La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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10. Le programme quotidien

[351]: Le texte de l’article 38(6) du Règlement fait encore référence à cette vieille pratique de fournir, à la fin d’une séance, de l’information sur les futurs travaux de la Chambre.
[352]: Voir, par exemple, Débats, 11 octobre 1990, p. 14048; 8 novembre 1991, p. 4838; 2 avril 1992, p. 9262- 9264; 7 mai 1992, p. 10328-10329.
[353]: Débats, 7 avril 1984, p. 3144. En jugeant qu’un député qui tentait de se renseigner sur les travaux de la Chambre un jour autre que le jeudi enfreignait le Règlement, le Président a affirmé : « Il existe une façon traditionnelle de discuter des travaux de la Chambre. Les voies habituelles permettent de communiquer l’information et de discuter des travaux de la Chambre. » Voir aussi Débats, 23 mai 1984, p. 3962-3963.
[354]: Voir, par exemple, Débats, 21 avril 1994, p. 3335-3336; 30 mars 1995, p. 11300-11301.