La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit

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20. Les comités

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[251]: Art. 106(1) du Règlement.
[252]: L’élection, après le rapport de septembre, a été suspendue par ordre spécial de la Chambre, et les présidents ont pu demeurer en poste. Voir Journaux, 27 septembre 1991, p. 408.
[253]: Art. 106(2) du Règlement.
[254]: Voir, par exemple, Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Procès-verbaux et témoignages, 7 mars 1996, fascicule n^o 1, p. 1.
[255]: Dans le cas du Comité des comptes publics, la pratique de choisir un président de l’opposition s’inscrivait dans l’intention initiale que le gouvernement avait en mettant le comité sur pied. L’engagement de faire présider ce comité par un député de l’opposition a été pris dans le discours du Trône de 1958. Voir Débats, 12 mai 1958, p. 7.
[256]: Le Comité de l’examen de la réglementation a été proposé comme un comité qui devrait être avant tout impartial, ce que favorisait une proposition voulant qu’il ne soit pas présidé uniquement par des députés ministériels. Voir Débats, 14 octobre 1971, p. 8679-8681.
[257]: On s’est écarté de cette pratique à la première session de la 36^e législature (1997-1999), car les membres de l’Opposition officielle au Comité d’examen de la réglementation ont refusé toute nomination au poste de coprésident. C’est donc un député ministériel qui a été élu. Voir Comité permanent d’examen de la réglementation, Procès-verbal et Témoignages, 23 octobre 1997, séance n^o 1.
[258]: Voir, par exemple, Comité permanent du patrimoine canadien, Procès-verbaux et témoignages, 8 février 1994, fascicule n^o 1, p. 5.
[259]: Voir, par exemple, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, 8 octobre 1997, séance n^o 1.
[260]: Art. 112 du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 19 mai 1989, p. 248.
[261]: Voir, par exemple, Journaux, 18 octobre 1990, p. 2143.
[262]: La conception du président de comité législatif comme président de séance impartial découle d’une recommandation du sixième rapport du Comité Lefebvre, reprise dans le premier rapport du Comité McGrath, au sujet de la mise en place d’un système de comités législatifs: « Votre Comité estime que les comités législatifs doivent être considérés comme des versions réduites du comité plénier […] [Le] président de séance [est] impartial. Nous croyons que la création d’un groupe de présidents ajouterait ces atouts à l’étude en comité de tout texte législatif. En tant que présidents neutres, les membres du groupe seraient en mesure de se familiariser avec les règles de procédure de la Chambre et de se réunir à l’occasion pour garantir le recours à des pratiques de présidence cohérentes. » Voir Comité spécial du Règlement et de la procédure, Procès-verbaux et témoignages, 28 avril 1983, fascicule n^o 19, p. 5, et Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages, 20 décembre 1984, fasc. n^o 2, p. 8.
[263]: Art. 113(1) et (2) du Règlement. Voir, par exemple, Journaux, 7 décembre 1990, p. 2399; 11 décembre 1990, p. 2438; 12 décembre 1990, p. 2447.
[264]: Art. 113(4) du Règlement.
[265]: Les présidents peuvent être désignés dans l’ordre de renvoi qui établit le comité spécial. Voir, par exemple, Journaux, 27 juin 1989, p. 472.
[266]: Voir, par exemple, Comité spécial chargé de la réforme électorale, Procès-verbaux et témoignages, 26 février 1992, fascicule n^o 1, p. 4.
[267]: Voir, par exemple, Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, Procès-verbal, 28 octobre 1997, séance n^o 1.
[268]: Voir, par exemple, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, Procès-verbal, 11 décembre 1997, séance n^o 1.
[269]: Voir, par exemple, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, Procès-verbal, 11 décembre 1997, séance n^o 1; Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, Procès-verbal, 28 octobre 1997, séance n^o 1; Comité mixte permanent des langues officielles, Procès-verbal, 21 octobre 1997, séance n^o 1; Comité mixte spécial sur un code de conduite, Procès-verbaux et témoignages, 20 mars 1997, fascicule n^o 1, p. 71.
[270]: Voir, par exemple, Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, Témoignages, 22 octobre 1998, séance n^o 13.
[271]: Au sujet d’une exception récente, voir Comité mixte spécial sur un code de conduite, 20 mars 1997, fascicule n^o 1, p. 71.
[272]: Voir, par exemple, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal, 28 octobre 1997, séance n^o 3.
[273]: Voir, par exemple, Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal,3 novembre 1997, séance n^o 1.
[274]: Par exemple, le Sous-comité des services aux députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a été présidé par un député de l’Opposition officielle. Voir Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal, 28 octobre 1997, séance n^o 3.
[275]: Voir, par exemple, Comité permanent des finances, Procès-verbaux et témoignages, 24 mars 1992, fascicule n^o 40, p. 3.
[276]: Au sujet d’une exception récente, voir Sous-comité des services aux députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbal, 9 avril 1997, séance n^o 1.
[277]: Voir, par exemple, Comité permanent des finances, du commerce et des questions économiques, Procès-verbaux et témoignages, 17 novembre 1983, fascicule n^o 156, p. 3.
[278]: Voir, par exemple, Journaux, 12 juin 1989, p. 358; 15 juin 1989, p. 379.
[279]: Voir, par exemple, Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 4 octobre 1994, fascicule n^o 24, p. 6, 8.
[280]: Art. 120 du Règlement.
[281]: Voir, par exemple, Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, Procès-verbal, 23 février 1998, séance n^o 5.
[282]: Voir Guide des politiques financières des comités, chapitre C-3, Contrats.
[283]: Art. 119.1 du Règlement.
[284]: Voir, par exemple, Comité permanent des ressources naturelles, Procès-verbaux et témoignages, 14 avril 1994, fascicule n^o 10, p. 3.
[285]: On tient notamment des assemblées publiques lorsque les comités se réunissent hors de la cité parlementaire. Voir, par exemple, Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, Procès-verbal et Témoignages, 28 mai 1998, séance n^o 68.
[286]: Ils doivent soit faire rapport du projet de loi à la Chambre avec ou sans amendement, solliciter une prolongation 30 jours temps alloué pour son examen, présenter un recommandant ne pas poursuivre l’étude loi. Si comité n’a fait fin période 60 (ou dans le cas d’une prolongation), est réputé avoir l’objet d’un amendement. Pour de plus amples renseignements sur le système de vidéoconférences, voir cette rubrique, plus loin.
[287]: Art. 108(1)a) du Règlement. Voir, par exemple, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, 9 février 1999, séance n^o 89, et Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, Procès-verbal, 9 février 1999, séance n^o 88.
[288]: Autrefois, les comités devaient obtenir une permission spéciale de la Chambre pour se réunir conjointement. Après le Forum parlementaire de 1990 sur les changements climatiques dans le monde, à l’occasion duquel plusieurs comités ont été autorisés à tenir des séances conjointes ainsi qu’une séance plénière et à publier un compte rendu unique de leurs délibérations, on a modifié le Règlement pour permettre la tenue de séances conjointes de ce genre. (Voir Journaux, 28 mars 1990, p. 1424; Comité permanent des privilèges et des élections, Procès-verbaux et témoignages, 19 mars 1991, fascicule n^o 42, p. 3-4; Journaux, 20 mars 1991, p. 2728; 12 avril 1991, p. 2943.)
[289]: Voir, par exemple, Journaux, 1^er août 1940, p. 310-316.
[290]: Voir, par exemple, Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Procès-verbaux et témoignages, 22 juin 1988, fascicule n^o 45, p. 3.
[291]: Le texte de toutes les motions adoptées figure dans les procès-verbaux des séances à huis clos, mais non le nom des motionnaires, et l’on n’y donne aucun renseignement sur le résultat des votes, ni sur le nom des membres du comité ayant voté pour ou contre une motion. Voir, par exemple, Comité permanent des langues officielles, Procès-verbal, 11 février 1999, séance n^o 19. On peut demander au greffier du comité de conserver un procès-verbal confidentiel plus détaillé à l’usage exclusif du comité. Celui-ci, qu’on appelle souvent procès-verbal in extenso, ne fait pas partie du dossier public des délibérations du comité.
[292]: En l’absence de toute autre instruction de la Chambre ou du comité, l’article 119 du Règlement permet aux députés qui ne font pas partie d’un comité de participer seulement à ses délibérations publiques.
[293]: Voir, par exemple, Comité permanent de l’expansion industrielle régionale, Procès-verbaux et témoignages, 28 avril 1987, fascicule n^o 13, p. 3.
[294]: Voir la décision du Président Fraser, Débats, 14 mai 1987, p. 6108-6111, et le septième rapport du Comité permanent des élections, des privilèges et de la procédure, Journaux, 18 décembre 1987, p. 2014-2016. L’affaire en question avait trait à la divulgation par John Parry (Kenora–Rainy River) des résultats d’un vote par appel nominal tenu lors d’une séance à huis clos du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Voir Débats, 25 mars 1987, p. 4540; 28 avril 1987, p. 5329-5330; 5 mai 1987, p. 5737-5742. Un comité peut décider lui-même qu’une séance tenue à huis clos devrait être déclarée séance publique. Voir, par exemple, Comité mixte permanent d’examen de la réglementation, Procès-verbal, 5 novembre 1998, séance n^o 15.
[295]: Les comités peuvent également se réunir en séance régulière avec ces délégations. Même dans ces cas, toutefois, la formule habituelle est détendue. Les délibérations prennent davantage la forme d’un échange de vues que celle de l’audition des dépositions de témoins. Voir, par exemple, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, 19 mars 1998, séance n^o 40.
[296]: Le Règlement n’accorde pas le pouvoir de se déplacer aux comités permanents ni aux comités législatifs. Ils obtiennent ce pouvoir par motion de la Chambre ou, plus rarement, en faisant adopter par celle-ci un rapport recommandant l’octroi de cette permission. Voir, par exemple, Journaux, 6 février 1986, p. 1644; 11 décembre 1997, p. 394. Lorsqu’il paraît probable qu’un comité spécial aura besoin de ce pouvoir, celui-ci est souvent inclus dans l’ordre de renvoi qui établit le comité. Si un comité spécial désire solliciter l’autorisation de se déplacer, il peut le faire en insérant une recommandation à cet effet dans un rapport à la Chambre. Celle-ci peut également adopter une motion autorisant un comité à se déplacer. Ce pouvoir a en outre été accordé directement à un sous-comité. Voir, par exemple, Journaux, 29 juin 1983, p. 6116.
[297]: La motion précise ordinairement les dates auxquelles le comité est autorisé à se déplacer, les lieux où il peut se rendre, et s’il sera accompagné par du personnel. Voir, par exemple, Journaux, 21 juin 1994, p. 629-630; 2 avril 1998, p. 667.
[298]: En 1996, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire a tenu une séance officielle à l’ambassade du Canada à Washington. Voir Procès-verbal, 28 mai 1996, séance n^o 23. Lorsqu’un comité décide de tenir des séances officielles hors du Canada, celles-ci ont habituellement lieu à huis clos, mais il peut faire établir une transcription de ses délibérations à son propre usage. Voir, par exemple, Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, Procès-verbaux et témoignages, 14 mai 1985, fascicule n^o 13, p. 5.
[299]: Voir, par exemple, Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Procès-verbal, 4 juin 1998, séance n^o 61.
[300]: Quoique les vidéoconférences présentent un certain nombre d’avantages par rapport aux déplacements du point de vue des coûts et de la commodité des membres des comités et des témoins, les comités peuvent décider dans certains cas qu’un contact direct leur permettra de mieux recueillir les témoignages.