19. Les comités pléniers

Lorsque l’ordre du jour prévoit que la Chambre se constituera en comité plénier pour examiner une résolution ou une motion ^[62] , ou qu’il est ordonné qu’un projet de loi soit étudié en comité plénier ^[63] , cette procédure est enclenchée sans autre formalité ^[64] . Le Président quitte le fauteuil et la Chambre ^[65] . Le président, le vice-président ou le vice-président adjoint des comités pléniers assume la présidence du comité. Le président s’assoit à la place du Greffier, au bout du Bureau, et les greffiers au Bureau prennent place à sa droite et à sa gauche. L’un des greffiers au Bureau agit comme greffier du comité ^[66] .

Si le comité plénier discute d’un projet de loi, le ministre ou le secrétaire parlementaire responsable de la mesure prend place au premier rang du côté ministériel de la Chambre. Il agit à la fois comme témoin, pour répondre aux questions des députés, et comme membre du comité puisqu’il peut participer au débat et aux votes et proposer des amendements au projet de loi s’il le désire. Le ministre peut s’adjoindre un ou deux représentants du ministère qui prennent place à une petite table, sur le parquet de la Chambre, devant le ministre. Avant le début des travaux, un page principal les escorte jusqu’à leur place; il les raccompagne ensuite jusqu’à la sortie dès que le comité lève la séance et avant que le Président ne réintègre le fauteuil. C’est le seul cas où des personnes autres que les députés et les membres du personnel de la Chambre sont admises sur le parquet de la Chambre lorsque la Chambre siège.