La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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12. Les étapes du débat

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[301]: Bourinot, 4^e éd., p. 382. À l’occasion d’un vote tenu en 1946, 124 députés ont été inscrits comme étant pairés dans les Débats (Débats, 24 mai 1946, p. 1895).
[302]: Art. 44.1(1) du Règlement.
[303]: Art. 44.1(2) du Règlement.
[304]: Débats, 11 juin 1992, p. 11789.
[305]: Loi constitutionnelle de 1867, L.R.C. 1985, Annexe II, n^o 5, art. 49; voir également l’article 9 du Règlement.
[306]: Art. 45(2) du Règlement.
[307]: Art. 16(1) du Règlement. Voir, par exemple, Débats, 22 juin 1988, p. 16731-16732; 9 avril 1990, p. 10390; 27 novembre 1991, p. 5458. Voir également le chapitre 13, « Le maintien de l’ordre et le décorum ».
[308]: Voir, par exemple, Débats, 31 mars 1924, p. 882; Journaux, 27 octobre 1949, p. 168-169.
[309]: Voir, par exemple, Débats, 14 février 1983, p. 22822-22823; 9 juin 1986, p. 14140. Le vote de députés a été annulé après qu’on eut signalé qu’un député avait quitté son siège immédiatement après avoir voté (Débats, 25 juin 1986, p. 14830) et lorsqu’un député était entré à la Chambre pendant le déroulement du vote (Débats, 29 mai 1990, p. 12011).
[310]: Voir les décisions des Présidents, Journaux, 18 avril 1956, p. 416; Débats, 28 octobre 1997, p. 1258.
[311]: Débats, 27 janvier 1881, p. 769; 3 mai 1951, p. 2724; 6 octobre 1971, p. 8495; 20 juin 1984, p. 4939-4940. En 1959, on a officiellement accordé à un député l’autorisation de quitter les lieux avant que le résultat ne soit annoncé (Débats, 21 avril 1959, p. 3057). Voir également Débats, 13 mars 1990, p. 9265-9266, et 9 juin 1998, p. 7890; à ces occasions, des votes n’ont pas été comptés parce que les députés étaient entrés à la Chambre ou l’avaient quittée pendant le déroulement du vote.
[312]: Voir, par exemple, Débats, 28 avril 1988, p. 14942-14943; 2 avril 1990, p. 10116.
[313]: Voir, par exemple, Débats, 20 juin 1984, p. 4940 (on procédait alors à une série de votes et un député a invoqué le Règlement pour signaler que d’autres députés avaient quitté leur siège avant que ne soient annoncés les résultats du vote précédent); le 9 avril 1990, p. 10390 (un député s’est plaint que d’autres députés se déplaçaient dans la Chambre pendant les votes). Plus récemment, le Président a interrompu la procédure de vote pour demander que le chef d’un parti d’opposition retire un accessoire qui créait du désordre à la Chambre (Débats, 22 juin 1995, p. 14465-14466).
[314]: Voir, par exemple, les travaux entourant la mise aux voix de la motion portant troisième lecture du projet de loi C-43, Loi concernant l’avortement (Débats, 29 mai 1990, p. 12009-12011).
[315]: Beauchesne, 4^e éd., p. 53.
[316]: Voir, par exemple, Débats, 19 février 1929, p. 262-263; 7 décembre 1945, p. 3202-3203; 4 avril 1946, p. 584; 12 avril 1962, p. 3060-3061; 26 novembre 1996, p. 6770.
[317]: Voir, par exemple, Débats, 9 août 1977, p. 8173 (on a alors pris un député pour un autre pendant le déroulement du vote; la question a été soulevée et réglée après la tenue du vote, mais avant l’annonce du résultat); 14 juin 1995, p. 13853 (après la tenue du vote et avant l’annonce du résultat, on a réglé la question de savoir si le vote d’un député avait ou non été inscrit); 20 novembre 1996, p. 6502 (une question touchant l’admissibilité d’un député à voter a été soulevée et réglée après la convocation des députés et avant la tenue du vote). À deux occasions récentes, le vote a été interrompu pour régler des rappels au Règlement quant aux intentions de vote (Débats, 10 février 1997, p. 7918, des députés ayant voté « oui » alors qu’ils avaient l’intention de voter « non »; 9 mars 1998, p. 4586, des députés ayant voté « non » alors qu’ils avaient l’intention de voter « oui »).
[318]: Voir, par exemple, Débats, 29 octobre 1991, p. 4176; 23 février 1994, p. 1729.
[319]: Voir, par exemple, Débats, 26 mars 1930, p. 936; 23 mai 1946, p. 1813; 1^er février 1994, p. 751. Le 1^er juin 1954, le Président a même pris l’initiative et fait rectifier le vote d’un député avant que le Greffier n’annonce les résultats du vote (Débats, 1^er juin 1954, p. 5662).
[320]: Voir, par exemple, Débats, 15 octobre 1919, p. 1018; 1^er juillet 1926, p. 5344-5345; 9 juin 1998, p. 7907. Dans l’exemple de 1926, un député a voté par inadvertance alors qu’il était pairé, et le Président a décidé que le vote serait valide. Le nouveau gouvernement du premier ministre Meighen a alors été défait sur une question importante, et la 15^e législature a été dissoute le 2 juillet 1926.
[321]: Voir, par exemple, Débats, 19 mars 1992, p. 8532, 8534. En 1993, un député a invoqué le Règlement immédiatement après l’annonce des résultats afin d’indiquer qu’il y avait eu une erreur d’interprétation quant aux votes de certains députés. Le jour suivant, le même député a soulevé une question de privilège afin de contester le comptage du vote et son inscription dans les Débats. Le Président a par la suite déclaré qu’il produirait une rectification pour corriger le vote (voir Débats, 20 avril 1993, p. 18183-18184; 21 avril 1993, p. 18226-18227; 22 avril 1993, p. 18323-18324).
[322]: Art. 18 du Règlement; Bourinot, 4^e éd., p. 328-329.
[323]: Bourinot fait également observer qu’une motion rejetée ne peut être proposée plus tard en tant qu’amendement à une question, pas plus qu’un amendement ayant été rejeté ne peut être proposé lors d’une séance future (Bourinot, 4^e éd., p. 330).
[324]: Voir, par exemple, Journaux, 1^er juin 1955, p. 654-657; Débats, 19 mai 1960, p. 4099; 20 octobre 1970, p. 402; 11 mai 1983, p. 25363-25366; 3 novembre 1983, p. 28661; 24 septembre 1996, p. 4656; 7 mai 1998, p. 6690. Bien que cette règle vise les décisions de la Chambre plutôt que les votes des différents députés, la présidence a également averti les députés de ne pas commenter la façon de voter de leurs collègues (voir, par exemple, Débats, 22 mai 1991, p. 385; 4 mai 1993, p. 18921; 6 avril 1995, p. 11612).
[325]: Voir, par exemple, Débats, 1^er juin 1982, p. 17973; 1^er mars 1996, p. 187-188.
[326]: Art. 18 du Règlement.
[327]: En décembre 1988, cependant, la Chambre a adopté un ordre spécial dont une disposition autorisait un ministre à proposer sans avis une motion portant « révocation de l’ordre » (voir Journaux, 16 décembre 1988, p. 48-49; 23 décembre 1988, p. 80).
[328]: Voir, par exemple, Journaux, 27 mai 1898, p. 269; 1^er août 1942, p. 708; 22 novembre 1944, p. 923; 24 novembre 1944, p. 927.
[329]: Voir, par exemple, Journaux, 7 mai 1987, p. 890; 6 juin 1988, p. 2796; 11 mars 1999, p. 1594.
[330]: Voir, par exemple, Débats, 10 février 1959, p. 939; 31 mars 1960, p. 2763-2764; 26 mai 1965, p. 1623-1624.
[331]: Voir les pages 123 et 124 du deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, présenté le 26 mars 1985 (Journaux, p. 420).
[332]: Voir les pages 1 et 2 de la Réponse au deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, déposée le 9 octobre 1985 (Journaux, p. 1082).
[333]: Voir le soixante-neuvième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 24 mars 1995 (Journaux, p. 1274). La Chambre n’a pas donné suite au rapport.
[334]: Voir Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal et Témoignages du 6 novembre 1997.
[335]: Bourinot, 4^e éd., p. 203.
[336]: Voir, par exemple, Débats, 11 décembre 1997, p. 3139.
[337]: Dans les Journaux, on note simplement que telle ou telle manière de procéder a fait l’objet du consentement unanime; il peut être nécessaire de se reporter aux Débats si on veut connaître la règle ou pratique à laquelle on s’est soustrait grâce au consentement unanime.
[338]: À une certaine époque, une règle énonçait qu’on pouvait, avec le consentement unanime de la Chambre, présenter sans avis des motions (voir l’article 43 du Règlement de 1978); cette règle a été supprimée en 1982 (Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400). Pour de plus amples renseignements sur la façon dont l’ancien article 43 du Règlement a ouvert la voie aux déclarations de députés conformément à l’actuel article 31 du Règlement, voir le chapitre 10, « Le programme quotidien ».
[339]: Art. 54 du Règlement.
[340]: Voir, par exemple, Journaux, 14 juin 1977, p. 1128.
[341]: Voir, par exemple, Débats, 12 février 1999, p. 11843 (consentement unanime pour modifier la composition d’un comité); 19 décembre 1990, p. 6952-6953 (consentement unanime refusé pour le déplacement d’un comité); 19 mai 1995, p. 12850, 12862 (consentement unanime pour le déplacement d’un comité, accordé lors de la deuxième demande).
[342]: Voir, par exemple, Débats, 21 juin 1985, p. 6093; 5 novembre 1997, p. 1583-1584.
[343]: Journaux, 30 novembre 1998, p. 10620.
[344]: Voir, par exemple, Débats, 25 octobre 1990, p. 14704-14705.
[345]: En 1991, on a codifié dans le Règlement une pratique existante selon laquelle une période d’intervention de 20 minutes peut être partagée en deux si le whip du parti l’indique à la Chambre (art. 43(2) du Règlement). On a aussi demandé le consentement unanime pour des partages semblables du temps de parole (voir, par exemple, Débats, 2 novembre 1989, p. 5461; 12 février 1992, p. 6864-6865).
[346]: Voir, par exemple, Débats, 18 mai 1983, p. 25550.
[347]: Voir, par exemple, Débats, 17 mars 1998, p. 5009.
[348]: Voir, par exemple, Débats, 14 août 1987, p. 8081-8082 (pour l’examen d’un projet de loi à la deuxième lecture, y compris le vote et la suspension des Affaires émanant des députés pour cette séance); Journaux, 5 juin 1998, p. 942 (pour ajourner le débat, considérer qu’il était l’heure des Affaires émanant des députés, et passer aux Affaires émanant des députés).
[349]: Voir, par exemple, Débats, 9 mai 1994, p. 4086-4087.
[350]: Voir, par exemple, Débats, 7 novembre 1986, p. 1202 (pour ne pas siéger un jour de séance normal); 28 octobre 1994, p. 7386 (pour passer aux Affaires émanant des députés avant l’heure habituelle).