La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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20. Les comités

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[201]: Art. 108(1)b) du Règlement. Un comité a été autorisé à nommer au sein d’un sous-comité des députés qui n’étaient ni membres du comité ni membres associés (Journaux, 9 mars 1983, p. 5684).
[202]: Voir, par exemple, Journaux, 27 juin 1985, p. 907.
[203]: Voir, par exemple, Journaux, 1^er octobre 1985, p. 1052.
[204]: Voir, par exemple, Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Procès-verbal, 7 octobre 1997, séance n^o 1.
[205]: Voir également, par exemple, le Sous-comité des séances de la Chambre et le Sous-comité sur les services aux députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal, 28 octobre 1997, séance n^o 3). Voir également le chapitre 21, « Les affaires émanant des députés ».
[206]: Voir Comité spécial de la réforme de la Chambre des communes, troisième rapport, juin 1985, p. 20-21. Après la présentation du rapport, une disposition a été ajoutée au Règlement exigeant que les membres de comités permanents déposent une liste de substituts. Ceux qui négligeaient de le faire étaient retirés du comité. (Voir Journaux, 6 février 1986, p.1644-1666, et surtout p. 1659-1660, et 3 février 1986, p. 1710. On trouvera un exemple de l’application de cette disposition dans Journaux, 29 mai 1986, p. 2234-2235.) En 1994, le dépôt de la liste des substituts a été rendu facultatif et la disposition excluant les députés qui ne le faisaient pas a été supprimée (voir Journaux, 25 janvier 1994, p. 58-61, et surtout p. 61).
[207]: Au besoin, une série de substituts peut remplacer un membre donné pendant une séance, mais un seul remplacement s’applique à la fois. Voir, par exemple, Comité permanent des finances, Procès-verbal, 7 mai 1998, séance n^o 82.
[208]: Voir la décision du Président Parent, Débats, 7 novembre 1996, p. 6225-6226.
[209]: Voir, par exemple, Comité permanent des consommateurs et des sociétés, Procès-verbaux et témoignages, 27 novembre 1991, fascicule n^o 28, p. 3, 39-40.
[210]: Art. 114(2)a) du Règlement.
[211]: Dans les faits, un remplacement s’applique pour n’importe quelle séance ou pour toutes les séances du comité qui ont lieu à la date indiquée sur l’avis plutôt que pour une seule séance donnée. Les députés indépendants sont tenus de faire parvenir leurs avis au whip en chef de l’Opposition officielle, aux termes de l’article 114(2)b) du Règlement.
[212]: L’avis doit être conforme aux exigences. Un avis non conforme a été considéré comme un motif pour invalider une substitution et le vote du substitut a été annulé. Voir Comité des communications et de la culture, Procès-verbaux et témoignages, fascicule n^o 50, 17 juin 1992, p. 6, 44-45.
[213]: Art. 114(2)c) du Règlement. En 1994, Audrey McLaughlin (Yukon), qui n’était pas membre associée, a remplacé un membre en titre du Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord et elle a voté. Appelé à se prononcer sur la question, le Président Parent a déclaré que le vote devait être annulé (Débats, 20 juin 1994, p. 5582, 5584).
[214]: Art. 114(3) du Règlement. Voir Journaux, 10 décembre 1990, p. 2434-2435.
[215]: Voir, par exemple, Journaux, 21 septembre 1994, p. 712-713.
[216]: Voir, par exemple, Journaux, 18 novembre 1997, p. 224-225.
[217]: Voir, par exemple, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, 23 octobre 1997, séance n^o 4.
[218]: Voir la décision du Président Parent, Débats, 7 novembre 1996, p. 6225-6226.
[219]: Pour s’acquitter de leur mandat, certains comités ont opté pour une formule différente de celle des sous-comités, avec la participation des membres associés. Ces comités se divisent en « groupes », donc chacun est chargé d’une partie du mandat du comité. Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international s’est divisé en deux groupes « qui accueilleront [les délégations étrangères] à tour de rôle […] » (Comité des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, séance n^o 1, 8 octobre 1997). Le Comité des finances s’est divisé en deux groupes pour tenir simultanément des audiences à plusieurs endroits dans le cadre de ses consultations prébudgétaires (Comité permanent des finances, Procès-verbal, 7 octobre 1997, séance n^o 2).
[220]: Art. 104(4) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 2 octobre 1998, p. 1114-1115. Les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sont nommés directement par une motion de la Chambre; ses membres associés sont nommés de la même manière. Voir, par exemple, Journaux, 28 septembre 1998, p. 1086.
[221]: Voir le Sous-comité sur l’autonomie politique des Indiens, Procès-verbaux et témoignages, 6 octobre 1982, fascicule n^o 1, p. 8-9, 11; 18 novembre 1982, fasc. n^o 6, p. 3; et Sous-comité sur les femmes indiennes et la Loi sur les Indiens, Procès-verbaux et témoignages, 8 septembre 1982, fasc. n^o 1, p. 8. En plus des membres d’office, le Sous-comité sur l’autonomie politique des Indiens a nommé des « membres de liaison », qui n’étaient pas députés non plus; ils pouvaient interroger les témoins à la discrétion de la présidence et participer à la rédaction du rapport du Sous-comité.
[222]: Bourinot, 4^e éd., p. 462.
[223]: Les membres étaient autorisés à s’absenter par ordre de la Chambre pour des motifs comme des problèmes de santé ou un âge avancé. Voir, par exemple, Journaux, 24 mars 1873, p. 60.
[224]: Art. 114(2)d) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 15 juin 1989, p. 377. La composition du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont les membres sont nommés directement par une motion de la Chambre, ne peut être modifiée que par une autre motion de la Chambre. Voir, par exemple, Journaux, 28 septembre 1998, p. 1086.
[225]: Art. 114(3) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 8 avril 1991, p. 2848.
[226]: Voir, par exemple, Journaux, 18 novembre 1997, p. 225.
[227]: Voir, par exemple, Journaux, 12 mars 1996, p. 83-84; 9 février 1998, p. 430.
[228]: Art. 117 du Règlement. Le rôle du Président à cet égard est prévu à l’article 10 du Règlement.
[229]: L’article 35(1) du Règlement permet à tout député de présenter un rapport de comité, mais les usages veulent que cela soit normalement réservé aux membres du comité en cause. Habituellement, les comités adoptent une motion ordonnant au président de présenter le rapport en son nom (voir, par exemple, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal, 3 décembre 1998, séance n^o 45). Le président d’un sous-comité chargé d’une étude spéciale a présenté à la Chambre le rapport sur cette étude émanant du comité principal (voir, par exemple, Débats, 3 décembre 1998, p. 10825).
[230]: Voir, par exemple, Débats,24 octobre 1985, p. 7965; 9 mars 1987, p. 3955.
[231]: Le Président de la Chambre a présidé le Comité spécial sur les droits et immunités des députés (voir Journaux, 9 mars 1978, p. 467) et le Comité spécial de la radio-télédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités (voir Journaux, 18 octobre 1977, p. 11). Le vice-président a présidé le Comité spécial chargé de l’examen de la Loi sur le Parlement du Canada (voir Journaux, 14 décembre 1989, p. 1011). Après sa nomination au poste de ministre d’État (Jeunesse, Condition physique et Sport amateur) et sa démission de la vice-présidence, Marcel Danis a conservé la présidence de ce comité (voir Journaux, 6 mars 1990, p. 1290).
[232]: Voir, par exemple, Journaux, 23 novembre 1989, p. 878.
[233]: Le dernier ministre élu à la présidence d’un comité a été Mitchell Sharp. Voir Comité permanent de la procédure et de l’organisation, Procès-verbaux et témoignages, 17 octobre 1974, fascicule n^o 1, p. 5.
[234]: Anthony Roman (York-Nord), député indépendant, a été président d’un comité législatif en 1987. Voir Journaux, 4 novembre 1987, p. 1835-1836.
[235]: Art. 107 du Règlement.
[236]: Voir Comité spécial du Règlement et de la procédure, Procès-verbaux et témoignages, 28 avril 1983, fascicule n^o 19, p. 5-6, et Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, troisième rapport, juin 1985, p. 106.
[237]: Voir, par exemple, Débats, 26 juin 1989, p. 3645.
[238]: Art. 118(1) du Règlement.
[239]: Voir, par exemple, Comité permanent du travail, de l’emploi et de l’immigration, Procès-verbaux et témoignages, 11 juin 1987, fascicule n^o 40, p. 4.
[240]: Art. 113(4) du Règlement.
[241]: Les comités n’ont pas à suivre les règles qui régissent l’élection du Président de la Chambre, aux termes de l’article 116 du Règlement. Pour un exemple d’élection de président de comité, voir Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal et Témoignages, 8 octobre 1997, séance n^o 1.
[242]: Voir, par exemple, Comité permanent des transports, Témoignages, 12 mars 1996, séance n^o 1.
[243]: Voir, par exemple, Comité permanent du patrimoine canadien, Procès-verbal, 7 octobre 1997, séance n^o 1.
[244]: Voir, par exemple, Comité permanent des pêches et des océans, Procès-verbaux et Témoignages, 7 octobre 1997, séance n^o 1.
[245]: Voir, par exemple, Comité permanent des communications et de la culture, Procès-verbaux et témoignages, 4 juin 1991, fascicule n^o 1, p. 5.
[246]: Voir, par exemple, Comité permanent des pêches et des océans, Témoignages, 7 octobre 1997, séance n^o 1.
[247]: Art. 106(1) du Règlement. Voir, par exemple, Comité permanent des comptes publics, Procès-verbaux et témoignages, 12 décembre 1995, fascicule n^o 36, p. 20-21.
[248]: Voir, par exemple, Comité permanent de l’industrie, Procès-verbaux et témoignages, 9 février 1995, fascicule n^o 32, p. 3.
[249]: Voir l’article 2(2) du Règlement et le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
[250]: Voir, par exemple, Comité permanent des prévisions budgétaires en général, Procès-verbaux et témoignages, 9 décembre 1982, fascicule n^o 100, p. 3.