La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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10. Le programme quotidien

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[101]: Voir, par exemple, Journaux, 8 novembre 1990, p. 2244 (audio-cassette); 12 mai 1992, p. 1445 (résumé en braille et audio-cassette); 11 décembre 1996, p. 991 (cédéroms). Voir aussi Débats, 8 novembre 1990, p. 15289-15290; 19 novembre 1992, p. 13604-13605 (disquette).
[102]: Voir, par exemple, Débats, 17 octobre 1995, p. 15488; 2 octobre 1997, p. 415; 29 octobre 1997, p. 1287; 29 avril 1998, p. 6293. Voir aussi Débats, 19 février 1998, p. 4125, où le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a sollicité le consentement unanime au dépôt d’un article de journal cité par un ministre qui n’existait qu’en anglais. Le consentement a été donné.
[103]: Journaux, 6 avril 1971, p. 475-476. Le Président Lamoureux a indiqué que, s’il est vrai que les ministres doivent déposer les documents officiels cités au cours d’un débat pour étayer leur argumentation, cette règle n’a jamais été interprétée de façon à l’étendre à un document, officiel ou non, mentionné par un simple député. Lorsqu’un député a sollicité, en 1974, le consentement unanime de la Chambre en vue de déposer un document, le Président Lamoureux a déclaré que « le Règlement ne prévoit aucune disposition qui permettrait à un simple député de déposer ou de produire des documents d’une manière ou d’une autre », puis a suggéré que les députés pourraient « probablement les rendre publics par divers autres moyens » (Débats, 3 décembre 1974, p. 1882). Voir aussi Débats, 1^er février 1985, p. 1914; 14 mai 1985, p. 4744; 28 janvier 1987, p. 2821.
[104]: Il est arrivé que le Président refuse d’en saisir la Chambre lorsqu’un simple député sollicite le consentement unanime en vue de déposer un document. Voir, par exemple, Débats, 25 mars 1985, p. 3326-3327; 27 juin 1986, p. 15006.
[105]: Art. 32(1) et (2) du Règlement.
[106]: Art. 32(4) du Règlement.
[107]: Voir, par exemple, Débats, 8 juin 1989, p. 2812-2813; 5 décembre 1990, p. 16330; 30 novembre 1992, p. 14276; 1^er février 1994, p. 690; 16 mars 1994, p. 2369; 2 octobre 1997, p. 415; 13 février 1998, p. 3866. En vertu d’un ordre spécial de la Chambre, des députés ont déposé des documents sur le débat constitutionnel en 1992 (Journaux, 5 février 1992, p. 975; Débats, p. 6429-6430). Un simple député a été autorisé, une première fois, à solliciter le consentement unanime de la Chambre en vue de déposer un document le 15 novembre 1978, mais il semble qu’il y ait eu des consultations ou un accord préalables en ce sens avec le parti ministériel (Débats, p. 1160-1161). Le Président Sauvé a tenté à deux reprises de dissuader les députés de déposer des documents avec le consentement unanime de la Chambre, tout en acceptant de saisir la Chambre de leur demande (Débats, 18 janvier 1983, p. 21954-21955; 6 mai 1983, p. 25229). Le Président Francis a permis à deux reprises à des députés de solliciter le consentement unanime (Débats, 14 février 1984, p. 1362-1363; 18 avril 1984, p. 3185). Le Président Bosley a constamment refusé de telles requêtes (voir, par exemple, Débats, 13 février 1985, p. 2313; 23 septembre 1985, p. 6864). En 1986, en autorisant un député à solliciter le consentement unanime de la Chambre pour déposer un document, le Président Fraser a indiqué à la Chambre qu’il respecterait sa décision car « la Chambre a manifestement décidé de déroger à la pratique habituelle » (Débats, 24 octobre 1986, p. 709-710).
[108]: Voir, par exemple, Journaux, 5 décembre 1990, p. 2379; 30 novembre 1992, p. 2254; 1^er février 1994, p. 88; 16 mars 1994, p. 260; 2 octobre 1997, p. 70.
[109]: Voir, par exemple, Débats, 13 juin 1991, p. 1646. Voir aussi les observations du Président, Débats, 24 février 1992, p. 7531.
[110]: Voir, par exemple, Journaux, 5 avril 1989, p. 26 (Règlement annoté de la Chambre des communes); 4 février 1992, p. 970 (rapport d’une visite officielle); 8 septembre 1992, p. 1924 (documentation concernant le rappel de la Chambre); 1^er juin 1993, p. 3091 (rapport sur les initiatives prises par la Chambre pour servir les Canadiens avec un handicap); 23 septembre 1997, p. 11-12 (lettre du gouvernement au sujet de l’avis de deux motions émanant du gouvernement concernant un Feuilleton spécial; copie du discours du Trône); 24 septembre 1997, p. 19 (Règlement de la Chambre des communes); 1^er octobre 1997, p. 56 (Budget des dépenses de la Chambre des communes); 23 octobre 1997, p. 139 (Rapport sur l’administration de la Chambre pour la 35^e législature).
[111]: L’article 148(1) du Règlement exige que le Président dépose, dans les 10 jours qui suivent l’ouverture de chaque session, un rapport renfermant le compte rendu des réunions tenues par le Bureau au cours de la session précédente (voir, par exemple, Journaux, 16 mai 1991, p. 36; 27 janvier 1994, p. 71). Depuis juin 1994, les comptes rendus sont déposés dès que le Bureau les approuve (voir, Débats, 8 juin 1994, p. 5030). Ils sont habituellement déposés auprès du Greffier de la Chambre et consignés dans les Journaux (voir, par exemple, Journaux, 10 octobre 1997, p. 109; 13 février 1998, p. 464).
[112]: Art. 121(4) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 30 septembre 1994, p. 758; 18 septembre 1995, p. 1908; 10 octobre 1997, p. 109; 9 octobre 1998, p. 1145. L’article 148(2) du Règlement exige en outre que le Président dépose toute décision du Bureau de régie interne concernant les budgets des comités. Voir, par exemple, Journaux, 15 janvier 1991, p. 2560-2561; 10 juin 1993, p. 3197. Depuis la 35^e législature (1994-1997), ces décisions figurent dans les comptes rendus des réunions du Bureau qui sont maintenant déposés à la Chambre dès leur approbation.
[113]: Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. (1985), ch. P-1, telle que modifiée par la L.C. 1991, ch. 20, art. 2 (par. 52.5(2)). Toute modification au règlement administratif adoptée par le Bureau doit être déposée dans les 30 jours qui suivent. Ces documents sont habituellement déposés auprès du Greffier de la Chambre et consignés dans les Journaux (voir, par exemple, Journaux, 2 décembre 1996, p. 950; 10 octobre 1997, p. 109; 13 février 1998, p. 464).
[114]: Voir, par exemple, Journaux, 25 mars 1998, p. 620; 5 mars 1999, p. 1561.
[115]: Voir, par exemple, Journaux, 18 novembre 1998, p. 1271.
[116]: Voir, par exemple, Journaux, 2 février 1999, p. 1455.
[117]: Voir, par exemple, Journaux, 24 septembre 1997, p. 20 (Délibérations de la Société royale du Canada pour 1995); 26 mai 1998, p. 891 (Rapport du Commissaire à l’environnement et au développement durable pour l’année 1998).
[118]: Loi électorale du Canada, L.R.C. (1985), ch. E-2, art. 195(3); Loi sur le vérificateur général, L.R.C. (1985), ch. A-17, art. 7(3), 8(2), 19(2) modifiée par la L.C. 1994, ch. 32; Loi sur les langues officielles, L.R.C. (1985), quatrième supplément, ch. 31, art. 65(3), 66, 67(1), 69(1); Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. (1985), ch. A-1, art. 38, 39(1), et 40; Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. (1985), ch. P-21, art. 38, 39(1) et 40(1). Voir, par exemple, Journaux, 26 novembre 1996, p. 918; 8 avril 1997, p. 1351; 24 septembre 1997, p. 19-20; 29 septembre 1997, p. 40.
[119]: Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1998, ch. 9, art. 32. Voir, par exemple, Journaux, 23 mars 1999, p. 1649.
[120]: Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. (1985), ch. E-3, art. 21(1), telle que modifiée par le ch. 6 (deuxième supplément), art. 5. Voir, par exemple, Journaux, 22 juin 1995, p. 1867. Si le Parlement ne siège pas, les rapports sont déposés au cours des cinq premiers jours de séance à la reprise. Voir le chapitre 4, « La Chambre des communes et les députés » pour plus d’information.
[121]: Art. 32(1) du Règlement. Voir le vingt-septième Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté le 8 juin 1994 (Journaux, p. 545) et adopté le 10 juin 1994 (Journaux, p. 563). Voir aussi Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, fascicule n^o 16, 9 juin 1994, p. 3-4.
[122]: Voir, par exemple, Journaux, 18 septembre 1995, p. 1894, 1904; 3 février 1997, p. 1034; 2 février 1998, p. 404; 21 septembre 1998, p. 1040, 1053.
[123]: Voir, par exemple, Journaux, 18 septembre 1995, p. 1908 (documents déposés auprès du Greffier le premier jour de séance).
[124]: Art. 49 du Règlement.
[125]: Débats, 27 juin 1986, p. 14969.
[126]: Voir, par exemple, Journaux, 18 janvier 1994, p. 19-26; 23 septembre 1997, p. 15-17.
[127]: Dans bien des cas, un ministre dépose d’abord un document sous la rubrique « Dépôt de documents ». Il exposera ensuite, dans sa déclaration, le contexte dans lequel le document est déposé (voir, par exemple, Journaux, 25 mai 1994, p. 472-473; Débats, p. 4395-4400). Les premiers ministres se sont aussi prévalus de cette procédure pour faire des annonces à la Chambre (voir, par exemple, Débats, 27 novembre 1989, p. 6229, 6234-6239 (visite en URSS); 11 juin 1990, p. 12590, 12604-12610 (Accord du Lac Meech); 24 septembre 1991, p. 2585-2591 (propositions de renouvellement de la fédération canadienne); 8 février 1994, p. 1029-1032 (contrebande du tabac); 16 juin 1994, p. 5395-5397 (intégrité dans l’appareil gouvernemental); 22 novembre 1994, p. 8097 (nomination d’un nouveau gouverneur général); 10 juin 1999, p. 16195-16196 (Kosovo)). Les chefs des partis reconnus de l’opposition répondent habituellement à la déclaration du premier ministre.
[128]: Art. 33(1) du Règlement.
[129]: Voir, par exemple, Débats, 12 décembre 1867, p. 257-263; 12 septembre 1919, p. 246-263; 19 avril 1932, p. 2136-2140; 4 juin 1940, p. 497-500.
[130]: Voir, par exemple, Débats, 12 février 1877, p. 32-33; 16 février 1915, p. 218-219.
[131]: Débats, 24 mars 1959, p. 2273-2274.
[132]: Voir le troisième Rapport du Comité spécial de la procédure et de l’organisation, adopté le 7 mai 1964 (Journaux, p. 297); voir aussi Débats, 7 mai 1964, p. 3153-3156, et notamment les observations de Stanley Knowles (Winnipeg Nord Centre).
[133]: Voir Journaux, 18 février 1966, p. 158-160. Voir aussi Débats, 15 février 1966, p. 1224-1227; Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, S.C. 1963, ch. 14, art. 3.
[134]: Voir le deuxième Rapport du Comité permanent de la procédure et de l’organisation présenté le 14 mars 1975 (Journaux, p. 373) et adopté le 24 mars 1975 (Journaux, p. 399). Voir aussi dans Journaux, 18 avril 1975, p. 459-460, une déclaration du Président sur le fonctionnement de cette nouvelle règle.
[135]: Voir Débats, 10 février 1983, p. 22716-22717.
[136]: Voir Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, Procès-verbaux et témoignages, 29 septembre 1983, fascicule n^o 24, p. 3-5 et Journaux, 30 septembre 1983, p. 6250; Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages,19 décembre 1984,fascicule n^o 2, p. 18-19 et Journaux, 20 décembre 1984, p. 211.
[137]: Journaux, 27 juin 1985, p. 912-913, 919; 6 février 1986, p. 1647; 13 février 1986, p. 1710; 3 juin 1987, p. 1018-1019.
[138]: Jusqu’en 1994, le prolongement de la séance pouvait avoir lieu pendant la pause du midi (voir, par exemple, Débats, 27 février 1992, p. 7682; 14 mai 1992, p. 10695). Au besoin, toute période additionnelle s’ajoutait à la fin de la journée (voir, par exemple, Débats, 12 mars 1987, p. 4085, 4098; 24 septembre 1991, p. 2605-2606).
[139]: Art. 31(1) du Règlement. À une occasion, deux ministres ont fait une déclaration commune (voir Débats, 24 mars 1999, p. 13442-13444).
[140]: Voir, par exemple, Débats, 25 octobre 1990, p. 14665-14669. Voir aussi Débats, 19 juin 1991, p. 2084; 1^er juin 1992, p. 11166; 3 juin 1992, p. 11306-11307.
[141]: Voir, par exemple, Débats, 10 mars 1992, p. 7883-7884; 24 novembre 1992, p. 13905-13906; 8 février 1994, p. 1034; 27 avril 1995, p. 11843; 8 mars 1996, p. 489. Le président d’un comité permanent a obtenu, une fois, le consentement unanime pour répliquer à une déclaration de ministre (Débats, 16 mars 1994, p. 2364). Des députés d’arrière-ban du parti ministériel ont aussi obtenu le consentement unanime pour répliquer à des déclarations de ministres (Débats, 8 février 1994, p. 1035; 12 mars 1997, p. 8955).
[142]: Voir, par exemple, Débats, 11 avril 1994, p. 2867.
[143]: Art. 33(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 25 mai 1994, p. 4400; 9 juin 1994, p. 5059.
[144]: Art. 33(1) du Règlement.
[145]: Voir, par exemple, Débats, 1^er novembre 1974, p. 957; 2 mars 1977, p. 3578-3579; 17 février 1978, p. 2972; 8 février 1982, p. 14755; 2 décembre 1985, p. 9027; 4 octobre 1989, p. 4309; 18 février 1998, p. 4073; 3 décembre 1998, p. 10826-10831.
[146]: Voir, par exemple, Débats,18 mars 1987, p. 4305; 2 avril 1987, p. 4810; 8 avril 1987, p. 4982; 12 avril 1988, p. 14357-14362; 11 avril 1994, p. 2867; 27 octobre 1994, p. 7273-7274.
[147]: Art. 33(2) du Règlement. Il est arrivé que la prise en considération des Ordres émanant du gouvernement soit prolongée de plus de 60 minutes : Débats, 12 mars 1987, p. 4085, 4098 (71 minutes); 24 septembre 1991, p. 2605-2606 (107 minutes); 29 octobre 1991, p. 4141 (67 minutes); 7 février 1995, p. 9253 (80 minutes).
[148]: Voir la page 47 du troisième Rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, présenté le 18 juin 1985 (Journaux, p. 839). Déposées le 6 février 1986 (Journaux, p. 1663), les modifications proposées au Règlement ont été adoptées le 13 février 1986 (Journaux, p. 1710). Des préoccupations semblables avaient été exprimées dès 1973 lorsqu’un député a proposé une motion destinée à « signaler à la Chambre des communes et au Sénat quelques-unes des délibérations des diverses réunions de la Conférence interparlementaire » (Débats, 1^er mars 1973, p. 1803-1809). L’idée a aussi été évoquée en 1977 (Débats, 20 décembre 1977, p. 2054).
[149]: L’annonce par un ministre de la création d’une nouvelle association parlementaire a donné lieu, une fois, à une question de privilège. Le député qui soulevait cette question a fait valoir que la création de groupes interparlementaires n’est pas une question administrative qui relève du Cabinet. Dans sa décision, le Président Parent a convenu que le ministre avait outrepassé ses pouvoirs. Il a fait ressortir que la création des associations parlementaires est régie par certains organismes administratifs de la Chambre des communes et du Sénat. Voir Débats, 21 avril 1998, p. 5910-5914; 23 avril 1998, p. 6035-6037.
[150]: Art. 34(1) du Règlement. Cet article a été modifié en 1987 de façon à porter de 10 à 20 le nombre de jours de séance dont disposent les délégations pour présenter leur rapport (Journaux, 3 juin 1987, p. 1026).