle, adoptée le 10 juin 1994, reprend une pratique antérieure en vertu de laquelle la Chambre adoptait un ordre pour lui permettre de se réunir à la seule fin d’accorder la sanction royale (voir, par exemple, les Journaux du 23 juin 1992, p. 1833-1834).
[88]: Art. 28(3) du Règlement. Voir aussi l’annexe 13, « Les rappels de la Chambre des communes pendant des périodes d’ajournement depuis 1867 ».
[89]: Voir, par exemple, les Journaux du 8 septembre 1992, p. 1924. Le gouvernement a fait valoir la présence de mesures législatives pressantes au Sénat pour demander le rappel de la Chambre le 3 juillet 1987. La Chambre n’a pas été rappelée; les journaux ont fait état de discussions entre le gouvernement et le Sénat quant à la suite à donner aux projets de loi en question. Le 7 août 1987, le gouvernement a de nouveau demandé le rappel de la Chambre en invoquant d’autres raisons; le Président a acquiescé et la Chambre a été rappelée le 11 août (Journaux, p. 1308). Durant la crise de 1991 dans le Golfe persique, la Chambre a adopté une motion permettant à deux de ses comités permanents de demander au Président de rappeler la Chambre et prévoyant de modifier temporairement l’article 28(3) du Règlement de manière à accepter un préavis de 12 heures (Journaux, 21 janvier 1991, p. 2587-2588).
[90]: Art. 55 du Règlement. Voir aussi le chapitre 12, « Les étapes du débat ».
[91]: Voir l’annexe 12, « Les législatures depuis 1867 et le nombre de jours de séance ».
[92]: Journaux, 3 août 1940, p. 325.
[93]: Journaux, 22 novembre 1944, p. 921. Voir aussi les Débats du 22 novembre 1944, p. 6730. Il s’agissait du premier rappel en vertu d’un ordre de la Chambre.
[94]: Elle a été rappelée en période d’ajournement en 1951, 1966, 1972, 1973, 1977 et 1980.
[95]: Art. 55 du Règlement. Voir la page 12 du troisième Rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure présenté le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328). Cet article est entré en vigueur le 22 décembre 1982 (Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400). La Chambre a par la suite été rappelée en vertu du Règlement en 1986, 1987, 1991 (deux fois) et 1992. Voir à l’annexe 13 la liste des rappels et des motifs.
[96]: En 1991, par exemple, la lettre demandant le rappel de la Chambre en janvier était datée du samedi 12 janvier (Journaux, 15 janvier 1991, p. 2556).
[97]: Un message est adressé à tous les députés sous la signature du Président pour les informer de la date et de l’heure de la reprise. Depuis 1986, ces messages sont envoyés par courrier électronique; voir, par exemple, les Débats du 24 juillet 1986, p. 15011; et les Journaux du 15 janvier 1991, p. 2556. On se servait jusque-là de télégrammes (voir, par exemple, les Débats du 22 novembre 1944, p. 6729; du 9 août 1977, p. 8129). Lorsque des moyens de transport spéciaux s’imposent, les officiels de la Chambre peuvent collaborer avec le ministère de la Défense nationale; ils doivent alors ajouter aux avis adressés aux députés des détails sur l’itinéraire et l’horaire des vols. En 1977, par exemple, lorsque la Chambre a été rappelée à la suite d’une grève nationale qui paralysait l’industrie du transport aérien commercial, le transport a été assuré par un avion militaire.; Le bureau du whip de chaque parti est aussi prévenu du rappel et, le cas échéant, de toute mesure spéciale de transport. Les mesures nécessaires sont également prises pour s’assurer que les députés en mission parlementaire au moment du rappel en sont informés et qu’on leur facilite la rentrée à Ottawa.; Autrefois, un avis de rappel était publié sous la signature du Président dans un numéro spécial ou « extra » de la Gazette du Canada. Cette pratique, qui ne répond à aucune exigence législative, a été abandonnée lors du rappel de février 1991. Voir aussi l’annexe 13.
[98]: Journaux, 8 septembre 1992, p. 1924; Débats, 8 septembre 1992, p. 12709.
[99]: Voir, par exemple, les Débats des 22 novembre 1944, p. 6729; 29 janvier 1951, p. 785; 30 août 1973, p. 6059; 15 janvier 1991, p. 16981A.
[100]: Journaux, 6 octobre 1980, p. 504; 24 juillet 1986, p. 2474; 11 août 1987, p. 1308; 15 janvier 1991, p. 2556; 25 février 1991, p. 2602; 8 septembre 1992, p. 1924.