La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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13. Le maintien de l’ordre et le décorum

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[351]: Débats, 24 mars 1942, p. 1660-1667. Le ministre a apparemment suivi la procédure décrite dans Beauchesne (2^e éd., p. 92).
[352]: Journaux, 4 juillet 1944, p. 526; 31 juillet 1944, p. 761-762; 25 mai 1956, p. 625-634; 10 février 1961, p. 238; 16 mars 1962, p. 241-242; Débats, 5 octobre 1962, p. 249; Journaux, 19 juin 1964, p. 456-457. L’incident survenu le 4 juillet 1944 est le seul cas où un député désigné par son nom a été suspendu pour plus d’une journée (sept jours en l’occurrence). Le 31 juillet 1944, le président des comités pléniers a jugé non parlementaires certaines remarques faites par un député et a demandé à ce dernier de retirer ses paroles. Le député a porté la décision en appel devant la Chambre, le Président Glen a repris le fauteuil, et la Chambre a confirmé la décision du président des comités pléniers. Le Président a donc demandé au député de se retirer en attendant que la Chambre décide de son sort. En son absence, la Chambre a adopté une motion visant à le suspendre pour le reste de la journée de séance. Toutes ces mesures ont été prises sans que le député ait été désigné par son nom. Voir Débats, 31 juillet 1944, p. 5882-5889. Un incident similaire s’est produit en 1956; le président des comités pléniers a alors dénoncé à la Chambre un député qui n’avait pas repris son siège quand il avait été enjoint de le faire. Voir Débats, 25 mai 1956, p. 4497-4509.
[353]: La télédiffusion des débats de la Chambre a débuté en octobre 1977. Un député a été désigné par son nom en 1978 (Débats, 16 mai 1978, p. 5455-5458), un autre en 1979 (Débats, 21 mars 1979, p. 4382-4385), deux en 1981 (Débats, 23 février 1981, p. 7586-7588; 3 décembre 1981, p. 13685-13687) et deux également en 1982 (Débats, 19 mai 1982, p. 17593-17596; 16 juin 1982, p. 18523-18525). Quatre incidents du même genre se sont produits en 1983 (Débats, 24 mars 1983, p. 24109-24110; 20 mai 1983, p. 25628-25631; 19 octobre 1983, p. 28129-28131; 31 octobre 1983, p. 28593-28594), en 1984 (Débats, 25 mai 1984, p. 4078-4079; 8 juin 1984, p. 4482-4483; 17 décembre 1984, p. 1292-1293; 19 décembre 1984, p. 1363-1364) et en 1985 (Débats, 22 mai 1985, p. 4966-4967; 19 juin 1985, p. 5973-5974; 27 juin 1985, p. 6270; 11 octobre 1985, p. 7589-7591), et cinq en 1986 (Débats, 24 février 1986, p. 10889; 23 avril 1986, p. 12568-12569; 21 mai 1986, p. 13478-13479; 28 mai 1986, p. 13713-13714; 11 juin 1986, p. 14242-14245).
[354]: Beauchesne semble avoir anticipé ce problème dès 1927 : « Le vote sur une motion visant à retirer temporairement du service de la Chambre un député que le Président a désigné par son nom est une simple formalité puisque le rejet de cette motion entraînerait la démission immédiate du Président, ce qui, vu que celui-ci est complètement libéré de tout lien partisan, serait fâcheux même pour les partis de l’opposition. » (Beauchesne, 2^e éd., p. 92.) Entre 1944 et 1986, il y a eu 19 cas où un député a été suspendu après que la motion à cet effet eut fait l’objet d’un vote par appel nominal. À plusieurs reprises, le député en faute s’est retiré de lui-même de la Chambre après avoir été désigné par son nom, et la Chambre n’a pas pris d’autres mesures (Débats, 5 octobre 1962, p. 249; 23 février 1981, p. 7586-7588; 20 mai 1983, p. 25628-25631; 25 mai 1984, p. 4078-4079; 19 décembre 1984, p. 1364). Il est déjà arrivé également que le député désigné par son nom se retire sans qu’une motion officielle ne soit présentée pour exiger sa suspension. Le chef de l’Opposition a insisté pour qu’il y en ait une, afin que son parti puisse s’y opposer, mais le premier ministre a refusé de la déposer. La Chambre n’a cependant pas pu y échapper quand le député en question est rentré et a regagné son siège. Il a quitté à nouveau la Chambre après qu’une motion visant sa suspension eut finalement été déposée et adoptée à la majorité. Voir Débats, 19 juin 1964, p. 4681-4686, 4713-4717.
[355]: Voir le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, p. 39, présenté le 18 juin 1985 (Journaux, p. 839).
[356]: Voir le troisième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, p. 40, présenté le 18 juin 1985 (Journaux, p. 839).
[357]: Journaux, 6 février 1986, p. 1645-1646.
[358]: Voir, par exemple, Débats, 11 février 1986, p. 10668.
[359]: Journaux, 13 février 1986, p. 1710. Ces changements sont devenus permanents le 3 juin 1987 (Journaux, p. 1016).
[360]: Art. 11(2) du Règlement.
[361]: Art. 11(1) du Règlement.
[362]: Journaux, 11 octobre 1985, p. 1094. Le Président Fraser (1986-1993) n’a désigné qu’un seul député par son nom (Débats, 24 mars 1993, p. 17482, 17486-17488). Le Président Parent en a désigné six, dont deux le même jour, pendant la 35^e législature (1994-1997) (Débats, 30 septembre 1994, p. 6386-6387; 29 mai 1995, p. 12900-12903; 2 novembre 1995, p. 16144-16145; 24 avril 1996, p. 1894; 12 février 1997, p. 8016-8017), et deux pendant la 1^re session de la 36^e législature (1997-1999) (Débats, 1^er octobre 1997, p. 334-335; 1^er décembre 1998, p. 10730-10731).
[363]: Beauchesne, 4^e éd., p. 45-47.
[364]: Art. 11(1)b) du Règlement. Aucun député n’a jamais été emmené de force à l’extérieur de la Chambre après avoir été désigné par son nom par le Président. Il est cependant déjà arrivé que le Président demande au sergent d’armes d’escorter un député hors de la Chambre. Voir Débats, 4 juillet 1944, p. 4686; 19 mai 1982, p. 17596.
[365]: Art. 11(2) du Règlement.
[366]: Voir, par exemple, Débats, 25 mai 1956, p. 4496-4509; 16 mars 1962, p. 1981-1983. Voir aussi le chapitre 19, « Les comités pléniers ». Le président d’un comité permanent, spécial ou mixte, ou d’un sous-comité, ne peut pas prendre de mesures de ce genre. Le comité ne peut que décider de signaler les infractions de cette nature à la Chambre.