Indépendamment de
l’écart qui peut séparer nos points de vue et de la passion
avec laquelle nous tenons à certaines convictions que nos opposants
politiques ne partagent pas, la politesse est de mise à la Chambre des
communes. Cela signifie que chaque député a le droit de prendre la
parole et que chaque député peut raisonnablement espérer
être écouté, que les autres soient d’accord ou non
avec ce qu’il dit ou ce qu’il croit.
Président Gilbert Parent
(Debates, 16 mars 1998, p. 4902)
L
’un des principes fondamentaux de la
procédure parlementaire est que les délibérations de la
Chambre des communes se déroulent à la manière d’une
conversation libre et polie. Pour que les débats sur les questions de
politique publique aient ce caractère, la Chambre a adopté des
règles d’ordre et de décorum qui régissent la
conduite des députés les uns envers les autres ainsi
qu’à l’égard de l’institution dans son ensemble.
Les députés doivent se respecter les uns les autres, et respecter
les points de vue différents des leurs; le comportement et le langage
injurieux ou grossier ne sont pas tolérés. Ils doivent traduire
leurs émotions en paroles plutôt qu’en actes et exprimer
leurs opinions poliment et librement, sans craindre de punition ni de
représailles [1] .
La liberté de parole est l’un
des plus importants privilèges que possèdent les
députés [2].
Cette liberté est toutefois subordonnée à la
nécessité de maintenir l’ordre et le décorum
lorsqu’un débat se déroule. Par conséquent, le droit
de parole est tempéré par les règles écrites de la
Chambre qui, en général, imposent des limites quant à la
nature, au moment et à la durée des interventions ainsi
qu’aux personnes autorisées à les faire.
Le Président est chargé de
maintenir l’ordre à la Chambre en assurant le respect de ses
règles et
usages [3] .
Il
s’assure qu’on y observe les règles régissant la tenue
convenable, la citation et le dépôt de documents au cours
d’un débat, l’application de la convention relative aux
affaires en instance sub judice aux débats et aux questions
posées à la Chambre, et la politesse des remarques visant les deux
chambres du Parlement, les députés et les sénateurs, les
représentants de la Couronne, les juges et les cours. Il incombe en outre
au Président de s’assurer que les débats se déroulent
de façon disciplinée en réprimant le désordre
lorsqu’il survient soit sur le parquet de la Chambre soit dans les
tribunes, et en se prononçant sur les rappels au Règlement faits
par des députés. Ses pouvoirs disciplinaires garantissent que le
débat ne dévie pas de son objet et lui permettent d’expulser
les députés qui persistent à se conduire de manière
inconvenante. Cependant, même s’il appartient au Président de
maintenir la dignité et le décorum de la Chambre, les
députés eux-mêmes doivent assumer la responsabilité
de leur comportement et conduire leurs affaires de manière
convenable.
Le présent chapitre traite des
règles et usages relatifs aux débats à la Chambre et des
pouvoirs du Président de faire respecter l’ordre et le
décorum en cas d’infraction.