La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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20. Les comités

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[151]: Voir, par exemple, Journaux, 26 mars 1996, p. 84; 5 novembre 1997, p. 196; 18 novembre 1997, p. 225.
[152]: Voir, par exemple, Journaux, 4 août 1982, p. 5266-5267; 28 mai 1984, p. 665-666; 9 octobre 1986, p. 66.
[153]: Art. 108(1)a) du Règlement.
[154]: Art. 108(1)b). Pour de plus amples renseignements sur les membres associés, voir plus loin la section « Substituts–Membres associés ».
[155]: Art. 107(6) du Règlement.
[156]: Art. 113(6) du Règlement.
[157]: Des comités peuvent décider de se passer d’un sous-comité du programme et de la procédure. Voir, par exemple, Comité permanent de la santé nationale et du bien-être social, Procès-verbaux et témoignages, 21 octobre 1986, fascicule n^o 1, p. 3.
[158]: Voir, par exemple, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, 23 octobre 1997, séance n^o 4.
[159]: Voir, par exemple, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Procès-verbal, 7 octobre 1997, séance n^o 1.
[160]: Par exemple, le Sous-comité des droits de la personne et du développement international (Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, 23 octobre 1997, séance n^o 4); le Sous-comité des affaires émanant des députés (Comité permanent de la gestion de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 21 mai 1991, fascicule n^o 1, p. 5; 3 février 1994, fasc. n^o 1, p. 9; Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal, 29 février 1996, séance n^o 1; 29 septembre 1997, séance n^o 1).
[161]: Voir, par exemple, Sous-comité de l’étude des sports au Canada (Comité permanent du patrimoine canadien, Procès-verbal, 5 novembre 1997, séance n^o 5).
[162]: Voir, par exemple, Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Procès-verbal, 7 mars 1996, séance n^o 1.
[163]: Voir, par exemple, Comité permanent du patrimoine canadien, Procès-verbal, 5 novembre 1997, séance n^o 5.
[164]: Voir, par exemple, Journaux, 27 mars 1990, p. 1417.
[165]: L’article 108(1)a) du Règlement ne permet pas aux comités permanents de déléguer à un sous-comité le pouvoir de faire directement rapport à la Chambre. Une restriction semblable figure habituellement dans l’ordre de renvoi établissant un comité spécial. Il est arrivé à l’occasion que la Chambre accorde à un sous-comité le pouvoir de faire rapport directement. Voir Journaux, 17 février 1993, p. 2523; 23 février 1993, p. 2546 (Sous-comité sur la recodification de la partie générale du Code criminel du Comité permanent de la justice et du solliciteur général); et Journaux, 19 avril 1993, p. 2796; 20 avril 1993, p. 2812-2814; 28 mai 1993, p. 3057-3071 (Sous-comité du projet de loi C-62 (Loi concernant les télécommunications) du Comité permanent des communications et de la culture).
[166]: Voir, par exemple, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, 23 octobre 1997, séance n^o 4.
[167]: Voir, par exemple, Journaux, 24 avril 1985, p. 506; 10 mai 1985, p. 602; 5 décembre 1995, p. 2208.
[168]: Art. 104(1) du Règlement. À au moins une occasion, la Chambre n’a pas constitué les comités pendant la première session de la législature; le comité de sélection a été mis sur pied au début de la deuxième session. Voir Journaux, 6 avril 1989, p. 50.
[169]: Voir, par exemple, Journaux, 23 septembre 1997, p. 12-13.
[170]: Autrefois, la Chambre établissait un comité uniquement pour agir comme comité de sélection. Cela s’est fait pour la dernière fois en 1989 (voir Journaux, 6 avril 1989, p. 50). En 1991, le rôle du comité de sélection a été ajouté au mandat du Comité de la gestion de la Chambre (Journaux, 11 avril 1991, p. 2905-2932, et surtout p. 2922), et il fait maintenant partie du mandat du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (Journaux, 25 janvier 1994, p. 58-61).
[171]: Dans les faits, la Chambre nomme les whips de tous les partis au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité adopte à sa séance d’organisation une motion libellée à peu près comme il suit: « Que l’autorité du Comité en tant que Comité de sélection conformément aux articles 104, 113 et 114 du Règlement soit déléguée aux cinq whips et, s’il y a unanimité et qu’un exemplaire du rapport a été signé par les cinq whips ou leurs représentants, que leurs recommandations soient soumises directement au président du Comité, qui les présentera à la Chambre au nom du Comité » (Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal, 29 septembre 1997, séance n^o 1). Le nombre de whips figurant dans la motion varie d’une législature à l’autre selon le nombre de partis reconnus à la Chambre.
[172]: Un député indépendant, Anthony Roman (York-Nord), a été membre de deux comités (voir Comité permanent des comptes publics, Procès-verbaux et témoignages, 18 mars 1986, fascicule n^o 32, p. 10; Comité mixte permanent des règlements et autres textes réglementaires, Procès-verbaux et témoignages, 5 février 1987, fasc. n^o 4, p. 4).
[173]: Le Président était autrefois nommé d’office coprésident des Comités mixtes de la Bibliothèque du Parlement et du restaurant du Parlement. Le Président peut à l’occasion présider un comité spécial. Le Président Jerome a présidé le Comité spécial des droits et immunités des députés et le Comité spécial de la radio-télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités. Voir Journaux, 13 décembre 1976, p. 230 et 25 janvier 1977, p. 287-288.
[174]: Les députés qui occupent le fauteuil de la présidence, en dehors du Président, peuvent être appelés à présider des comités législatifs, conformément à l’article 112 du Règlement. Le vice-président Danis a été président du Comité spécial chargé d’examiner la Loi sur le Parlement du Canada (voir Journaux, 14 décembre 1989, p. 1011).
[175]: Le dernier ministre qui ait été nommé membre d’un comité a été Alan MacEachen, qui a été appelé à remplacer Mitchell Sharp au Comité de sélection pendant la deuxième session de la 30^e législature (1976-1977) (voir Journaux, 1^er novembre 1976, p. 92). En 1990, Marcel Danis, qui, à titre de vice-président, avait été nommé président du Comité spécial d’examen de la Loi sur le Parlement du Canada, a conservé la présidence du Comité même après sa nomination au Cabinet (Journaux, 6 mars 1990, p. 1290).
[176]: Dans les premières années de la Confédération, le premier ministre a fait partie de divers comités permanents (voir, par exemple, Journaux, 15 novembre 1867, p. 16 et 21-22). Le dernier premier ministre qui ait été nommé à un comité permanent a été William Lyon Mackenzie King, qui a fait partie du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement jusqu’en 1926 (voir Journaux, 16 mars 1926, p. 152).
[177]: Pour donner suite à une recommandation du Comité spécial de la réforme de la Chambre (Comité McGrath), il a été interdit aux secrétaires parlementaires de faire partie des comités permanents de leur domaine de responsabilité (voir le troisième rapport, juin 1985, p. 20, recommandation 4.5; Journaux, 6 février 1986, p. 1644-1666, et surtout p. 1657). L’absence des secrétaires parlementaires a privé le gouvernement d’un représentant officiel aux comités et a été considérée par certains comme un obstacle au travail des comités (voir Débats, 9 avril 1991, p. 19194-19197). L’interdiction de la participation des secrétaires parlementaires a été levée en 1991 (voir Journaux, 11 avril 1991, p. 2905-2932, et surtout p. 2923).
[178]: Voir, par exemple, Débats, 20 novembre 1998, annexe, p. 17-25. L’adresse du site Web est « http:// www.parl.gc.ca/ ».
[179]: Art. 119 du Règlement.
[180]: Art. 104(2) du Règlement.
[181]: Art. 104(1) du Règlement.
[182]: La situation ne s’est pas présentée depuis l’ajout au Règlement, en 1987, de la disposition interdisant la présentation d’un deuxième rapport (voir Journaux, 3 juin 1987, p. 1016-1028, et surtout p. 1023-1024).
[183]: Voir, par exemple, Journaux, 30 septembre 1997, p. 45-52.
[184]: Le 49^e rapport du Comité, présenté le 5 octobre 1990 (voir Journaux, p. 2074-2078), a proposé de nouvelles listes de membres pour tous les comités permanents et mixtes permanents. Aucune motion d’approbation du 49^e rapport n’a été proposée avant la prorogation, le 12 mai 1991, et les comités ont poursuivi leurs travaux jusqu’à la prorogation avec leur composition qui existait avant la présentation du rapport.
[185]: Art. 113(1) du Règlement.
[186]: Art. 113(2) du Règlement. Pour de plus amples renseignements sur le comité des présidents, voir plus loin la rubrique « Présidents et vice-présidents ».
[187]: Par exemple, le débat sur la deuxième lecture du projet de loi C-79 (Loi modifiant la Loi électorale du Canada) a débuté le mercredi 16 mars 1988. Le rapport sur la composition du comité a été présenté le jeudi 24 mars 1988. Voir Journaux, 16 mars 1988, p. 2303; 24 mars 1988, p. 2412-2413.
[188]: Art. 105 du Règlement.
[189]: Voir, par exemple, le Comité spécial sur les pluies acides (Journaux, 9 octobre 1986, p. 64-65).
[190]: Voir, par exemple, le Comité spécial sur la réforme des pensions (Journaux, 1^er mars 1983, p. 5654; 9 mars 1983, p. 5684).
[191]: Voir, par exemple, Journaux, 30 mars 1993, p. 2742; 2 avril 1993, p. 2784-2785. On a essayé de s’écarter d’un ordre exigeant la présentation d’une liste de députés en présentant un rapport prévoyant un mécanisme par lequel le whip d’un parti désignerait des membres de temps à autre, mais cette procédure a été déclarée irrecevable (voir Journaux, 19 juin 1991, p. 226-227; 25 septembre 1991, p. 393; Débats, 25 septembre 1991, p. 2712-2718; 27 septembre 1991, p. 2823-2825). Il est arrivé au moins une fois que l’instruction ait prévu que le rapport du comité de sélection serait adopté d’office à son dépôt à la Chambre (Journaux, 30 mars 1993, p. 2742).
[192]: L’article 104(3) du Règlement stipule que la composition des comités mixtes permanents est proportionnelle, mais le Règlement est muet, à cet égard, en ce qui concerne les comités mixtes spéciaux. Vu la représentation des partis dans les deux chambres à tel moment donné, la représentation proportionnelle au sein d’un comité mixte peut n’être qu’approximative. Voir, par exemple, Journaux, 19 juin 1991, p. 226-227.
[193]: Art. 104(3) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 30 septembre 1997, p. 45-52.
[194]: L’ordre de renvoi peut nommer directement les membres (Journaux, 13 décembre 1983, p. 37) ou cela peut se faire par référence. Ainsi, les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ont été désignés pour représenter la Chambre au Comité mixte spécial sur un code de conduite (Journaux, 12 mars 1996, p. 83).
[195]: Voir, par exemple, Journaux, 5 décembre 1997, p. 353-354.
[196]: Voir, par exemple, Journaux, 30 mars 1993, p. 2742; 2 avril 1993, p. 2784-2785.
[197]: Voir, par exemple, Journaux, 13 décembre 1983, p. 37-38.
[198]: Voir, par exemple, Journaux, 2 avril 1993, p. 2784-2785.
[199]: Voir, par exemple, le Sous-comité des affaires émanant des députés (Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal, 29 septembre 1997, séance n^o 1).
[200]: La motion tendant à nommer les membres précise habituellement « après la consultation habituelle des whips ». Les membres de comité de chaque parti consultent au besoin le whip de leur parti et communiquent ensuite au président le nom de leur(s) membre(s) au sein du sous-comité (voir, par exemple, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, 23 octobre 1997, séance n^o 4, et Comité permanent du patrimoine canadien, Procès-verbal, 5 novembre 1997, séance n^o 5). Cette procédure permet par la suite d’apporter des modifications à la composition du sous-comité à la discrétion du whip, sans que le comité doive adopter un ordre.