La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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9. Les séances de la Chambre

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[51]: Voir, par exemple, Débats, 7 février 1990, p. 7953; 31 octobre 1991, p. 4277-4279; 12 mars 1996, p. 651-652.
[52]: Voir, par exemple, Débats, 23 mai 1985, p. 5011-5012; 26 février 1986, p. 10979; 25 février 1992, p. 7593; 26 avril 1993, p. 18464, 18470.
[53]: Voir, par exemple, Débats, 25 mai 1990, p. 11910; 6 avril 1992, p. 9359; 15 mars 1993, p. 16964; 29 septembre 1994, p. 6348; 25 avril 1997, p. 10218.
[54]: Voir, par exemple, Débats, 11 mars 1993, p. 16893.
[55]: Voir, par exemple, Débats, 24 juillet 1986, p. 15011-15012, 15061.
[56]: Voir, par exemple, Débats, 11 décembre 1989, p. 6784.
[57]: Voir, par exemple, Débats, 14 juin 1990, p. 12788.
[58]: Voir, par exemple, Débats, 17 janvier 1991, p. 17268-17270.
[59]: Voir, par exemple, Débats, 20 novembre 1989, p. 5853; Journaux, 21 novembre 1989, p. 862.
[60]: Voir, par exemple, Débats, 26 septembre 1990, p. 13452-13453, 13455.
[61]: Voir, par exemple, Débats, 24 janvier 1994, p. 246.
[62]: Voir, par exemple, Débats, 9 décembre 1998, p. 11122.
[63]: Art. 26(1) du Règlement.
[64]: Le refus du consentement unanime à la prolongation d’une séance pour terminer l’étude d’une affaire a entraîné directement, une fois, la tenue d’une séance le Vendredi saint (voir Journaux, 27 mars 1964, p. 137).
[65]: Voir l’article 6(2) du Règlement dans les Journaux, 11 juin 1965, p. 224.
[66]: Le 7 novembre 1986, une motion fut adoptée afin de siéger au-delà de l’heure habituelle de l’ajournement quotidien pour poursuivre avec la rubrique « Présentation de projets de loi » des Affaires courantes ordinaires. Voir Journaux, 7 novembre 1986, p. 190.
[67]: Art. 26(1)a) et b) du Règlement. Voir, par exemple, la décision du président suppléant Milliken, Débats, 27 novembre 1996, p. 6813-6814.
[68]: Voir l’article 26(1)c) du Règlement. Il est arrivé une fois qu’une motion soit amendée, avec le consentement unanime, en vue de prévoir une pause-repas. Voir Débats, 31 août 1966, p. 7862-7863.
[69]: Le 3 juin 1987, la Chambre a interdit de proposer de telles motions pendant la période des Affaires émanant des députés (Journaux, p. 1016-1028, et p. 1017 en particulier). Voir, par exemple, Débats, 14 décembre 1990, p. 16797-16798. De 1965 à 1985 six motions visant à prolonger la séance sur les Affaires émanant des députés ont été proposées et deux ont été adoptées. Voir Journaux, 13 février 1976, p. 1021; 9 février 1983, p. 5587; 16 février 1983, p. 5612; Débats, 23 février 1983, p. 23153-23154; Journaux, 7 février 1984, p. 149; 18 mars 1985, p. 387.
[70]: Voir, par exemple, Débats, 14 février 1969, p. 5560; 5 novembre 1991, p. 4513-4514; 20 mai 1992, p. 10968; 8 juin 1992, p. 11596-11597; 9 mars 1993, p. 16747.
[71]: Voir, par exemple, Débats, 17 février 1987, p. 3541; 26 mars 1991, p. 19010-19011.
[72]: Art. 26(2) du Règlement.
[73]: Voir, par exemple, Débats, 1^er juin 1993, p. 20176-20177, 20181-20182.
[74]: Art. 26(1)a) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 13 mars 1969, p. 6606; 17 novembre 1970, p. 1270. Voir aussi le chapitre 19, « Les comités pléniers ».
[75]: Art. 25 du Règlement.
[76]: Art. 27 du Règlement.
[77]: Voir, par exemple, Journaux, 24 avril 1961, p. 467-468.
[78]: Au dix-neuvième siècle, la Chambre se réunissait parfois plus tôt chaque jour, habituellement à 11 heures, et s’organisait pour tenir deux séances distinctes par jour. Cela lui permettait de faire progresser certains travaux, et notamment de faire franchir plusieurs étapes à un projet de loi le même jour. Dès 1900, toutefois, la prolongation des séances se faisait presque toujours en commençant les réunions plus tôt. Voir, par exemple, Journaux, 8 juin 1897, p. 222; 22 juin 1900, p. 359.
[79]: Voir, par exemple, Journaux, 20 juillet 1956, p. 911.
[80]: Voir, par exemple, Journaux, 27 juin 1950, p. 600.
[81]: Jusqu’en 1991, le Règlement permettait à tout député de proposer une motion de ce genre. Le 15 juin 1988, le leader parlementaire du Parti néo-démocrate, Nelson Riis (Kamloops–Shuswap), a proposé une motion visant à prolonger les heures de séance conformément au Règlement, comme il était permis de le faire alors. Le débat sur la motion a été ajourné avant la fin des deux heures permises. Voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2894. Voir aussi Débats, 15 juin 1988, p. 16498-16501. L’article du Règlement a été modifié le 11 avril 1991 de manière à faire de ces motions une prérogative des ministres (Journaux, p. 2906).
[82]: En juin 1991, la motion visant à prolonger les heures de séance omettait deux jours de séance, à savoir le mercredi 12 juin et le vendredi 14 juin 1991 (Journaux, 10 juin 1991, p. 157). En juin 1992, la motion ne faisait pas mention de la journée de séance du mardi 16 juin 1992 (Journaux, 9 juin 1992, p. 1661). En juin 1994, la motion omettait deux jours de séance : le vendredi 10 juin et le vendredi 17 juin 1994 (Journaux, 9 juin 1994, p. 557). En juin 1996, la motion omettait quatre jours de séance : le jeudi 13 juin, le vendredi 14 juin, le jeudi 20 juin, et le vendredi 21 juin 1996 (Journaux, 5 juin 1996, p. 490). Les jours en question, les heures de séance normales demeuraient en vigueur.
[83]: Art. 27 du Règlement.
[84]: Lorsque les heures de séance ont été prolongées au moyen d’ordres spéciaux en juin, c’était le plus souvent avant la date à laquelle de telles motions pouvaient être présentées en vertu de l’article du Règlement. Voir Journaux, 14 juin 1984, p. 566; 13 juin 1985, p. 803-804; 11 juin 1986, p. 2301; 12 juin 1987, p. 1089; 13 juin 1989, p. 360-361; 31 mai 1990, p. 1791; 5 juin 1990, p. 1821. Le 20 juin 1988, la Chambre a adopté une motion ministérielle prolongeant à la fois les jours et les heures de séance de la Chambre pendant l’été (voir Journaux, p. 2925-2927).
[85]: Débats, 22 mars 1927, p. 318-319.
[86]: Les exemples de séances étalées sur plusieurs jours sont nombreux (voir Bourinot, 4^e éd., p. 213-214).
[87]: Un cas notable s’est produit en 1982, lorsque la sonnerie a retenti sans interruption pendant plusieurs jours, donnant ainsi lieu à une séance de deux semaines (voir Journaux, 2-17 mars 1982, p. 4608). Voir, par exemple, Journaux, 19 mars 1984, p. 260-263; 28 mars 1984, p. 314-316.
[88]: Voir, par exemple, Journaux, 31 octobre 1983, p. 6383; 3 février 1987, p. 433, 443; 28 novembre 1990, p. 2312, 2316; 18 juin 1991, p. 216, 223; 19 février 1992, p. 1043-1044; 25 mai 1993, p. 2993, 3004.
[89]: Art. 52 du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 4 avril 1989, p. 23-24; 18 décembre 1989, p. 1304-1035; 5 mai 1992, p. 1398-1399; 22 juin 1992, p. 1825, 1829. Pour plus d’information sur les débats d’urgence, voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux ».
[90]: Voir, par exemple, Journaux, 23 mars 1999, p. 1650-1653, 1656-1657.
[91]: Voir, par exemple, Journaux, 16 janvier 1991, p. 2571.
[92]: Voir, par exemple, Journaux, 28-29 avril 1987, p. 796-797.
[93]: On trouvera des exemples d’ordres spéciaux adoptés par la Chambre en vue d’ajourner plus tôt que l’heure normale d’ajournement quotidien dans les Journaux, 19 février 1992, p. 1042 et 19 juin 1992, p. 1811. Des exemples d’ordres spéciaux adoptés par la Chambre en vue de siéger plus longtemps et d’ajourner plus tard que l’heure normale d’ajournement quotidien se trouvent dans les Journaux, 25 janvier 1994, p. 62; 1^er février 1994, p. 89; 21 avril 1994, p. 381-382; 6 mai 1994, p. 435.
[94]: Ces suggestions viennent habituellement du parti ministériel, soit du whip en chef du gouvernement ou du secrétaire parlementaire du leader parlementaire du gouvernement. Voir, par exemple, Débats, 4 février 1994, p. 956; 4 novembre 1994, p. 7697; 2 décembre 1994, p. 8604; 5 décembre 1994, p. 8658; 13 février 1995, p. 9562. Il arrive que, lorsque l’étude d’une affaire est terminée, la présidence, sensible à l’humeur de la Chambre, prenne l’initiative de suggérer qu’on déclare qu’il est 18 h 30 ou 14 h 30 (voir, par exemple, Débats, 11 mars 1994, p. 2188).
[95]: Art. 60 du Règlement. Une telle motion est interdite, par exemple, pendant l’élection du Président (art. 2(3) du Règlement). Pour plus d’information sur les restrictions qui entourent le recours à cet article du Règlement, voir le chapitre 12, « Les étapes du débat ».
[96]: Par exemple, en vertu d’un ordre spécial ou des articles 26 ou 57 du Règlement.
[97]: Art. 25 du Règlement. Des ministres ont rarement proposé l’ajournement de la Chambre avant la fin des délibérations en invoquant cet article. Voir, par exemple, Journaux, 31 octobre au 1^er novembre 1983, p. 6383, 6388-6389. Des motions d’ajournement de la Chambre ont toutefois été refusées plusieurs fois lorsqu’un ordre spécial ou un article du Règlement exigeait de terminer les délibérations sur une ou plusieurs affaires ou d’en disposer. Voir, par exemple, Débats, 31 janvier 1983, p. 22341; 1^er février 1983, p. 22400-22401; 23 mai 1985, p. 4984, 5011-5012; 7 décembre 1990, p. 16470.
[98]: Art. 24(2) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 20 octobre 1997, p. 119, 122; 17 février 1998, p. 497; 18 février 1998, p. 503; 8 juin 1998, p. 947-948, 951.
[99]: Voir, par exemple, Journaux, 12 avril 1999, p. 1687. Pour plus d’information sur les débats exploratoires, voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux ».
[100]: Voir, par exemple, Journaux, 23 décembre 1988, p. 80; 27 juin 1989, p. 463; 20 décembre 1989, p. 1060; 19 décembre 1990, p. 2513-2515; 16 juin 1993, p. 3321-3322.