La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

Édition 2000 — Plus d’informations …

16. Le processus législatif

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[301]: May, 22^e éd., p. 522.
[302]: May, 22^e éd., p. 346.
[303]: Beauchesne, 5^e éd., p. 238.
[304]: May, 22^e éd., p. 524-525.
[305]: Voir, par exemple, Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 14 mai 1985, fascicule n^o 12, p. 6.
[306]: May, 22^e éd., p. 524. Voir, par exemple, Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Procès-verbal, 26 mars 1998, séance n^o 47.
[307]: Art. 114 du Règlement.
[308]: Art. 119 du Règlement. Voir, par exemple, Comité législatif sur le projet de loi C-6, Procès-verbaux et témoignages, 29 octobre 1986, fascicule n^o 1, p. 95; Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 18 mars 1993, fasc. n^o 33, p. 18-19.
[309]: Art. 9 du Règlement.
[310]: Voir, par exemple, Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Procès-verbal, 16 mars 1999, séance n^o 109. Pour plus d’information au sujet du vote prépondérant, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
[311]: Art. 141(3) du Règlement.
[312]: Art. 116 du Règlement.
[313]: Beauchesne, 5^e éd., p. 237. Voir également May, 22^e éd., p. 522.
[314]: Voir, par exemple, Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Procès-verbal, 26 novembre 1998, séance n^o 86. Il peut aussi s’agir tout simplement d’une exhortation émise par le président du comité (voir, par exemple, Comité législatif sur le projet de loi C-126, Procès-verbaux et témoignages, 27 mai 1993, fascicule n^o 3, p. 29).
[315]: May, 22^e éd., p. 345.
[316]: Beauchesne, 5^e éd., p. 238.
[317]: Beauchesne, 5^e éd., p. 238. Voir, par exemple, Comité législatif sur le projet de loi C-55, Procès-verbaux et témoignages, 11 septembre 1987, fascicule n^o 10, p. 24.
[318]: Art. 10 du Règlement.
[319]: Art. 117 du Règlement. Pour des exemples de décisions relatives à la recevabilité d’amendements qui ont fait l’objet d’appel, voir Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Procès-verbal, 30 avril 1998, séance n^o 33; Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Procès-verbal, 24 novembre 1998, séance n^o 47.
[320]: Voir, par exemple, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages,18 mai 1995, fascicule n^o 47, p. 7.
[321]: May, 22^e éd., p. 529.
[322]: Pour plus d’information au sujet de l’étape du rapport, voir la section intitulée « Étape du rapport » plus loin.
[323]: May, 22^e éd., p. 525-526; voir, par exemple, la décision du président : Comité législatif sur le projet de loi C-144, Procès-verbaux et témoignages, 9 septembre 1988, fascicule n^o 7, p. 8, 10.
[324]: May, 22^e éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Procès-verbaux et témoignages, 13 décembre 1982, fascicule n^o 52, p. 5, 82-83; Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 31 août 1983, fasc. n^o 124, p. 8-9; 14 septembre 1983, fasc. n^o 134, p. 5; 19 septembre 1983, fasc. n^o 138, p. 3-4.
[325]: Beauchesne, 5^e éd., p. 239; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 8 septembre 1983, fascicule n^o 129, p. 4; Comité permanent des communications et de la culture, Procès-verbaux et témoignages, 20 novembre 1985, fasc. n^o 29, p. 3-4, 29-30; Comité législatif sur le projet de loi C-58, Procès-verbaux et témoignages, 5 juillet 1988, fasc. n^o 3, p. 9.
[326]: Beauchesne, 5^e éd., p. 239; voir, par exemple, la décision du président : Comité législatif sur le projet de loi C-84, Procès-verbaux et témoignages, 25 août 1987, fascicule n^o 9, p. 9.
[327]: May, 22^e éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des communications et de la culture, Procès-verbaux et témoignages, 21 novembre 1985, fascicule n^o 30, p. 5-6; Comité permanent de la justice et du solliciteur général, Procès-verbaux et témoignages, 28 avril 1992, fasc. n^o 50, p. 8-9.
[328]: May, 22^e éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité législatif sur le projet de loi C-62, Procès-verbaux et témoignages, 23 janvier 1986, fascicule n^o 13, p. 3, 6-7; 28 janvier 1986, fasc. n^o 14, p. 7; Comité législatif sur le projet de loi C-144, Procès-verbaux et témoignages, 9 septembre 1988, fasc. n^o 7, p. 8, 11.
[329]: May, 22^e éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent de l’expansion économique régionale, Procès-verbaux et témoignages, 17 avril 1985, fascicule n^o 24, p. 15-16.
[330]: Beauchesne, 5^e éd., p. 238-239; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 10 juillet 1980, fascicule n^o 12, p. 11; Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Procès-verbaux et témoignages, 13 mars 1984, fasc. n^o 20, p. 5; Comité permanent de la justice et des questions juridiques, Procès-verbaux et témoignages, 5 juin 1995, fasc. n^o 111, p. 64-66; Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Procès-verbaux et témoignages, 8 octobre 1996, fasc. n^o 36, p. 2; 27 novembre 1996, fasc. n^o 50, p. 3; 12 décembre 1996, fasc. n^o 6, p. 5; Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, Procès-verbal, 18 février 1999, séance n^o 90.
[331]: Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent du travail, de la main-d’œuvre et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages, 2 février 1982, fascicule n^o 19, p. 6; Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 19 septembre 1983, fasc. n^o 138, p. 4; Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Procès-verbaux et témoignages, 13 mars 1984, fasc. n^o 19, p. 6; Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, Procès-verbaux et témoignages, 18 avril 1985, fasc. n^o 27, p. 3-4; Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Procès-verbaux et témoignages, 22 octobre 1996, fasc. n^o 4, p. 10.
[332]: Voir le chapitre 18, « Les procédures financières ».
[333]: May, 22^e éd., p. 527. Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des consommateurs et des sociétés et de l’administration gouvernementale, Procès-verbaux et témoignages, 3 décembre 1991, fascicule n^o 29, p. 4-6, 16-32.
[334]: May, 22^e éd., p. 526-527; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 8 juillet 1980, fascicule n^o 11, p. 8; Comité législatif sur le projet de loi C-144, Procès-verbaux et témoignages, 9 septembre 1988, fasc. n^o 7, p. 20; Comité permanent de la justice et du solliciteur général, Procès-verbaux et témoignages, 7 novembre 1991, fasc. n^o 12, p. 18, 29-30; Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Procès-verbal, 30 avril 1998, séance n^o 33; Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Procès-verbal, 24 novembre 1998, séance n^o 47. Voir aussi la décision du président : Comité permanent du travail, de la main d’œuvre et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages, 13 décembre 1978, fasc. n^o 20, p. 5-6.
[335]: Beauchesne, 5^e éd., p. 238; May, 22^e éd., p. 527; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 7 juillet 1982, fascicule n^o 75, p. 4; Comité législatif sur le projet de loi C-79, Procès-verbaux et témoignages, 7 novembre 1985, fasc. n^o 7, p. 4; Comité législatif sur le projet de loi C-45, Procès-verbaux et témoignages, 10 juin 1986, fasc. n^o 8, p. 7-8.
[336]: May, 22^e éd., p. 526; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Procès-verbaux et témoignages, 13 mars 1984, fascicule n^o 19, p. 4-5.
[337]: May, 22^e éd., p. 527; voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des communications et de la culture, Procès-verbaux et témoignages, 18 mars 1986, fascicule n^o 40, p. 7.
[338]: Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 21 mai 1970, p. 835-837. Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 31 août 1983, fascicule n^o 124, p. 5; 21 septembre 1983, fasc. n^o 143, p. 14-15; Comité législatif sur le projet de loi C-45, Procès-verbaux et témoignages, 10 juin 1986, fasc. n^o 8, p. 5-6; Comité législatif sur le projet de loi C-37, Procès-verbaux et témoignages, 24 mars 1987, fasc. n^o 10, p. 4; Comité législatif sur le projet de loi C-55, Procès-verbaux et témoignages, 10 septembre 1987, fasc. n^o 9, p. 3-4; Comité permanent de l’industrie, Procès-verbal, 4 décembre 1997, séance n^o 16.
[339]: Voir, par exemple, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Procès-verbaux et témoignages, 28 novembre 1996, fascicule n^o 51, p. 1.
[340]: May, 22^e éd., p. 525; Beauchesne, 5^e éd., p. 224; Journaux, 17 mai 1956, p. 568; Débats, 13 juillet 1981, p. 11463. Voir, par exemple, la décision du président : Sous-comité (du Comité permanent des communications et de la culture) sur le projet de loi C-62, Procès-verbaux et témoignages, 12 mai 1993, fascicule n^o 9, p. 51-53. Néanmoins, ce genre de changement rédactionnel d’ordre technique peut être fait lors d’une réimpression subséquente du projet de loi, afin de tenir compte des amendements qui y ont été apportés et des changements effectués dans l’ordre des articles et des annexes (May, 22^e éd., p. 525). Les modifications de nature éditoriale et technique ne relèvent pas du législateur. Cette tâche incombe plutôt aux réviseurs législatifs qui s’assureront de l’exactitude des notes marginales et des en-têtes avant la publication éventuelle du texte de loi.
[341]: Voir la décision du Président suppléant, Journaux, 14 mai 1970, p. 807; la décision du Président Jerome, Journaux, 16 octobre 1975, p. 772-773; la décision du Président Fraser, Débats, 15 août 1988, p. 18308; la décision du président, Comité permanent du travail, de la main d’œuvre et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages, 13 décembre 1978, fascicule n^o 20, p. 5-6.
[342]: Beauchesne, 5^e éd., p. 237.
[343]: Beauchesne, 5^e éd., p. 240.
[344]: May, 22^e éd., p. 533.
[345]: Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 19 janvier 1970, p. 322-323.
[346]: May, 22^e éd., p. 533. Voir, par exemple, la décision du président : Comité permanent des ressources nationales et des travaux publics, Procès-verbaux et témoignages, 25 juin 1981, fascicule n^o 69, p. 82-83; Comité législatif sur le projet de loi C-18, Procès-verbaux et témoignages, 14 décembre 1989, fasc. n^o 11, p. 4-5.
[347]: Voir, par exemple, Comité permanent des transports, Procès-verbaux et témoignages, 7 mai 1996, fascicule n^o 10, p. 14.
[348]: Beauchesne, 6^e éd., p. 199-200. Voir la décision du Président Lamoureux, Journaux, 11 juin 1973, p. 394-395 et la décision du président, Comité permanent de la santé, du bien-être social et des affaires sociales, Procès-verbaux et témoignages, 15 mai 1973, fascicule n^o 11, p. 3.
[349]: Art. 75(1) du Règlement. Ce n’est qu’en 1964 que la Chambre adopta une règle visant à ce que le titre soit mis aux voix à la fin de l’étude du projet de loi (Journaux, 9 octobre 1964, p. 780).
[350]: Beauchesne, 6^e éd., p. 217. Voir, par exemple, Journaux, 13 février 1970, p. 433-434. Voir aussi la décision du Président Sauvé, Débats, 30 juillet 1982, p. 19866; 3 août 1982, p. 19958-19959; la décision de la présidence, 7 juillet 1988, p. 17287; la décision du président, Comité permanent du patrimoine canadien, Procès-verbal, 1^er décembre 1998, séance n^o 57.