Déclaration hebdomadaire
Chaque jeudi, après la Période des questions, le Président donne la parole au leader parlementaire de l’Opposition
officielle, ou son représentant, pour interroger le leader parlementaire du gouvernement, ou son représentant, au sujet des
initiatives ministérielles dont la Chambre sera saisie au cours des prochains jours ou de la semaine suivante. Le leader parlementaire
du gouvernement expose alors à la Chambre ce que le gouvernement entend mettre de l’avant [347] .
Cette pratique est communément appelée la « Déclaration hebdomadaire » ou la « Déclaration
du jeudi ». Il n’en est pas question dans le Règlement et il est laissé à la discrétion de la
présidence de permettre cette déclaration hebdomadaire, mais le gouvernement n’est aucunement tenu, par la procédure,
d’annoncer d’avance à la Chambre quelles affaires il entend appeler ni à quel moment [348] .
Ce qui plus est, il n’est pas tenu de faire ce qui est dit dans la déclaration hebdomadaire [349] .
La pratique des déclarations hebdomadaires remonte au 23 septembre 1968, lorsque le président du Conseil privé de
l’époque a annoncé ce que le gouvernement entendait mettre en délibération le lendemain en ajoutant que,
selon une nouvelle pratique, le gouvernement exposerait tous les jeudis ses projets pour la semaine suivante puis répondrait aux
questions [350] .
Le leader parlementaire du gouvernement avait coutume, jusque-là, d’annoncer à la fin de chaque journée de
séance les travaux prévus pour le lendemain [351] .
La présidence a toutefois fait ressortir à maintes reprises que les députés ne devraient pas profiter de la
période prévue pour cette déclaration pour engager des négociations ou un débat [352] .
Elle n’a pas eu tendance, par ailleurs, à accueillir à d’autres moments que le jeudi la question des travaux de
la Chambre au cours d’une semaine de séance normale [353] .
Il est arrivé que le leader parlementaire du gouvernement profite de cette période pour demander si la Chambre consentirait
à l’unanimité qu’il propose, sans préavis, des motions relatives aux travaux de la Chambre [354] .