Il est aussi peu réaliste de
déférer une question à un comité de soixante membres
qu’à un comité plénier qui en compte 265; il est
illusoire de s’attendre à ce qu’un comité aussi
nombreux accomplisse quoi que ce soit d’utile.
W.F. Dawson
(Procedure in the Canadian House of Commons, p. 209)
L
orsque l’ensemble des
députés de la Chambre des communes se réunissent en
comité, ils forment un comité
plénier [1] .
Chaque fois que la Chambre se constitue en comité plénier pour
étudier une question précise, un nouveau comité est
créé. Une fois que le comité a terminé ses travaux,
il cesse d’exister. Au cours d’une session, plusieurs comités
pléniers peuvent donc être mis sur pied.
Une réunion d’un comité
plénier se tient sous la présidence du vice-président, en
sa qualité de président des comités pléniers, ou
encore du
vice-président [2]
ou du vice-président adjoint des comités pléniers. Le
président de séance prend place au Bureau et occupe le fauteuil du
Greffier, tandis que le fauteuil du Président reste inoccupé; la
masse est retirée du dessus du Bureau pour indiquer que la Chambre
elle-même ne siège pas. Elle est placée sur le support
situé sous l’une des extrémités du Bureau pendant
tout le temps où la Chambre siège en comité
plénier.
« Le comité plénier a
pour fonction de délibérer, non
d’enquêter [3] . »
Contrairement aux comités permanents qui sont habilités à
entreprendre des études sur des questions d’intérêt
courant pour la Chambre, un comité plénier ne peut se pencher que
sur des questions et des projets de loi que la Chambre décide
d’examiner dans ce cadre. À une époque, la Chambre se
constituait fréquemment en comité plénier pour examiner le
Budget des
dépenses [4],
les projets de loi de
crédits [5]
et tous les projets de loi fiscaux [6]
à l’étape de l’étude en comité. De plus,
pratiquement tous les projets de loi adoptés en deuxième lecture
étaient renvoyés à un comité plénier pour
examen. Aujourd’hui, bien que le Règlement charge toujours un
comité plénier d’examiner les projets de loi de
crédits [7]
et parfois, par ordre spécial ou avec le consentement unanime des
députés, d’autres projets de loi qui sont renvoyés
à un comité plénier pour examen, la Chambre consacre moins
de temps à se constituer en comité
plénier [8] .
En fait, de nos jours, l’étape du comité plénier sert
surtout à accélérer l’adoption des projets de
loi [9] .
Comme la composition d’un
comité plénier est identique à celle de la Chambre, on
pourrait s’attendre à ce que les règles des deux
assemblées soient les mêmes. Malgré des similarités,
les règles en comité plénier sont moins solennelles que
celles qui s’appliquent lorsque la Chambre siège et que le
Président occupe le fauteuil. Les députés peuvent par
exemple intervenir plus d’une fois sur une même
question [10] .
Ce chapitre traitera du rôle des comités pléniers en
décrivant les règles et procédures qui régissent
leurs délibérations.